CHAPITRE VI

L’ADJUDICATION SUR FOLLE ENCHÈRE PEUT-ELLE ÊTRE SUIVIE D’UNE SURENCHÈRE ?

La loi ne pouvant prévoir pour les régler à l’avance toutes les applications auxquelles donneront lieu les diverses institutions qu’elle consacre, à dû laisser aux tribunaux le soin de régler les hypothèses qu’elle n’a pas prévues, à la charge par eux de s’inspirer des solutions qu'elle trace pour des cas analogues et des principes qui ont dicté les rêgles qu’elle a simplement formulées sans en développer les conséquences. La Cour de Cassation, à

1. Aubry et Rau, II, $ 209, note 39. — Seligman, 0p. cit. nes 104 et

laquelle a été principalement dévolue cette mission d’interpréter la loi, d’en éclairer les obscurités et d’en combler les lacunes, s’est acquittée de sa charge avec une exactitude de vues et une fidélité de doctrine qui ont fourni au corps de nos lois un commentaire chaque jour plus complet, et qui ont, par la force des choses, supprimé pratiquement de nombreuses controverses aujourd’hui bannies des prétoires et reléguées dans le domaine des discussions doctrinales. Si nombreuses que soient les questions qui ont ainsi reçu la consécration de la jurisprudence, il en reste quelques-unes dont la solution ne parvient pas à s’imposer à toutes les juridictions et sur lesquelles, malgré les efforts de la Cour suprème, l’on n’a pu jusqu'ici s'entendre. Parmi celles-ci vient au premier rang la question de savoir si l’adjudication sur folle enchère peut être suivie d’une surenchère : et pourtant il n’en est pas que la Cour régulatrice ait tranchée avec une constance plus persévérante sans pouvoir, jusqu’à ce moment du moins, ranger à sa manière de voir les juridictions dont elle casse invariablement les décisions lorsqu’elles n’y sont pas conformes (1).

On peut donc répéter aujourd’hui, avec non moins de fondement, ce que disait la Cour de Caen dans ses observations sur le projet de 1841 : « La surenchère autorisée par les articles 708 et suiv. est-elle applicable à l’adjudication sur folle enchère ? La question est controversée, il serait bon de la résoudre d’une manière positive » (2).

1. Le dernier arrêt à notre connaissanee est du 24 juillet 1882, Sir. 83, 41, 56; il casse un arrêt de la Cour Toulonse du 11 juin 1881, Sir. 82, 2, 258.