‹ De la prescription des sûretés réelles en droit romain: De la folle enchère en droit françaisChapitre 88 sur 102 · Arrêt du 23 janvier 1878. Sir · texte numérisé non relu

Arrêt du 23 janvier 1878. Sir

doctrine de la Cour de cassation par les motifs suivants : « Attendu que les créanciers qui réclament et obtiennent dans un ordre une sous-collocation contradictoirement avec leur débiteur alloué lui-même en qualité de créancier hypothécaire, n’acquièrent par là aucun droit personnel ou privatif distinct à l’encontre des autres créanciers hypothécaires alloués dans cette procédure, lesquels n'ont pas à s'inquiéter du bien ou du mal fondé de leurs prétentions ; — qu’ils n’ont d’autre position dans l’ordre que celle de leur propre débiteur dont ils ne sont ici que les ayants droit; qu'ils n’agissent ni comme cessionnaires, ni comme subrogataires, ni comme bénéficiaires d’une saisie-arrêt régulièrement opérée, ayant à ces divers titres un droit d'action directe et personnelle exercée au lieu et à la place de leur débiteur, mais bien comme de simples créanciers admis à faire valoir les droits de leur débiteur, tels que celui-ci les possède, et, par conséquent, assujettis à subir les exceptions et à encourir les déchéances que celui-ci subit ou encourt lui-même ; — que leurs droits, en effet, ne dérivent que de l’article 1166 C. civ. et de l’article 775 proc. civ. et qu’ils ne peuvent les exercer que par une espèce d'intervention dans l’ordre où la pratique ne les admet qu’en sous-ordre et où la loi ne prévoit pas même nommément leur présence; — Attendu qu'il suit de là que lorsque, au cours de la procédure d’exécution et d'ordre, il s’élève quelque exception de confusion, de compensation ou autre qui affecte, diminue ou éteint la créance au bénéfice de laquelle ils ne sont que sous-alloués, cette affectation, cette diminution ou cette extinction les atteint et les frappe

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