‹ De la prescriptionChapitre 76 sur 93 · La bonne foi doit s'étendre à toute la chose possédée · texte numérisé non relu

La bonne foi doit s'étendre à toute la chose possédée

929. La bonne foi se présente toujours. Moyeu de détruire cette pré-

somption.

980. La mauvaise foi est suffisamment prouvée par la remise entre les mains de l'acheteur des titres où sont écrits les droits du tiers.

931. Elle résulte aussi de la connaissance extrinsèque que l'acquéreur

aurait eue du droit d'autrui avant son acquisition. Arrêt de la cour royale de Paris.

932. On est encore de mauvaise foi , quand on est héritier d'un posses-

seur de mauvaise foi .

933. Il importe peu qu'on ne soit qu'héritier bénéficiaire. Erreur de

Balbus.

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