Quand elle a lieu
542. II importe peu que le possesseur soit privé de sa possession , soit
par l'ancien propriétaire, soit par le fait d'un tiers. La continuité de la possession est une qualité absolue.
543. Pour que l'interruption soit considérable, il faut que le pos-
sesseur soit privé de la chose pendant plus d'un an. Importance de la possession annale.
544- L'action possessoire , intentée en temps utile, interrompt la possession usurpée.
545. \ a-t-il interruption naturelle, quand le propriétaire privé delà possession matérielle de sa chose pendant plus d'un an , se fait réintégrer au pétitoire , et obtient la restitution des fruits ? Renvoi.
(i) Loc. cit., p. 1 156. Sur le mot Interruption.
(3) J'ai déjà touché quelques notions relatives à l'interruption de la prescription aux n" 211, 2i3, 337, 347, ^49, 463 et suiv.
CHAP. IV. CAUSES QUI ÏNTÈtlR. LA PRESCR. (aRT. 2 2l\5.) 65
546. De simples troubles n'interrompent pas lapossessioo et la prescrip-
tion. Il faut une dépossession annale.
547. Si elle a existé, la loi ne s'enquiert pas si celui qui a pris la place
de l'ancien possesseur, a usurpé injustement et par violence.
548. La cour de cassation juge cependant le contraire. Erreur de cette
jurisprudence.
549- Il n'y a d'interruption que par le fait de l'homme. L'inondation n'est
pas une cause d'interruption.
55o. Il n'y a pas non plus d'interruption si la possession se conserve par
des veslif^es, et si l'adversaire n'a fait aucun acte de contradiction. 55i. La prescription est encore interrompue si la chose, de prescriptible
qu'elle était, devient imprescriptible.
552. L'interruption opérée par la possession annale d'un tiers, dure tant
que dure son occupation. Mais si elle ce>se , la prescription recommence à compter du jour où la possession a été ressaisie.
553. Celte nouvelle prescription sera soumise aux mêmes règles et aux
mêmes conditiotis que l'ancienne. Exception unique. 554- Preuve de la règle. Examen d'une loi romaine qui paraît contraire.
Rejet de cette loi , que Cuias trouvait singulière. 555. Suite. Conclusion , que la prescription qui recommence doit avoir
la même durée que l'ancienne.
COMMENTAIRE
540. Rien n*est plus vulgaire que cette règle du droit civil qu'il y a deux sortes d'interruption, l'interruption naturelle et l'interruption civile (1). Nous allons traiter de la première.
541. L'interruption naturelle est celle qui a lieu lorsque le possesseur est privé matériellement de la chose dont il jouissait, et qu'une autre possession vient prendre la place de la sienne.
« Naturaliter interrumpitur possessio, qnum quis de «possessione vi dejicitur, vel al'cui res eripitur. Quo casu *non adversus eum tantiun qui erip'U interrumpitur possessio ,
» SED adversus OMNES.
«Neceo casu quidquam interest, is qui usurpaverit^ • dominus sit nec ne. Ac ne illud quidem interest, pro suo
(i) D'Argenlrée, loc. cit., c, 4? p. n65, n" 1.
