‹ De la prescriptionChapitre 62 sur 93 · Des servitudes continues et apparentes · texte numérisé non relu

Des servitudes continues et apparentes

857. 5" Des servitudes discontinues ou non apparentes Dissentiment avec

MM. Malleville, Proudhon, Delvincourt, Touiller, Duranton, etc. Conclusion que le tiers détenteur ne peut les prescrire contre le véritable propriétaire.

858. 4" Cas exceptionnel où le tiers-détenteuk" ne peut acquérir la pro-

priété par dix et vingt ans.

85g. Des conditions exigées par l'art. 2265 pour la prescription de di^ et vingt ans.

Renvoi pour la bonne foi et le juste titre.

Page 1