Chauveau, quest. 2431 quinquies

Loin de trancher la difficulté, la loi du 2 juin 1841 n’a eu d'autre résultat que de procurer, tant par son texte que par ses travaux préparatoires, des armes nouvelles aux partisans des deux systèmes. On ne se demande plus, il est vrai, si les ventes publiques volontaires sont ou ne sont pas susceptibles de surenchère : ce point et quelques autres ont été réglés ; mais la lutte pour être circonscrite n'en est pas moins ardente et ne semble pas près de finir, ui en jurisprudence ni en doctrine ; car les auteurs ne divergent pas moins entre eux que les décisions judiciaires elles-mêmes.

Nous croyons devoir accorder nos préférences au Système de la Cour de cassation qui se ramène aux deux propositions suivantes : 1° la folle enchère poursuivie après une adjudication sur expropriation forcée n’est susceptible d'aucune surenchère; 20 la folle enchère à la suite d’une vente volontaire ne peut pas être l’objet d’une surenchère du sixième, mais elle peut être frappée de la surenchère du dixième, à moins qu’elle n’ait été précédée d’une surenchère du sixième. Nous exposerons d’abord les raisons qui nous ont amené à penser que la folle enchère ne peut. jamais être suivie-de la surenchère du sixième, puis celles qui nous font admettre la possibilité de la surenchère du dixiéme après les ventes autres que celles sur saisie immobilière.

Surenchère du sixième. — La vente Judiciaire, non moins que la vente amiable, a pour but de donner une propriété immédiate et définitive à l’acquéreur. Deux particuliers discutent entre eux les conditions sous les-quelles l’un va se dépouiller d’une portion de son patri-,

moine et l’autre l’acquérir; une convention est conclue, un écrit dressé, l'enregistrement affirme la date et la transcription imforme les tiers de la mutation qui s’est opérée : mais avant l’accomplissement de toute formalité la transmission de propriêté a eu lieu irrévocable et par— faite entre les parties. La raison veut qu’il n en soit pas différemment dans les ventes publiques : la publication du cahier des charges, les détails complémentaires qu'il a pu obtenir du notaire ou de l’avoué, les investigations auxquelles il a pu se livrer, ont permis à celui qui veut se porter adjudicataire d'agir en suffisante connaissance de cause pour que la loi considère l’enchérisseur comme obligé dès que trois bougies se sont éteintes sans que Sa proposition ait été couverte. Cette obligation de l’adjudicataire est plus étroite encore que celle d’un acquéreur amiable : car la folle enchère, autrement terrible dans ses résultats qu'une simple résolution pour défaut de paiement du prix, sera le châtiment réservé à son manque de parole. Si l'acheteur dans une vente publique est l’objet d’une telle rigueur, ne peut-il pas espérer que par compensation la loi lui réservera quelques faveurs particulières pour assurer sa tranquillité? I1 ne pourra être inquiété par une demande en rescision pour lésion quel que soit le prix de son acquisition, il aura des garanties particulières contre les charges qui pourraient plus tard se révéler sur l'immeuble qu’on lui adjuge, mais ce n’est pas tant de son sort que la loi s’est préoccupée que de celui des créanciers auxquels son principal souci est d’as- surer le recouvrement de leurs créances, et de celui du saisi auquel elle veut faire obtenir le prix, qu’il pouvait

légitimement espérer de l’immeuble dont on l’exproprie. Dans ce but elle a organisé une large publicité pour amener à l'audience les amateurs qui pourront concourir à élever les enchères, et non contente encore elle a, suivant une expression pleine de justesse, prolongé cette audience pendant la huitaine qui suit le jour où le jugement d’adjudication a été prononcé. Il y a plus encore : à la différence de ce qui avait lieu sous le Code de 1806 où l'adjudicataire et le surenchérisseur étaient seuls admis à lutter sur la nouvelle enchère (ancien art. 712), aujourd’hui toute personne peut concourir aux enchères qui sont ouvertes à nouveau sur la mise à prix déterminée par la surenchère du sixième au moins ajoutée à la somme obtenue lors de la première adjudication (art. 708, 710).

Cette surenchère dont l’admission a été déterminée par l'intérêt des créanciers et du saisi en vue d'élever la valeur de l'immeuble, est une mesure exceptionnelle et exorbitante, puisqu'elle a pour but la dissolution d’un contrat formé en justice et dont la nature est, en thèse générale, d'être irrevocable. Par cela même, cette mesure doit être rigoureusement renfermée dans les cas pour lesquels elle a été permise : on ne saurait contredirecette règle en affirmant que la loi de 1841 a envisagé la folle enchère à un tout autre point de vue et à entendu, par l’extension qu’elle lui a donnée en l’appliquant aux ventes de biens de mineurs, aux ventes d'immeubles indivis et aux ventes de biens dépendant d’une succession bénéficiaire, en faire le droit commun des adjudications. La loi de 1841 à élargi le champ d’application de la suren-

chère du sixième, ou, pour mieux dire, elle a tranché, dans un sens extensif, les controverses qui existaient à cet égard : elle a facilité la surenchère en l’abaissant du quart au sixième, mais depuis comme avant la réforme la surenchère est une exception au principe général de l’irrévocabilité des conventions et ne peut être admise qu'avec réserve et dans les cas déterminés par les textes.

La question est donc principalement de savoir si la vente sur folle enchère réalise l’un des cas où la surenchère est expressément autorisée; nous avons à ce sujet des textes précis. L'article 708 proc. civ. qui pose

les limites du droit de surenchérir en ce qui concerne les adjudications sur ventes forcées, s'exprime en ces ter—

mes : « Toute personne pourra, dans les huit jours qui suivront l’adjudication, faire, par le ministère d’unavoué, une surenchère, pourvu qu’elle soit du sixième au moins du prix principal de la vente. » Ainsi, c’est l’adjudication définitive seule qui, dans la pensée de la loi, peut être frappée par l'exercice de la surenchère et seulement dans le délai de huitaine. Cela est décisif : d’une part, en effet, nous l’avons vu, la folle enchère n’est pas l’adjudication définitive ; c’est une revente résolvant une propriété qui a vraiment existé; d'autre part, lorsque l'on procède à une folle enchère faute par l’adjudicataire d’avoir exécuté les clauses du cahier des charges, Le droit des tiers à surenchérir est désormais anéanti, puisque ce droit ne subsiste pas au delà de huit jours après l’adjudication définitive. Le droit de surenchérir est perdu s’iln’est pas exercé dans les termes de l’article 708; voilà un point qui paraît incontestable à la simple lecture de ce texte.

Ce point admis, pour faire revivre à la suite de la revente sur folle enchère ce droit qui ne peut évidemment pas renaître par le seul'effet de l'inexécution du cahier des charges, il faudrait une disposition précise qui le rétablit. Bien loin qu’il en soit ainsi, le législateur a manifesté l'intention contraire : en effet, la procédure de folle enchère est régie par les articlee 738 à 741 du Code de procédure, quelle que soit la nature de la-première adjudication. Dans la série des articles qui se rap— portent à cet objet, trouve-t-on quelque disposition qui rétablisse où même qui rappelle ce droit de surenchérir consacré par l’article 708? Tout au contraire, l'article 739, qui règle les formes de l’adjudication sur folle enchère et la capacité de l’adjudicataire, se réfère aux articles 705, 706, 707 et s’arrête précisément devant les articles 708 à 710 relatifs à la surenchère. Si, dans cet état, le législateur ne renouvelle pas la disposition de ces derniers articles, on ne sanrait croire que ce soit sans dessein, et ce dessein ne peut être que d’exclure, dans ce cas, l’application de ces articles.

Cette omission dans l’artiele 739 des textes relatifs à la surenchère n’est pas le résultat d’un oubli: la volonté de les exclure devient manifeste si on rapproche cet article de ceux dont il est précédé et suivi. L'article 738 donne au fol enchérisseur sur lequel on poursuit la revente, jusqu'au dernier moment, le droit d'arrêter la nouvelle adjudication en justifiant de l’acquit des conditions de son contrat et en consignant la somme réglée par le président pour le paiement des frais de folle enchère; l’article 740, de son côté, déclare le premier ad-

judicataire responsable de la différence entre son prix et celui de la revente sur folle enchère. Ces deux dispositions ne peuvent se concilier avec la renaissance du droit de surenchérir après la réadjudication; car si ce droit renaissait, l’article 738 n'aurait pas accordé au fol enchérisseur la faculté de l’anéantir en faisant cesser les causes de la surenchère. Avant tout, la procédure de folle enchère est à son égard une voie d'exécution, car il a pu, par l'effet de la première adjudication, faire des actes d'administration qui sont maintenus, consentir des aliénations et des hypothèques affectées comme son droit d'une condition résolutoire, mais dont il est le maître d'assurer la validité. Le but de la surenchère n’a plus maintenant besoin d’être poursuivi: les créanciers et le saisi sont assurés par l’article 740 de toucher la somme telle que l’a fixée l’adjudication confirmée par le silence de tout surenchérisseur pendant la huitaine qui l’a suivie. Qi la folle enchère avait été admise, l'équité aurait voulu que le fol enchérisseur fût tenu non pas de la différence entre son prix d'acquisition et le prix de la réadjudica= tion, mais seulement de la différence entre son prix d’acquisition et celui de la surenchère formée après la revente sur folle enchère, puisque cette différence aurait donné le taux du préjudice véritablement causé aux créanciers et au saisi. Si donc le fol enchérisseur est tenu de la première différence, c’est que dans la pensée de la loi ilne peut pas en exister d'autre; c’estprécisèment parce qu'en présence d'une adjudication sur folle enchère la procédure est regardée comme définitivement consommée .

S'il n’en était pas ainsi, Si l’adjudication sur folle en—

chère n'apparaissait pas comme l’acte qui fixe la propriété et réalise le gage des créanciers, la procédure n'aurait pas de terme. Comprendrait-on qu'après deux contrats passés en face de la justice, ou même apres trois contrats si l’adjudication sur folle enchère a été précédée d’une première surenchère, tout demeurât encore suspendu en attendant une quatrième offre pour un prix dont on poursuit depuis si longtemps la réalisation? On invoque la substitution qui s'opère de la deuxième adjudication à la premiére ; les partisans du système de M. Troplong sont logiques avec eux-mêmes en parlant ainsi, mais ils n’empêcheront pas, malgré l’anéantissement dont ils veulent frapper cette première vente, qu’elle n’ait été suivie d’une période de huit jours pendant laquelle le droit de surenchérir était ouvert; or, nous l'avons dit, ce droit a existé, on ne peut le faire revivre qu’en citant un texte qui lui rende cette existence qu'il a perdue. On veut que la deuxième adjudication produise les mêmes effets et subisse les mêmes conséquences que la première à laquelle on prétend qu’elle se substitue : mais on dira nécessairement de la quatrième et des subséquentes adjudications sur folle enchère ce qu'on dit de la denxième ou de la troisième, la procédure sera éternisée et la réalisa tion du gage ajournée indéfiniment, au mépris des intentions manifestes de la Loi qui précipite autant qu’il est possible, la clôture de l'incident de Ja folle enchère.

Il n’y a done pas lieu de se rallier aboutit inévitablement à de semblab son défaut capital est de se baser sur une hypothèse injustifiable d'aprés les textes, qui considèr

à un système qui les conséquences:

e la dernière

adjudication prononcée comme anéantissant tout ce qui l’a précédée. Prononcée par suite de la folle enchère du premier adjudicataire, la revente ne détruit pas l’adjudication que le fol enchérisseur avait obtenue, puisque celui-ci est tenu de la différence entre son prix et celui de la revente, en vertu de son obligation dont la persistance s'affirme par les effets pleins de gravité qu’elle produit à son encontre. Prononcée par suite d’une surenchère du sixième, l’adjudication ne détruit pas non plus le premier contrat dont le juge a été le témoin, puisqu’elle le confirme si elle a lieu au profit du même adjudicataire,et qu’elle le laisse subsister comme fin de non-recevoir à toute surenchère ultérieure si elle a lieu au profit d’un surenchérisseur sérieux ou d’un nouvel acquéreur étranger à la première mise aux enchères : ainsi dispose l’article 710 quand il dit que, après la surenchère, aucune autre surenchère des mêmes biens ne sers recue.

En un mot, la loi n’admet, après l’adjudication, qu'une seule surenchère et rien de plus pour que l'immeuble atteigne son véritable prix. La raison, l'intérêt du créancier et du saisi, le respect des contrats conclus sous les yeux des magistrats, voulaient qu’il en füt ainsi : après la publicité double, triple peut-être, qui a convoqué toute personne à venir enchérir sur l’immeuble, peut-il y avoir un soupçon de surprise, une crainte que le prix n’ait pas été porté au chiffre le plus élevé? Cela n’est pas admissible. Le texte de la loin’autorise pas cette incessante succession de ventes judiciaires, et son esprit la condamne plus encore : abréviation de la procédure, diminution des frais, telles sont les deux idées qui dominent la

réforme de 1841, or ce serait créer des temporisations et des dépenses nouvelles que d'autoriser la surenchère en dehors des cas où elie peut présenter l'utilité en vue de

laquelle la loi l’a déclarée admissible.

Mais la réforme de 1841 n’est pas le dernier mot du législateur sur les suites des ventes forcées; un argument décisif en faveur de la non-admissibilité de la surenchère se trouve dans les travaux préparatoires de la loi du 21 mai 1858 sur les ordres. Voici, en effet, ce que nous lisons textuellement dans le rapport présenté par M. Riché au Corps législatif : « S’il arrive que la revente sur folle enchère n’atteigne pas le prix de l’adjudication primitive, et que le recours, quoique armé de la contrainte par corps qui peut être dirigé pour la différence contre le fol enchérisseur, soit illusoire ou non exercé, ne faut-il pas que les créanciers lésés aient un moyen de tâcher de : ramener le prix à un taux propre à les couvrir? Votre Commission avait proposé de leur accorder la faculté de surenchérir du sixième que leur refusait la jurisprudence ; l'innovation nous avait paru d'autant plus raisonnable, que ces créanciers ne sont pas officiellement appelés à la revente sur folle enchère. Notre amendement n’a pas obtenu l’agrément du Conseil d'État. Si le rejet a été déterminé par la crainte que si l'acquéreur sur cette surenchère tombait lui-mème en folle enchère, de nouveaux anneaux ne pussent être indéfiniment ajoutés à la chaîne, il n’était peut-être pas impossible d’obvier à cet inconvénient en améliorant la rédaction proposée. >» Peut-il subsister un Goute sur la consécration quasi-légale de la urisprudence constatée par le rapport de M. Riché? La

jurisprudence déclare la surenchère du sixième inadmis-= sible après la folle enchère, une fraction du pouvoir législatif, desireuse de réformer ce point de droit, émet une proposition en ce sens ; cette proposition n'est pas adoptée. Ce refus du Conseil d'État, qu'est-ce autre chose que l'approbation non équivoque du système en vigueur et qu’il juge à propos de maintenir?

Cet argument fourni par la discussion de la loi de 1858, nous parait irrésistible, surtout lorsqu'il vient s’ajouter à toutes les raisons qui, avant cette époque, avaient déjà fait prévaloir notre système dans la jurisprudence de la Cour de cassation. La Commission du Corps législatif, dans la proposition qu'elle avait soumise au Conseil d'État, avait eu deux.torts : d’abord elle avait oublié qu’en principe, une mesure quitient en suspens, contre une seule des parties, l’effet d’un contrat passé en justice, ne doit pas être étendue en dehors du cas où elle présente une réelle utilité; en second lieu, elle marchait contre le but même de la loi qu’elle élaborait, but qui était d'accélérer la distribution des deniers, de diminuer les lenteurs apportées jusque-là au règlement des droits des créanciers dont le moindre inconvénient était d’accumuler les frais et les intérêts. Permettre d'ouvrir, au cours de l’ordre ou mème après son règlement définitif, une nouvelle procédure de surenchère, eût été un moyen peu satisfaisant de hâter la solution à laquelle on était fondé à se croire parvenu, et qui n’eût pas permis à l’acquéreur sur folle enchère de se libérer immédiatement entre les mains des créanciers ou par la consignation de son prix, puisqu'il aurait dû attendre un nouveau délai avant d’être assuré

de la valeur de l’adjudication prononcée à son profit (1).

Il nous faut maintenant examiner comment raisonnent ceux qui admettent la possibilité de la surenchère après la revente sur folle enchère ; à en juger par la persistance avec laquelle plusieurs cours et tribunaux résistent à la Cour de cassation, les arguments, fondés ou spécieux, ne doivent pas faire défaut à cette seconde opinion. Elle trouve dans la loi une distinction absolue entre les ventes volontaires et les ventes judiciaires : pour les premières, c’est l’irrévocabilité qui est le principe; pour les secondes, pour les ventes forcées en particulier, des mesures énergiaues ont ête prises afin de sauvegarder avant tout les droits des créanciers. Aussi la plus large publicité leur est-elle donnée : mais comme cette publicité pourrait, en maintes circonstances, être insuffisante, la loi a fixé un délai pendant lequel ils pourront surenchérir ou profiter des surenchères portées par des étrangers. Donc, dit-on, par l’article 708 la loi a voulu que les ventes par expropriation forcée, et celles auxquelles d’autres textes étendent l'application de l’article 703, fussent passibles de la surenchère : la révocabilité en ce qui concerne les ventes

1. Persil, op. cit, n° 390, — Petit, Des surenchères, p. 116. — Pont, Revue critique, I, p. 580. — Merger, Revue pratique, IX, p. 385. — Rousseau et Laisney, ve Vente judiciaire d'immeubles. Appendice Surenchère, n° 270. — Cour de cassation, 10 janvier 1844, Sir. 44, 4, 97 — ?4 décembre 1845 S. 46, 1, 182. — 30 juin 1847, S. 47, 1, 619. — 1°* mars 1848, S. 48, 1, 344. — 24 mars et 4 août 1851, S, ol, 1, 434. —11 mars 1863, S. 63, 1,380. 6 juillet 1864, S. 64, 1, 377. — 14 mars 1870, S$S. 70, 1, 198. — 26 avril 1881, S. 82, L, 86. — 24 juillet 1882, S. 83. 1, 56. — Rouen, 17 mai 1824 et 5 mars 1827. S. 24,2, 202 et 27, 2, 224. — Orléans, 5 janvier 1846, S. AT 2 MPG EE Paris, 27 août 1847, 20 décembre 1848 et 24 mai 1860, S. 47, 2, 603; 49, 2, 61 et 61, 2, 57.

oo

judiciaires est la règle, aussi bien que l'irrévocabilité est la règle quant aux ventes amiables. Or, si la révocabilité et, ce qui est la mème chose, la surenchère, est la règle générale, la revente sur folle enchère, qui est une adjudication, doit pouvoir être frappée de surenchère, à moins qu'une disposition formelle de la loi ne vienne, pour ce cas, détruire la règle et créer l'exception.

Et qu'on n'objecte pas que c'est seulement sur la premiére vente que la surenchère peut être élevée d’après l'article 708: l’adjudication sur folle enchère se substitue à cette première vente et doit seule ètre considérée comme primitive et véritable adjudication. fl suffit, pour se con vaincre de cette substitution complète et absolue, d’énumérer les effets de la folle enchère : les biens vendus arrivent à l’adjudicataire exempts de toutes charges dont le fol enchérisseur a pu les grever, celui-là n'est tenu des intérêts de son prix que du jour de sa propre adjudication et non de la vente faite à celui-ci, le fisc ne perçoit qu'’un'seul droit de mutation, la vente sur folle enchère se continue sur la tète du saisi, sur le même cahier des charges et sur la première mise à prix, le fol enchérisseur est exonéré et a le droitde réclamer les acomptes fournis si le prix de la seconde adjudication atteint ce dont il est débiteur, enfin il est tenu de la restitution des fruits comme n'ayant jamais êté propriétaire et ayant possédé de mauvaise foi.

Tout en se défendant de s'appuyer sur la théorie de la condition suspensive, on voit que le système que nous rapportons ne tarde pas à être obligé d’en venir à l'invoquer : c'est à tort, continue-t-il en effet, que l’on prétend

que la propriété a dû reposer un instant sur la tête du fol enchérisseur, par la raison que l’article 740 le déclare tenu de la différence entre son prix et celui de la revente. I ne faut pas perdre de vue que cette différence ne peut être réclamée qu’à titre de dommages-intérêts pour réparation d’un quasi-délit par lequel le fol enchérisseur occasionne un préjudice au saisi et aux créanciers ; c’est si peu une portion du prix, que les intérêts n’en sont dus que du jour de la demande, et que les créanciers du saisi, pour le recouvrement de cette différence, ne viennent plus que concurremment avec les créanciers du fol enchérisseur dans la discussion des biens de ce dernier. L’article 740 lui-même entend si bien que le contrat judiciaire s’est évanoui d’une manière complète et absolue, qu'il refuse au fol enchérisseur l’excédant du prix, s’il y en à, pour l’attribuer aux créanciers ou à la partie saisie. Puis, à l’appui de cette théorie, on invoque le passage que nous avons précédemment cité du rapport de M. Persil à la Chambre des Pairs, qui se termine par cette phrase : « L’adjudication primitive une fois résolue, l’ad-judication sur folle enchère prend sa place; elle devient la véritable adjudication sur saisie immobilière et en produit tous les effets. » Donc, conclut-on, même en admettant que la surenchère ne puisse frapper que la première adjudication, elle est applicable à l’adjudication sur folle enchère qui est la véritable première adjudication.

Mais on remarque aussitôt qu'il n’est pas besoin d’aller jusqu’à cette concession : le législateur a autorisé la sur— enchère à la suite de toute vente judiciaire. Le droit de surenchérir est né de Ja sollicitude que lui inspirent le

saisi et les créanciers hypothécaires qu'un concert frau— duleux pourrait priver du véritable prix de leur gage; le but de cette procédure est de faire revendre aux enchères et en justice un immeuble déjà vendu dans la même forme, mais pour un prix que l'on suppose inférieur à sa valeur réelle. Or ce droit a paru si peu exorbitant au législateur que, lorsqu'il a eu à s’en occuper dans la loi de 1841, il Va étendu formellement aux ventes des biens des mineurs, des biens des successions bénéficiaires et des biens dotaux pour lesquels il y avait doute sous l’ancien texte, et il l'a rendu en outre plus facile en abaissant le taux et en appelant toute personne à concourir aux enchères. Il doit être accueilli avec d'autant plus de faveur qu’il est le seul moyen laissé aux intéressés pour remédier à une vilité de prix puisqu’en matière de ventes publiques l’article 1684. C. civ. refuse l’action en rescision pour cause de lésion.

Les adversaires de la surenchère allèguent que les créanciers ont pu exercer leur droit sur la première adjudication et que, ne l'ayant pas fait dans le délai légal, ce droit s’est évanoui et ne peut renaître après folle enchère: le premier prix d'adjudication à pu leur convenir, et alors ils ont jugé inutile de surenchérir, mais il peut devenir important pour eux de former une surenchère en présence de la diminution de prix occasionnée par la folle enchère. Ils alléguent encore, continue-t-on, que l’article 740 a entendu indiquer le terme et la consommation de la procédure: il n’en est rien, Car en Cas d’inexécution des clauses de l’adjudication sur folle enchère, il est incontestable que les intéressés auraient encore le droit de

Poursuivre une seconde folle enchère qui n'étant ellemême qu’un incident de la saisie immobilière prouverait bien qe la procédure se continue et n’est pas terminée jusqu’au paiement du prix, but extrême de l’expropriation. On ne comprend pas davantage pourquoi l’article 740 est incompatible avec la possibilité d’une surenchère parce que celle-ci donnerait une autre base à l'obligation du fol enchérisseur : il est certain que l'augmentation assurée du prix de vente profiterait tout à la fois au fol enchérisseur dont l'obligation se trouverait diminuée et peut-être éteinte, et aux créanciers qui acquièrent sur cette augmentation un droit bien plus efficace que celui de poursuivre le déficit sur un “insolvable: ce résultat avantageux pour tous ne peut être déclaré incompatible avec l'obligation du fol enchérisseur.

Quant à l’article 739, il ne s'occupe que des formes à suivre pour arriver à l'adjudication sur folle enchère et c’est pourquoi il n'avait qu'à renvoyer aux textes ind: quant les formalités indispensables, et les articles relatifs à la surenchère ne sont pas de ce nombre puisque la surenchère n’est pas une formalité ou une suite nécessaire de la vente, mais un droit facultatif dont le défaut d’exereice dans le délai légal, loin de vicier l’adjudication, la fortifie en rendant le prix définitif. Le silence du législateur prouve précisément qu’il n’a pas voulu modifier l'exercice du droit de surenchère et qu’il a entendu maintenir purement et simplement cette faculté de droit commun, car s’il eût reproduit dans l’article 739 les dispositions concernant la surenchère, il faudrait dire qu’il aurait rendu l'exercice de ce droit obligatoire, ce qui serait une absur-

ace

dité. Si l’on voulait argumenter de l'article 739, il serait “plus naturel de dire que, son dernier alinéa renvoyant aux dispositions de l’article 711, il résulte de ce renvoi que dans la pensée du législateur la folle enchère était permise puisqu'il maintient quelques prohibitions qui, loin de nier le principe, ne font que le confirmer. Le renvoi de l’article 739 n’a pas l'importance qu’on y veut attacher, car quoiqu'il ne porte pas sur les articles 712 à 717 on n’a pourtant jamais hésité à appliquer ces textes pour la rédaction et la signification du jugement d’adjudication sur folle enchère, les conditions de sa délivrance et le payement des frais ; dès lors l’énumération de l’article 739 n’est pas limitative et la prétérition des ar ticles 708 à 710 n'implique aucunement que la surenchère du

sixième n’est pas admissible après la revente sur folle enchère.

* Les partisans du premier système disent que la loi, ayant autorisé la surenchère pour toutes les ventes nominativement et ne l’indiquant pas pour la folle enchère, témoigne ainsi son intention de la prohiber. Cet argument repose sur une fausse appréciation de la folle enchère, car ilne faut pas perdre de vue que celle-ci ne constitue pas une vente spéciale, mais bien seulement un incident d’une vente à laquelle elle se relie pour ne former qu'un seul tout. Il n’est pas plus exact de soutenir que le but de la surenchère est atteint par la folle enchère, parce que celle-ci comme celle-là amènerait de nouvelles enchères qui permettraient à la concurrence de porter l'immeuble à sa véritable valeur: il ne faut pas en effet confondre le but et le résultat de la surenchère, qui toujours provoque

etassure une augmentation de prix d’au moins un sixième, avec le but et le résultat de la folle enchère qui fait résou-. dre l’adjudication précédente en ne procurant le plus souvent qu’un prix inférieur.

On ne comprend pas l’argument que le premier sys tème veuttirer de ce que l’article 738 donne jusqu’au dernier moment au fol enchérisseur le droit d’arrêter la revente en justifiant de l'exécution des conditions du contrat : de deux choses l’une, ou il fait le paiement ou il ne le fait pas. S'il fait le paiement, il n’y à pas de nouvelle adjudication qui donne naissance au droit de surenchère; s’il ne le fait pas, la première adjudication étant anéantie par la seconde, les intéressés se trouvent en présence d’un seul contrat judiciaire, d’un seul prix qu’ils peuvent accepter ou augmenter par une surenchére. On ne peut pas dire que le droit de surenchère ne renaît pas parce que le législateur a permis au fol enchérisseur de l’anéantir, puisque c’est l'acte même duquel renaît le droit de surenchérir qui fait déchoir celui du fol enchérisseur ; le droit du fol enchérisseur s’est évanoui quand le droit de surenchérir reparaît. S'il était permis d'admettre ce. moyen pour empêcher la surenchère, une raison de même nature défendrait la surenchère sur une premiére adju— dication, car il estincontestable que le saisi lui-même, en «ésintéressant les créanciers, peut anéantir ou plutôt empêcher de naître le droit de surenchère, mais ilne l’empêche qu'en arrêtant l’adjudication.

Quant aux temporisations nouvelles dont on s’effraie, la surenchère devant être formée dans les huit jours et vidée dans le mois de l’adjudicattion, on ne voit pas quel si

long retard elle apporterait dans la fixation de la pro priété et quel préjudice elle occasionnerait à l’adjudicataire dont l'incertitude cessé dans la huitaine ; il est donc dérisoire que pour refuser la surenchère sur folle enchère on argumente d’un léger inconvénient et qu'on le pré sente comme pouvant contrebalancer les avantages positifs et immenses que les créanciers et le saisi trouveraient dans l'admission de cette procédure protectrice. Elle est générale, et prohibée seulement au cas où elle se produirait après une adjudication sur surenchère des mêmes biens : on ne peut étendre la prohibition aux cas non formellement spécifiés, et s’il est vrai que surenchère sur surenchère ne vaut, nulle part il n’est écrit que la même déchéances’étend à la surenchère sur folle enchère. La doctrine contraire aurait pour principal effet de faire négliger la voie de la folle enchère, car les créanciers procéderaient de préférence par la voie de la saisie im— mobilière, malgré les lenteurs et les frais qu'elle entraîne, parce qu'ils séraient sûrs ainsi que la faculté de surenchérir ferait porter à leur plus haute valeurles biens hypothéqués, de telle sorte qu’en n’admettant pas la surenchère du sixième après la revente sur folle enchère dans le but d'éviter des lenteurs, on arriverait à ce résultat que la réalisation du gage commun subirait un retard beaucoup plus long et n’aurait lieu qu’au prix de frais beaucoup plus considérables.

Enfin le premier système argumente vainement de ce que, lors de la préparation de la loi du 21 mai 1858, le conseil d’État a repoussé l'amendement par lequel la commission du Corps législatif, pour couper court aux

divergences de la Jurisprudence, avait proposé de consacrer par un texte formel la faculté de surenchérir du sixième avrés l’adjudication sur folle enchère ; en effet, ce rejet, dont les motifs ne sont d’ailleurs pas indiqués, prouve une seule chose, c’est que la question n’a pas été résolue et reste, comme avant, soumise à l’appréciation des tribunaux, tandis que le Corps législatif considérait comme un droit déjà existant et ne voulait que soustraire aux controverses la faculté de surenchérir après l’adjudication sur folle enchère: et enfin, alors même que le législateur jugerait aujourd’hui convenable de permet ire par une disposition spéciale Ja surenchère après folle enchère, cette disposition nouvelle de la loi ne prouverait pas que le droit qu’elle a pour but de consacrer n'existait pas antérieurement (1).

Les nombreux arguments sur lesquels s'appuie cette seconde opinion peuvent se ramener à trois principaux : la surenchère est une mesure générale applicable à toutes les ventes judiciaires, elle n’a pas été interditeen matière de folle enchère, enfin l’adjudication sur folle enchère anéantit les ventes antérieures et devient légalement la première adjudication ou, comme parle Dumoulin, stabi-

L. Chauveau, quest. 2431 quinquies. — Legentil, Revue critique, I, p. 95. — Rodière, Compétence et procédure civile, III, p. 200. Boitard et Colmet-Daage, II, n° 1005. — Rouen. 12 Juillet 1818, J. Pal.t. XIV, DAROLSME Montpellier, 7 décembre 1825/" Sir. 106 2926 0e Riom, 11 Juillet 1829 $,. 29, 2, 330. - - Caen, 9 juillet 1833. S. 39, 2, 20. Paris, l0mai 1834, S. 34, 2, 215. — Bordeaux, 17 décembre 1840, S. 41, 2, 130. — Grenoble, 30 avril 1846, S. 46, 2. 520. Besancon, 28 décembre 1848, S. 49, 2,,67. — Toulouse, 4 juillet 1842, S. 43, 2, 225 et 11 juin 1881, S. 81, 2, 258. — Tribunaux : Limoges, 12 janvier 1847. Dall. 2 AL 22 — Bourbon-Vendée, 17 septembre 1847. Dall. 41, 3, 191. — Fort-de- France, 4 février 1853, Dall, 53. 3, 31. — Lannion, 25 août 1879, Sir, 8. Les

— AÛl —

litatis el acquisitiontis effectu est sola et prima. Nous n’avons pas à revenir ici pour réfuter ces trois propositions sur ce que nous avons dit en exposant le premier système quant au caractère exceptionel de la surenchère, caractère qui résulte des textes, de l'interprétation de la loi de 1841 et de puissants arguments de raison. Du caractère absolument exorbitant de cette mesure il sort nécessairement qu’on ne peut l'admettre hors des cas où elle est expressément permise. En ce qui touche la condition suspensive affectaut les effets de l’adjudication, dont nos adversaires sont fatalement amenés à se prévaloir, nous avons assez longuement: démontré ailleurs l'évidente fausseté de cette théorie. Dans notre cinquième chapitre également, nous avons réfuté la proposition qui consiste à ne faire du paiement de la différence en moins qu'une dette de dommages-intérêts, et repoussé par la même les conséquences qu’on voudrait tirer de cette proposition. Enfin, ne voit-on pas combien répugne aux conséquences de la folle enchère, telles que les présente l’article 740, la possibilité d’une surenchère ? Il résulte de ce texte que le jugement qui prononce l’adjudication fixe en même temps la somme à laquelle Le fol enchérisseur est condamné : sa situation est dés lors irrévocablement arrêtée. C’est ici qu’il faut s’attacher à l'absence de l'expression de surenchère dans la rédaction de larticle 740, à plus juste titre qu'on ne l’a fait en relevant la présence de ce mot dans l’article 711, auquel renvoie l’article 739: il eût été si facile aux rédacteurs de la loi de 1841 de dire que le fol enchérisseur sera tenu de la différence entre son prix etcelui atteint par la revente

sur folle enchère ou par la surenchère dont elle aurait été l’objet ! CS

Nous avons établi que le fol enchérisseur, même après une nouvelle adjudication dont le prix a été supérieur au sien, n’est pas libéré et continue, en vertu de son obligation personnelle d’être tenu, jusqu’à concurrence de la somme par lui promise de l’insolvabilité de l’adjudicataire qui lui à succédé ; on aggraverait cette condition en permettant à un surenchérisseur de se substituer à l’adjudicataire sur folle enchère, car l’adjudicataire primitif pourrait prétendre que le prix excessif promis par ce surenchérisseur est la cause de l’insolvabilité de celui-ci et du recours dont il est l’objet : il pourrait prétendre qu’il avait un droit acquis à n'être tenu solidairement qu'avec le premier adjudicataire sur folle enchère dont la solvabilité était peut-être indiscutable et auquel le surenchérisseur se serait à tort substitué. Dans tous les cas, l’introduction dans une procédure incidente d’une mesure qui est déjà par elle-même un incident que la loi permet de greffer seulement sur la procédure principale aurait pour résultat possible d’amener des complications dont on ne peut arbitrairement grever la responsabilité déjà ford lourde du fol enchérisseur.

Quant aux travaux préparatoires de la loi de 1858, il n'est pas admissible qu’on en tienne si peu de compte ; ils ne fournissent pas en effet, comme trop souvent, des arguments aux deux opinions adverses ; le rejet par le Conseil d’État de la proposition de la commission du Corps législatif a une signification qu’il est impossible de nier et dont on ne peut contester la portée comme on

contesterait la valeur d’une opinion individuelle émise au cours des débats.

Surenchère du dixième. — La surenchère du sixième est ouverte par les articles 708,965, 972 et 983 du Code de procédure à toute personne, à la suite des ventes judiciaires, volontaires ou forcées, pendant la huitaine qui suit l’ adjudication. Il existeune autre surenchérequi, par son caractère, son but et sa portée, diffère pr ofondé-

ment de celle-là : c’est la surenchère du dixième ouverte par l’article 2185 du Code civil à tout créancier hypothécaire dont le titre est inscrit, pendant les quarante jours qui suivent la notification à lui adressée par le tiers acquéreur de l'immeuble affecté à la garantie de sa créance. Lorsqu'ils ont poursuivi l’expropriation forcée de leur débiteur, les créanciers hypothécaires ont pu employer tous les moyens pour porter leur gage à sa plus haute valeur. Le cahier des charges à été leur œuvre, ils ont contribué à la fixation de la mise à prix, leur présence à l’adjudication a garanti la sincérité de la concurrence et la liberté des enchères ; enfin, comme tous les autres, ils ont pu, si le prix atteint à décu leurs espérances, provoquer une nouvelle mise aux enchères en formant dans le délai légal la surenchère du sixième. Mais voici que leur débiteur sans les appeler en cause, à leur insu peut-être, a mis en vente l'immeuble hypothéqué, ou bien encore cet immeuble a été licite: l'acquéreur ne payant pas, l’on procède contre lui à la revente sur folle enchère. Lorsque celle-ci est consommée, allons-nous laisser les créanciers desarmés en présence de ces évé-

nements auxquels ils n’ont pas pris part malgré l’évident

intérêt que leur créance leur donnait à intervenir ? Allons nous dire que la surenchère du dixièmé ne peut pas plus que celle du sixième s’exercer après la folle enchère ? Si cette folle enchère est intervenve après une vente volontaire dans laquelle les créanciers n’ont pas Joué un rôle actif et veiilé à la conservation de leurs droits, nous allons voir que la faculté d'exercer la surenchére du dixième doit leur être conservée; mais si la folle enchère n'a été que le regrettable résultat d’une Poursuite de Saisie immobilière, toutes les raisons qui nous ont fait repousser la surenchère du sixième conservent jeur valeur ; aucune garantie n’a été refusée aux créanciers, ils ne pourront, à aucun titre, pas plus quedes étrangers, remeitre en question l’adjudication enfin consommée.

Il n’y à, dit une opinion, aucune raison de distinguer entre les deux surenchères ; l’une n’est pas plus admis sible que l’autre. L’adjudicataire sur folle enchère a dans Son adjudication un titre non résoluble par voie de sur enchère, à la différence des autres adjudications jJudiciaires d'immeubles soumises par le Code de procédure à ce mode de résolution de la vente. Le législateur veut que les procédures ne s’éternisent pas et que la propriété cesse d’être incertaine : les inconvénients auxquels il a voulu pourvoir seraient attachés à l’une aussi bien qu’à l’autre surenchère. De même que le principe surenchère sur surenchère ne vaut, s'oppose à ce que la surenchère du dixiéme s'exerce après les ventes mème volontaires suivies d’une premiére surenchère du sixième, ainsi ce principe résiste à l'admission de la même surenchère aprés la folle enchère qui à eu Pour effet, comme la su

æ— 405 — renchère, de mettre une seconde fois l’immeuble en vente (1).

Nous disons, au contraire, qu'il en va tout différem-

ment à la suite d’une folle enchère dirigée contre l’adjudicataire dans une vente volontaire. C’est qu'ici en effet le droit d’hypothèque des créanciers n’est pas épuisé, puisque la surenchère du dixième va être précisément le premier acte par lequel ils l’exerceront. Tenus d'accepter le prix d’une vente aux enchères qu’ils ont dirigée, les créanciers hypothécaires ne peuvent en être réduits àse voir imposer, sans avoir le droit de le contredire, un prix fixé sans qu’ils aient été entendus. Le droit de poursuivre l'expropriation était leur plus précieuse prérogative ; si le débiteur a disposé du gage, la loi substitue un autre privilège à celui qui vient de leur être enlevé, privilège spécial dont le but est de les sauvegarder contre l’insuffisance du prix obtenu. A la différence de la surenchère du sixième, création atbitraire de la loi en faveur des créanciers et du saisi, la surenchère du dixième n’est qu’une conséquence immédiate du droit d’hypothèque, et loin d’avoir le caractère exceptionnel que nous avons reconnu à la surenchère du sixième, elle est le droit commun pour ceux en faveur desquels le Code civil l’a créée. Pour les en priver, un texte serait nécessaire : ce texte existe dans l’article 710 proc. civ. pour le cas où une surenchère du sixième a été antérieurement formée : après la surenchère du sixième « aucune autre surenchère des mêmes biens ne pourra être reçue. » I

1. Chauveau, quest. 2394. — Pont, Privilèges et Hypothèques, n° 1350, __ Cour de Colmar, 13 mai 1851, Sir. 51, 2, 616.

— 406 — | peut paraitre que, dans ce cas, on a sacrifié le droit des créanciers hypothécaires parce qu'ils peuvent avoir ignoré à la fois et l’adjudication et la surenchère qui l’a suivie ; mais la loi s’est contentée, à tort ou à raison, des deux épreuves successives, et son texte est d’une clarté qui interdit toute discussion.

La principale objection formulée contre l’admissibilité de la surenchère du dixième après la folle enchère, se fonde sur ce que cette folle enchère équivaut à la surenchère après laquelle l’article 710 ne veut plus qu’il s’en produise de nouvelle: la loi, dit-on, a la certitude que lorsqu'un bien aëété mis, à deux reprises consécutives, aux enchères publiques, il à atteint sa plus haute valeur: pourquoi distinguer entre le cas où la seconde mise aux enchères provient d’une surenchère du sixième et le cas où elle tient à ce que la folle enchère a été encourue? L’assimilation entre les deux espèces n’est pas possible : s’il y a surenchère du sixième, il est clair que le prix de la seconde vente sera supérieur à celui de la premiére : sur la folle enchère, au contraire, il est possible, mais fort peu probable, qu'il en soit ainsi. On supposera, en effet, que si le premier adjudicataire n’a pas rempli les conditions de la vente, c'est qu'il avait fait une mauvaise affaire ; les enchérisseurs, intimicés par ce funeste résultat, s’élèveront difficilement jusqu'à l’ancien prix, et l’on'ne doit pas trouver étonnant que la revente sur folle enchère se traduise par une constante dépréciation dans : la valeur de l'immeuble. Ni le but, ni le résultat de la folle enchère ne s'accordent avec le but et le résultat de la surenchère; on ne saurait donc dire que l’une équivaut

à l’autre et généraliser dans ce sens l’article 710 proc. civ.; on®ne saurait donc refuser aux créanciers hypo— thecaires le droit de surenchérir dans les conditions où l’article 2185 du Code civil les y autorise.

Le délai de quarante jours pendant lequel ils peuvent surenchérir ne courra contre eux qu’à partir des notifications que l’adjudicataire sur folle enchère leur aura signifiées d’après les articles 2183 et 2184 du Code civil. Jusqu’à ces notifications, ils n’ont pas été mis en mesure d'agir : tant qu'ils n'ont pas été légalement informés, il leur importe peu qu'unepremière vente ait eu lieu, mème suivie d’une seconde vente à la folle enchère du premier acquéreur, et qui ne leur présente aucune assurance que le plus haut prix possible ait été obtenu. Ce qu'ils pouvaient savoir, c’est que la vente n'étant pas forcée, l’acquéreur, pour effacer leur droit sur l’immeuble, devait recourir aux formalités de la purge, et que ce serait à ce moment seulement que leur droit de surenchérir s’ouvrirait. On ne saurait les punir d’avoir eu confiance dans la loi, sinon on arriverait à ce singulier résultat, dit un arrèt de Bordeaux, « qu’en matière d’adjudication sur vente volontaire, un créancier pourrait être dépouillé de la faculté qui donne la principale efficacité à son droit hypothécaire, par suite d’une procédure à laquelle il n’aurait pas été partie, qui aurait été faite entièrement à son insu, ce qui n'irait à rien moins qu'à la destruction de tous les principes en matière hypothécaire. » Mais en nous inspirant du motif sur lequel repose lopinion que nous adoptons, à savoir que dans le cas d'adjudication volontaire les créanciers inscrits n’ont pas été appelés

à la procédure comme en matière d’expropriation forcée (art. 692 proc. civ.), nous devons déclarer que le droit de surenchérir ne leur serait plus accordé s’ils avaient, plus de quarante jours avant la revente, été mis en demeure de l'exercer au moyen des notifications prescrites par le Code civil (1).