Transilion

504. Définition de rinferversion. Conditions nécessaires pour qu'elle

purge la possession de ses vices.

505. 1" Cause d' interversion légitime. Cause venant d'un tiers.

506. Il y a le fait d'un tiers , 1» Quand le possesseur précaire succède au

propriétaire.

So'j. 2» Quand le possesseur précaire achrle d'un tiers , ou reçoit de ce tiers la chose avec un litre translatif de propriété. Objections contre celte disposition, de la part de quelques auteurs et de plusieurs Cours d'appel.

5q8. Réponse à ces objections et défense de l'art. 2208. TI se lie à la règle invariable , d'après laquelle la possession ne doit pas être clandestine.

(1) BrPlonnnier surHenrjs, Inc. cil. , p. qo5, iwui'clles observations. Voy. 1. 14, ^ 1, D. divers, temp. prœscript. Cujas, sur la loi il, D. de diversis temp. prœscript. (lib. 2, définit. Papin). Inst. de Usucap., § 13. Suprà, n" 19'j.

(2) Fenet, t. i5, p. 58o, in fine.

(3) Ces deux articles sont empruntés à Dunod, p. 35 et 36 et aux lois romaioet.

CHAP. III. CAUSES QUI EMPÊCTI. lA PHESCR. (aRT. 2239.) 2^

Sog Quid si le f rmitT, après avoir acquis d'un tiers, cesse de pajer les cauons au bailliur.

5io. Un acle de conlndiction n'est pas nécessaire pour que l'art. 2258 soit iipjjlicable , lorsqu'il y a un litre translatif. Erreur de Bruneman , Dunod.

5i I. 2" Couse d'inlercersion légitime. Elle a lieu quand il y a contradiction.

5 12. Exemple de contradiction donné par D'Argentrée.

5i3. La cessation du paiement des canons n'est pas une contradiction suffiïante.

5i4' Dans quelle forme la contradiction doit-elle être faite ? Dissentiment avec MM. VazeilIfS et Dalloz.

5i 5. 3* Cause d' interversion légitime. Elle a lieu quand le détenteur précaire fait passer la chose à un tiers par un titre translatif.

5i6. Qu'est-ce qu'un titre translatif? Détails et renvoi.