De la prescription
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 21 h 30 (86 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
473. La réserve du domaine par le vendeur avec clause de précaire ne…
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Chapitres
- Enumé ration des possesseurs précaires T15 min
- Il en est de même du capitaine de navire15 min
- Des droits du mari sur les propres de la femme15 min
- L'associé n'est pas possesseur précaire15 min
- Le dépositaire ne prescrit pas contre le dépo15 min
- Quid à l'égard des propres de la femme15 min
- II15 min
- On ne doit pas ranger dans la classe des possesseurs15 min
- Autre exemple relatif à l'héritier du fermier15 min
- Transilion15 min
- Il faut que ce litre soit sérieux et sincère30 min
- Arrêts nombreux qui l'ont con sacrée15 min
- Aux fermiers15 min
- Raison de cette règle15 min
- II30 min
- Définition de l'inlerruplion delà prescription15 min
- Quand elle a lieu15 min
- II15 min
- Lorsqu'un nouveau possesseur a pris la place de15 min
- Suite de l'exposé du droit romain15 min
- Arrêt de Grenoble, plus juridique que celui d'Amiens15 min
- Commandement. C'est uu autre moyen d'interruption15 min
- L'in.'cription n'interrompt pas15 min
- Liaison avec l'art, suiv45 min
- Que dirons-nous de la sommation de délaisser ou15 min
- Une inscription prise par le créancier n'interrompt15 min
- II15 min
- La péremption n'a pas lieu de droil15 min
- Ce que l'article 2247 décide pour la péremption15 min
- II15 min
- Exemples de reconnaissances30 min
- Exception. Quand la matière est indivisible15 min
- Exception. Dans le cas de mandat exprès ou tacite15 min
- Suite. Critique d'un arrêt de Bourges15 min
- Liaison15 min
- Suite1 h 00
- CHAP. IV. CAUSES QUI INTERR. LA PRESCR. (ART. 22^0.) I1 h 30
- Dans le second cas, il faut faire une distinction15 min
- II. i15 min
- Résumé. Singulier arrêt de la cour de Poitiers15 min
- o L'état de faillite ne suspend pas la prescription15 min
- Suite15 min
- Si l'on parcourt les causes d'où la loi fait découler1 h 00
- II15 min
- Droit coutuniier. Variétés qu'il piésente15 min
- La prescription court - elle contre le mineur émancipé15 min
- II15 min
- De la séparation prononcée pendant le mariage15 min
- Les meubles dotaux sont prescriptibles15 min
- Suite et conclusion1 h 00
- Revue de quelques droits suspensifs15 min
- ON15 min
- En est-il de même sous le Code civil? On peut con15 min
- II. ai15 min
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES15 min
- DS LA PRESCRIPTION TRENTENAIRE15 min
- Variéu's des coutumes15 min
- C'est à celui qui allègue la prescription à la prouver15 min
- II15 min
- En prononçant l'extinction de toutes les actions tant30 min
- Renvoi pour d'autres règles en matière de prescription15 min
- Des servitudes continues et apparentes15 min
- Maisjle Code la perfectionne15 min
- II30 min
- On voit, du reste, qu'ort ne considérait pas la si15 min
- II15 min
- Du partage15 min
- Renvoi pour une espèce qui reçoit la même solution15 min
- Objection empruntée à Polhier , examinée et réfutée15 min
- ON15 min
- Le premier qui se présente est le titre appelé pro15 min
- La transaction est souvent assimilée a la chose30 min
- II30 min
- P. II15 min
- Les vices de forme écartent aussi la bonne foi15 min
- La bonne foi doit s'étendre à toute la chose possédée15 min
- Et quand c'est une commune45 min
- Puisque le moment initial de l'acquisition est le15 min
- Que doit-on entendre par entrepreneur15 min
- Des gens de travail. Étendue de ces mots15 min
- Maîtres de pension et d'apprentissage. 9C6. S'-tile15 min
- Sens du mol domestique45 min
- De la ces-;alion des pouvoirs de l'uvoué15 min
- Du cas de commandement15 min
- Suite1 h 30
- CHAP. V. DES PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES. (ART1 h 45
- II30 min
- FIN30 min
- V. Eau15 min
- II1 h 00
- AU NUMÉRO 722 DU TOME II15 min
- II30 min
- CONTENUES DANS CE VOLUME15 min
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