Renvoi pour une espèce qui reçoit la même solution

897. La personne non légataire , à qui un legs a été pajé par suite d'une

erreur de nom , n'en prescrit pas la propriété par dix et vingt ans. Dis.sentiment avec Polhier et les lois romaines.

898. Le légataire, à qui un immeuble a été livré en vertu d'un testament

révoqué , ne prescrit pas , malgré sa bonne foi, par dix et vingt ans. Dissentiment avec Pothicr , et rejet des lois romaines.

899. Le légataire, institué en vertu d'un testament irrégnlier dont il

ignore les vices de forme, ne prescrit pas. Condamnation des lois romaines par l'art. 2267.

900. 2° Le litre doit être valable. La nullité de forme empêche que le

litre ne soit jiîste ; il ôte même la bonne foi.

901. Quid, si la nullité est couverte par la partie intéressée à s'en pré-

valoir.

902. Des nullités de forme relatives. L'acquéreur qui 3 acheté } sans for-

CHAP. V. DE tA PRESCR. PAR 10 ET 20 ANS. (aRT. 2266.) Sgi malités, d'un mineur, qu'il connaissait pour tel , ne prescrit pas par dix el vingt ans, parce qu'il est de mauvaise foi. Mais il aun juste titre , parce que la nullité n'est que relative. Autorité de D'Argentrée invoquée.

go3. Des nullités provenant du défaut de capacité , d'erreur, de dol, de fraude, etc.

Difficulté de la matière. Diversités d'opinions. Lacunes dans Dunod et dans Polhier.

904. D'abord la vente nulle , parce qu'elle contient vente de la cbose d'aulrui, est honne pour prescrire. . ^' ,

go5. Les nullités d'ordre public rendent le titre inhabile à transférer le domaine.