FIN

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AsAiLàRD. Il se vante de savoir toutes les lois romaines, il échoue cependant dans l'interprétation de la loi quinque pedum. C. finium regund.y 354,

Abrogation. Une loi abrogée ne revit pas de plein droit, 708.

Absent. La prescription court contre les absens, 709. Sens particulier du mot absent en matière de prescription, 710, 864. En quoi consiste l'absence dans la prescriplioii de dix et vingt ans, t'62. Quid ^\ la résidence de fait n'est pas la noènne que la rési lence de droit, 866. Quid si le véritable propriétaire n'avait de domicile nulle part, 867. Quid lorsque l'on prescrit contre deux propriétaires dont l'un est présent et l'autre absent, 868.

Accession des diverses possessions, 4^8 et suiv. ,Voy. Bonne Jbif SuC"

cesseur^ Auteur^ Possession, etc.

Accessoires. La possession du tout fait présumer la possession des accessoires, 274, 275, 276.

Acheteur. Celui qui achète sous la clause de réserve du domaine par le vendeur n'est pas possesseur précaire, 475.

Acquisition. La prescription est un moyen d'acquérir, 56. Celui au profil de qui on renonce à la prescription n'acquiert pas en vertu d'u» titre nouveau, 3i, 75, 78.

Actes. Nccessité de les rédiger avec concision. Usage des notaires d'accumuler les paroles oiseuses. Exemples de clauses ridicules, 62.

Actions. Perpétuelles et temporaires , quid, 84- Action publicienne, sur quoi fondée, 23o. Actions possessoires. Voy. Possession. Elles n'ont pas lieu pimr les choses imprescriptibles, 249- Qt^'d quand les deux possessions sont également prouvées? 25i . M. HenriondePansey s'est trompé sur l'origine de nos actions possessoires , 290. Différence entre le nouve\

6l2 TABLE ANALYTIQUE.

œuvre el le trouble ordinaire, 3i8 à 528. Ce qui distiagUë leS cas possessoircs dts actions en dommages el inlérêls, 3r>8. L'action en indemuilé du déposant contre le dépositaire se prescrit par trente ans, 47^- Re même celle du bailleur contre le fermier et l'emphytéote, 474' 47^- Prescription de l'action en reddition du compte de tutelle, 4^8. El de mandat, 490»

Développement de la règle que l'interruplioa n'a pas lieu d'une action à l'autre, 658 et sulv. à 6y^. De la règle actiones excLusœ judicio non pereunt, 6o3,683, J2g.

Les actions non ouvertes ne se prescrivent pas. Exemples, 767 , -jSS et sniv. Qiianil commence la prescriptioti de l'aclion hypothécaire à l'égard des tiers, 79^, "jgS. Et de l'aclion en reprise de la femme usufruitière, 792 ; et addition au tome 2.

La prescription de trente ans éteint toutes les actions. Elle est la plus longue, 820, 821.

Éteint-elle les exceptions? 827. De l'aclion déguisée sous forme d'exception, 832. De l'action de dol. Comment elle se prescrit, 832. De l'action de dol cachée sous la couleur d'une exception, 833.

Affectations. Sont précaires de leur nature, 4O8.

Aisances des rues. Â quoi elles sont consacrées dans les villages, 161.

Ajournement. Interrompt la prescription , 56i. En quoi d.£Fère de l'assignation, 56t.

Aliénation. La prescription est une aliénation, 78, io3. Fausseté de la

règle ina/ienaùile, ergo prascriptibilc, 108, 168.

Alignement. L'obligation de suivre un alignement est imprescriptible,

An et jour. La po.ssession d*an et jour ou saisine est une inovalion du droit français, 295, 258.

Antichrè>e , Antichrésiste. Possédé ponr autrui et ne prescrit pas , 47y. Le débiteur peut en tout temps retirer la chose donnée à aniichrése en payant ce qu'il doit, 'J79. Aucune prescii|)tion ne l'en «mpèthe. 47P» 534. L'aniichrésiste commence à po.sséder ^ro suo quand le débiteur a tout payé et ne retire pas la chose, 480.

ANTiciPArioN. Règles pour les juger, 55?., 353, 354» On peut prescrire un petit terrain usurpé aussi bien qu'un grand. Eneur de quelques auteurs, 354.

Appel. Si on peut renoncer à la déchéance d'appel ^ 5j. Lorsque l'ap-

TABLE ANAIYTIOUE. 6l3

pel n'est pas interjelé dans les délais, la sentence passe en force de chose jugée, 5i. L'appel est suspensif de la prescription contre le jugement, 6b5, 686.

Apcthicaibes. Prescription de leur action, 969.

Arbitres. Une assignation devant arbitres est interruptive, 56i , 594» L'arbiirage n'est pas le meilleur moyen de se faire juger, 592.

Architectes. Quand sont décharges par la prescription de la garantie des gros ouvrages, 939.

Arbre. Est un indice de possession continue. Quand il est planté à une dist;ince moindre de celle indiquée par l'article 671, il devient à l'abri des dispositions de l'article G'ji , s'il acquiert trente ans de durée, 346. IVlais il faut que la plantation soit publique , 346. Droit de couper les racines qui avancent sur le voisin, 355.

Argentbée ( D*). Son éloge. Utilité de son ouvrage sur la prescription. Préface, p. xj. Est un peu rhéteur, 26. Et quelquefois vague, 1 12. Dissentiment avec lui, 172. Il est le guide des rédacteurs du Code civil en matière de présomption de possission , 378. Son discr-mpment , 44'- II est préférable à Dniiod, 442- Dissentiment avec lui, 467. Son style est •\éjément, mais prétentieux , 709. Sa fougue contre les scolastiques, 714»

Arpentage. Des arpentages sont souvent fautifs, 353.

Arpentemens. Restitution des communes contre les arpentemens lé— sionnaircs opérés par les seigneurs, 209.

Arrérage. Ne se prescrivent pas de plein droit par cinq ans, gS. Comment le créancier peut-il prouver qu'il a reçu les arrérages? 621, 62a. Comment ils se prescrivent, looa et suiv. '

Arrêtistes. Ne font pas toujours pénétrer assez profondément dans le cœur d'une affaire, 352. Omission des arrêtistes, 610. Elles rendent l'élude des arrêts souvent périlleuse, 610, 621. Les recueils npgligeol quelquefois des arrêts importans , 985, note. Erreur d'une rubrique, 1092.

Arrêts. Exagération de quelques arrêts de la cour de cassation en matière d'interprétation d'une renonciation, 69 et 56. La cour de cassation est souvent contraire à elle-même, 36. Dissentiment avec un arrêt <!e Bordeaux sur une question de renonciation à la prescription , 56. Arrêt oîi la cour de cassation s'est appropriée l'erreur de fait d'une cour royale, 70. iMobiîilé de sa jurisprudent-e , 71. Arrêt de la cour de cassation a consulter, 74- Reproche de sévérité fait à une de ses décisions, 77. Dissentiment avec un arrêt de Nancy sur le droit des créanciers d'attaquer la re-

6l4 TABLE ANALYTIQUE.

renonciatioa faite par le débiteur, loi. Dissentiment avec la conr de Bordeaux sur la nature des droits facultatifs , 121. Dissentiment avec la cour de cassation sur les raisons qui rendent les eaux vicinales imprescriptibles, 147, i48' Erreur de la cour de Metz qui croit qu'une rente viagère ne peut s'éteindre par prescription, 182. Erreur d'un arrêt de Douai sur la maxime y)-«$/rà petis quod intùs habes, et sur la maxime quœ sunt tem~ poralia ad agendum ad excipicndum sunt perpétua^ 211. Erreur de la cour de cassation qui croit qu'il y a un droit de possession, 284. Erreur de la cour de Lyon sur l'appréciation d'une possession intentionnelle , 245. Dissentiment de la cour de cassation qui décide que l'usage illégal d'une chose équivaut au non-usage, 264, 538. Erreur de cette cour sur la réintegrande, 3o6. Variation de la cour de cassation, 326. Dissentiment avec elle sur les caractères de la dénonciation de nouvel oeuvre, 326. Erreur de la cour de Rouen qui ne dislingue pas le nouvel œuvre delà complainte, 821, 822. Réfutation d'un arrêt de la cour de cassation du 12 janvier iSSa , sur la question de savoir si le propriétaire profite de la possession de l'usurpateur qu'il fait déguerpir avec restitution des fruits, 266 et suiv. Nécessité de se servir des arrêts avec précaution, 494- Mauvais arrêt de la cour de Riom qui admet la fausse règle des corrélatifs, ^3 et 533. Critique d'un arrêt d'Amiens qui croit qu'une demande en collocation à l'ordre n'interrompt pas, 564 ^t suiv. Critique d'un arrêt de Bordeaux qui décide qu'une saisie-arrêt n'interrompt pas la prescription, 5^0. Et d'un arrêt de Paris qui croit que l'opposition aux scellés est inlerruptive, 586. Erreur d'un arrêt de Bourges trop influence p;ir le souvenir de la coutume de Berry, 053. Critique de deux arrêts de la cour de cassation sur une question de suspension de la prescription, 686. Erreur d'un arrêt de la cour de Poitiers sur une question de suspension de prescription à l'égard des militaires à la guerre, 907. Autre dans une espèce où il s'agissait de savoir si la pauvreté du débiteur suspend la prescription à l'égard du créancier, 716. Critique d'un arrêt de la cour de cassation, 772, et d'un arrêt de la cour de Paris, 778, 779. Il y a des misères dans les arrêts des parlemens, 802. Faiblesse des motifs d'un bon arrêt de la cour de cassation , 840. Critique d'un arrêt de la cour de Paris qui décide que la prescription de dix à vingt ans ne purge pas les charges qui grèvent la propriété , 83i. Arrêt semblable et tout aussi mauvais de la cour de Grenoble, 85 1, note. Dissentiment avec la cour de cassation sur la question de savoir si la chose jugée est un titre bon pour prescrire, 883. Pétition de principe dans un arrêt de Paris, ioo3. Rejet d'un airêt de Paris en matière de prescription d'arrérages de renies viagères, ioo3. D'Argenlrée disait que de son temps les arrêts étaient presque une loterie, ioi3. Critique d'un arrêt de la cour de Paris sur l'intelligence de l'article 3276, Code civil, io45. Critiques d'autres arrêts qui n'ont pas bien saisi cet article, 1046 et suiv. Critique de la jurisprudence

TABLE ANALTTIQUU. 6l5

dela'courde cassation qui étend Tarlicle 2281 aux matières non régies par le Code civil, 1077. Erreur extniordinaire de la cour de Paris sur l'effet rétroaclif en matière de prescription, 1080. Critique d'un arrêt de la cour de cassation qui conlient plusieurs erreurs relativement à l'application de l'article 2281, 188. Les arrêts sont des sources fécondes de lumières et d'erreurs, 1091. Critique d'un arrêt de la cour de cassation sur l'interprétation de ce même article 2281, 1092.

Arts. Les monumens des arts , tels que colonnes , ardis de triomphe , palais , sont imprescriptibles, 169.

Assignation nulle n'interrompt pas , §97 et suiv. Devant un juge incompétent interrompt, 596. Voy. Interruption,

Associés. Prescription entre associés, a44j 36o, 36i, 362, BqS, 5^8, 721, 886. N'est pas possesseur précaire, 493, 528. Interruption entre associés, 653. Quand sont-ils de bonne foi? 934*

Acteur. Sens de ce mot. H est plus étendu en matière de prescription que dans les autres matières, 248 , 444< 44^ > 452. De la jonction des possessions diverses. Des conditions qu'elles doivent avoir, 43> et suiv. Il ne transmet les vices de sa possession qu'au successeur universel, 426. Il ne les transmet pas au successeur particulier qui peut commencer de son chef une possession nouvelle , 4^^ ^ 44*' L'héritier transmet au légataire la possession qu'il a eue avant la délivrance ; en ce sens il est son auteur, 444- L'acheteur est auteur du vendeur quand celui-ci reprend la chose par suite d'une résolution dé la Vente, 4^5. Le saisi est auteur de celui qui achète sur expropriation forcée, 447* Si le propriétaire qui rentre dans la chose avec restitution des fruits profite de la possession de l'usurpateur, 448 et suiv. S'il en est de même lorsque l'usurpateur consent à remettre au propriétaire la chose avec restitution des fruits , 466. L'héritier apparent est auteur à l'égard du véritable héritier à qui il remet la possession de l'hérédité, 467.

Avocats. Prescription deleur action, 982.

Avoué. Prescription de l'action des avoués, 677 et suiv. Combien de temps sont responsables des pièces, 997.

Bénéfice d'inventaire. Pourquoi il suspend la prescription à l'égard de l'héritier, 8o4 et addition.

Blondead (M. )t Dissentimeot avec lui, 234, ^Si.

6l6 TABLE ANALYTIQUE.

Bors. La possession d'un bols ne doit pas être aussi assidue que celle d'un champ , 338 et 273. Usage dans les bois. Voy. Usage.

Barbage. On ne peut acquérir par prescription un droit de barrage, 1 35.

Bentham (M.). Prétentions excessives de cet écrivain à réformer le droit, 246. Il fait le procès à tous les jurisconsultes passés et présens sans les connaître, 246. Singularité de quelques unes de ses hypothèses, 246.

Bonne foi. Est exclue par le doute, 46 et 927. De la bonne foi dans les diverses possessions qui s'ajoutent les unes îiux autres. F;iut-il que tous les ay;inl-cause successifs soient de bonne foi? sévéïilé des lois romaines. Rejet d'icelles, 432, g'G, 937. Jùstinien rend presque impossible la prescription avec litre et bonne foi, 5 19. La bonne foi de l'acheteur doit l'emporter sur la négligence du propriétaire, 519. La bonne foi est détruite par un commandement, 688. Définition de la bonne foi. Conditions pour qu'elle existe, qi4, q\5,qiti et suiv. Les vices de forme de l'acte et autres qui créent une nullité empêchent la bonne foi, 918 et suiv. L'ignorance fondée sur l'erreur de droit exelul la bonne foi, 926. Mais la bonne foi peut se prévaloir d'une ignorance de fait, 928 et suiv. Le doute est exclusif de la bonne foi , 46 et 927. La bonne foi se présume toujours, 926. D'oîi résulte la mauvaise foi, 980, gli, La mauvaise foi setrcinsmet de l'auteur à l'héritier, gSa. De la bonne foi d'une société et d'une commune, 984, qSS. A quel moment la bonne foi doit exister , 936 et suiv.

Bonnes MOEURS. On ne prescrit pas contre elles, i32. Mais un paiement fait en vertu d'une cause contraire aux bonnes mœurs ne peut être rejeté que pendant trente ans. Raison de cela, i3a.

Bornage.' Le droit de se borner est imprescriptible, 119. Il est facultatif, 119. : i •JiÏTjy ni hfn^yi ,.

Bouchers. Prescription d€ leur action, 95i.,.oii,.:«ii,

Boulangers. Prescription de leur action, gSi.

Branches d'arbres constituent une possession continue. Après trente ans le voisin dont elles ont ombragé le fonds ne peut demander qu'on les coupe, 347.

Canal de navigation. S'il est prescriptible. De distinctions, 1 5^, l55, Comment on retient la possession d'un canal et de ses francs bords, 245.

Cantonnement. Quid 899.

Cafacité pour renoncer à la prescription, 79.

Capitaine de navire est possesseur précaire, 477*

Carbé. Son erreur sur le caractère de la dénonciation de nouvel œuvre, 3i8à328.

Carrièke. Le droit à l'extraction des pierres d'une carrière ne peut s'ycquérir par prescription, /\oS. Muis une carrière peut s'acquérir par ce moyen, ^oS, note.

Cautionnement. Caution. On ne peut cautionner une dette prescrite, 3o. Il y a iuterruplion du débiteur à la caution et réciproquement, 633 à 636.

Centralisation. Elle est la plus belle conquête de notre civilisation,

Chemin. Quels actes de possession sont assez caractéristiques pour faire acquérir la propriété d'un chemin, 273, 338.

Chemins PDBLics sont iraprescripliblt's , 1 56. Servitude dont ils peuvent être grevés, i56. Voy P^oie publique. La largeur des clieniins , même vicinaux , est imprescriptible, 167, i58. Réfutation du système contraire, i58. Comment se sont formés les chemins vicinaux? Comment peuveut-ils perdre ce caractère, i63.

CniavRGiENS. Prescription de leur action, gSg.

Choses. Des choses susceptibles de prescription , 108 et suiv. Choses publiques, communes, et res nuUius. Différences, i45, note.

Chose commune. Comment on possède l£^ chose commune, a44'

Chosf s sacrées. Sont-elles imprescriptibles? 170, 171, 172.

Cicéron. Invoqué comme autorité, i44' Éloge de son livre des devoirs, 383.

Clandestinité. Vicie la possession, 35i,352.

Clercs de BOtaires, d'avoués, etc. Prescription de Icnr pension, 9"7*

Cloaque. Précaution à prendre pour en établir, 826, note.

Clôture. Le droit de se clore est imprescriptible, 1 18.

Code civil. Hérésie de l'article 2219, 6, note. Mauvaise définition qu'il donne de la prescription, 24. Oubli de l'article 711, a8. Critique de

6l8 TABLE ANALYTIQUE.

l'article 22a3, qui veut que le juge ne puisse suppléer d'office la prescription, 84 et suiv. Erreur du Code qui place le bornage parmi les servitudes, 1 F 9, ainsi que l'obligation de recevoir les eaux courantes naturellement, 122. Erreur de l'article 538, iSa. II ne faut pas être facile à admettre des dérogations au Code civil, i58. II a introduit l'unilé dans la législation, ig5, et sous ce rapport il a contribué à consolider la propreté et à fonderie crédit particulier, ig5 et igS. Lacune de l'article 2244» 502. Lacune de l'article 225 1, 70 r. Vice de rédaction de l'article 2254* 746. Imperfection de l'article 2263, 83i ; et de l'article 2265, 85i. Lacune que laisse le Code civil sur la matière de la validité du titre en fait de prescription décennale, goS. Critique de l'article 2269, conraire à la morale, c)36. Imperfections , lacunes et distractions du Code civil dans toute la section des prescriptions particulières, 949, gSi, 952, 968,963, 968. Vice de rédaction de l'article 2277, loio, ion et io33. Vice de rédaction de l'article 2276, io43.

Colons de Saint-Domingue. Si la prescription a été suspendue à Végard de leurs créanciers, 718.

Commandement. Est interrnptif, 573 etsuîv. Combien de temps durét-il ? 675. Il ne tombe pas en péremption, 5']5, 58 1. Il ne peut être atteint que par la prescription, 675, 58i. S'il est vrai qu'il prorogea trente ans la prescription "de cinq ans, 687.

Commerce. Des choses bors du commerce, ïo8 et suiv. à 175. Un particulier peut-il placer une chose hors de commerce, i jS»

Commis. Prescription de leur action. Sont-ils gens de travail ? 957.

Communauté. Le mariage en communauté est- il un titre pour prescrire, 885.

Communes. Prescription à leur égard. Droit ancien et nouveau , prescription de leurs actions contre leurs anciens seigneurs, 191 à 216. Origine des communes. Erreur de M. Proudhon , 206, note. Partialité du législateur de 1792 et 1793 pour elles, 206. Comment elles acquièrent la possession, 257. Quand sont de bonne foi, gSS.

Communistes. Prescription entre communistes, 36o, Sgi, 49^» ^28. Voy. associés et Indifision.

Compensation. On ne compense pas une dette prescrite, une dette contractée après 54.

Complainte. Son origine romaine. Erreur de M. Henrion de Pansey, ago à 293. En quoi elle consiste, 2g4 et suiv. Conditions pour l'exercer, 3oo, 3oi, 3o2, 3o3, 3o5. Ne fait qu'un avec la réintégrande, 3o9à3i2«

TABLE ANALYTIQUE. 6ig

En quoi diffère de la dénoDciation du nouvel œuvre, 3l8 à 328 ; et de la recréance, Sag.

Compromis. Quand et comment il suspend la prescription, 594.

Compte. Prescription de l'action en reddition de compte de tutelle , 489, 490.

Conciliation. La citation en conciliation interrompt la prescription,

588 et suiv.

Condition. Voy. Droit conditionnel. Suspension, M arronnage. Delà possession conditionnelle, 362 et b86. Le titre conditionnel par une condition suspensive empêche la prescription de dix à vingt ans, gog. Mais non pas quand il n'est soumis qu'à une condition résolutoire, g 10.

Confusion suspend la prescription , 726.

CoNSTiTDT. V. Précaire.

Consultations. Leur degré d'autorité, 682.

Contenances. Celles annoncées dans les titres sont souvent fautives, 36.

Continuité de la possession , 33^ et suiv. V. Possession. Est exigée d'une manière absolue, 3^i. Comment on établit la discontinuité, 422.

Contradiction. Rend prescriptible ce qui ne l'est pas. Application de ceci aux facultés ^ 1 13. Aux servitudes discontinues , SSg, 5g3. Lève le vice d'équivoque, 35p. Exemple emprunté à la jurisprudence , 38g. La contradiction est une cause d'interversion légitime, 5ii. Exeoaples de contradiction, 5 12, 5i3. De sa forme 5 14. Comment elle se prouve, 5i4.

Corrélatifs. Fausseté de la règle des corrélatifs, 534»

Coutume. En quoi diffère de la prescription, 25. Incertitudes et variations des coutumes, 192. Ces variétés nuisaient au crédit particulier, ig2. Utilité de l'unité de législation due au Code civil, iga, ig5.

Créanciers. Peuvent se prévaloir de la prescription , encore que leur débiteur y ait renoncé, 100 et suiv. Le créancier interrompt la prescription pour son débiteur et réciproquement, 643, 644» 645.

CujAs. Plaisante comparaison imaginée par M. Proudbon entre Cujas et Menochius, 282. Heureux usage qu'il a fait des basiliques pour rétablir les textes, 449>

620 TiBLE ANALYTIQUE.

Dalloz (M.). Dissentimens avec cet écrivain, 63, 80, 90, 87, 101, 145 ( noie), 3o6, 324, 344. 5 "4» 572. Omission (le sa collection, 5^5. Erreur de son recueil, 3^0, 74'» ^^^'o*

Déchéance. Différence avec la prescription, 2,']. On ne peut y renoncer d'avance, 48. Si on peut toujours y lenoncer quand elle est ac(|uise , 5i . On peut l'opposer eu tout élal de cause, 98. Son action sur la liberté,

Défense au fonds. La prescription est une défense au fonds ; on peut l'opposer en tout état de cause, g5 et suiv.

Définjtions. Leur danger. Mot de saint Augustin, 24» 1064.

DiiMANDE en justice inlerrompi la prescription, 558 à 568 et SgS. Une demande reconventionnelle n'est pas une exception, 833.

DÉNONCIATION DE NOUVEL OEDVRK. Sa nature. Est-ce une action possessoire? réfutation de MM. Hcnrion de Pansey et Merlin, et de la cour de cassation, 3 18 à 328.

De plein droit. Si la prescription agît îpsojure^ 84 et sùiv.

Dépositaire ne prescrit pas et est possesseur précaire, 278. Mais Faction en indemnité contre lui se prescrit par trente ans^ 478-

Dessaisine. Quidf 994.

Devoirs. 11 n'y a point de droit sans devoir , 9. ^^ n.

Distance pour la plantation d'un arbre est prescriptible, 346. Voyez Cloaque. , ,

Domaine pûblïc. Il y a plusîèui's criascs polir lesquelles les choses sont placées dans le domaine public, log. Les cboses du domaine public sont imprescriptibles, 106 et suiv. Ce qui est du domaine public par destination, peut rentrer dans le domaine privé par une deslinatioD contraire, i63, 168, 174.

Domaine DK l'état. Prescription à son égal-d , 184 a 190. Nécessité du principe d'imprescriptibilité établie sous l'antienne monarchie, i84. Quels biens faisaient partie du domaine, i84- Pourrait-on grever les biens du domaine des servitudes par la prescription, i86.

TABLE ANALYTIQUE. 62 f

DoMAT. Mauvaise définilion qu'il donne de la prescription , z^. Son erreur lorsqu'il croit qu'il y a un droit de possession, 234- Rappel de ses idées sur l'interversion, 507.

Domestiques. Sens de ce mot, 9^5. Prescription de leur action, 972 et suiv.

Domicile. Du domicile et de la résidence en fait de prescription de dix

à vingt ans, 862 et suiv.

Dot. a qui appartient-elle pendant le mariage d'après les lois romaines, 484. Droit du mari sur icelle pendant le mariage d'après le droit français, 437 et 880. Prescription de la dot, ']5^ et suiv. Le litre de dot est boa pour prescrire, S80, si le mari qui a acquis la prescription prédécède, le véritable propriétaire pourra-t-il recouvrer la chose sur la femme, ou bien celle-ci pourra-t-elle se prévaloir de la prescription acquise par le mari, 880.

DBOfT. Est immuable et étt»rnel. Est un reflet de la divinité dans l'homme, i et 6, 24* Comment il arrive que la prescription l'altère, 1 . Le droit naturel est le fondement de prescription, 2 et suiv. Est toujours limité par le devoir, 9. Puissance du droit, 1 1 et 24. Le droit a aussi ses mystères et il y a certaines positions qu'il défend de rechercher, i5. Lutte du droit naturel et du droit civil, 32. Combien la littérature du droit est arriérée chez nous, 282, note.

Dboit canon a rendu réelles les actions possessoires, 238.

Droits civils ne s'acquièrent pas par prescription, l52.

Droits conditionnels. Quand ils se prescrivent, 786 et suiv. Vt Marronnage^ Suspension.

D&oits facultatifs. Sont imprescriptibles, 112 et suiv. Voy. Faculté.

Droits incorporels. Sont susceptibles de possession, 307. Comment on en prouve la possession, 280. Certains droits incorporels ne peuvent être possédés, ou du moins leur possession est présunnée clandestine, 358.

Droit personnel. La prescription n'est pas un droit personnel; elle peut être opposée par les créanciers, 100.

Droit de préférence. Quid et de quelle date il se prescrit , 124 et

Droits réciproques ne sont pas imprescriptibles, 121, 73.

Droit romain. Dureté du droit romain envers les étrangers avant les empereurs, 35. Son antagonisme entre le droit et l'équité, 85. Il ne faut s'en servir qu'avec di^ceçnement, 148, 24O1 Ses subtilités, i48. Il ne faut

pas lui donner une importance exagérée, 3.58. Obscurité du droit romain sur la question de savoir si deux personnes peuvent posséder in soUdum la même chose, 243. Subtilité du droit romain sur l'acquisition des possessions, 25 1, 256, 267, 260, 261. Sur la possession des accessoires d'une chose, 274* Sur une question de clandestinité, SS^. Abandon des principes du droit romain pour le cas oii la violence a cessé, 4 '9 • et pour certaines subtilités relatives à l'action des possessions diverses, 432. Rejet d'une loi romaine queCujas trouvait singulière, 554. Supériorité du droit impérial sur le droit ancien, SSq. Supériorité du droit français sur le droit romain y ^7^? 887.

DcNOD. Erreurs de cet écrivain, 34, ^5, 88, 354, 357. ^^^ fausses citations, 147 (note) et 775. Ses mauvaises distinctions sur la possession, aSg. Son autorité est souvent suspecte, 442- Rejet de ses divisions des vices de la possession en vices réels, quasi-réels et personnels, 443' Ses fausses idées sur l'interversion, 527. Il met en honneur la fausse règle des corrélatifs, 534. Il étend beaucoup trop les causes d'interruption', 55o. N'est pas toujours assez critique, 698, 687, 967. Est souvent borné dans ses aperçus, 727. Lacune de son ouvrage sur les titres nuls pour dol, fraude, invoqués à l'appui de la prescription de bonne foi, 908. Ne prend pas parti sur d'importantes questions, 927, note. Erreur de Dunod réfutée par Cujas, 919.

DuRANTON (M.). Dissentimens avec cet auteur , 147 , i48 » 234 > 3o6, 483 , 857 , io83.

Eau. Le propriétaire d'une source peut retenir les eaux quand même le propriétaire inférieur en aurait joui pendant trente ans. Exception , u4« Il peut couper les veines d'eau quand même elles alimenteraient le puits du voisin, 11 5. Il peut laisser couler son eau naturellement sur le fonds inférieur, 123. La plus longue possession ne donne pas le droit de tenir les eaux aune hauteur préjudiciable, i35. Peut-on acquérir par prescripsion le droit d'inondation? i36 , 137 , i38. On ne peut acquérir par prescription le droit de faire passer sur la voie publique des eaux malsaines', i4o. Ni de corrompre les eaux, \l^\. Mais on peut acquérir le droit de salir quand il n'en résulte aucun dommage pour la santé publique, i4i« De Timprescriptibilité des eaux courantes, i44' Distinction des eaux de la mer, des rivières et des sources, i44- V. Rii'ière. Les eaux pluviales et vicinales qui passent et séjournent sur les chemins publics sont res nuUius et imprescriptibles , 147. Mais non quand elles sont sur des fonds privés , 148. On ne peut acquérir prise d'eau dans la mer , i5o, ï5i. Si l'on peut posséder et prescrire le superflu de l'eau d'une fontaine

TABLE ANALYTIQUE. GaS

publique, 168. Le puisage à une fontaine n'est que de tolérance, 384. L'extension des eaux d'un étang sur les fonds voisins ne donne pas une possession véritable au maître de cet étang, 409.

Effets de commerce. Prescription de ces effets et renonciation à la prescription , ^6, ^"j.

Effet »étroactif. La prescription produit un effet rétroactif au jour de son commencement, 4^9» ^26. La loi n'est pas rétroactive quand elle impose une condition nouvelle à une action née avant sa promulgation , et qu'elle change la prescription. Exemple , 589.

La loi peut changer la prescription commencée sans avoir effet rétroactif^ 1075 et suiv. Explication de l'article aaSi qui règle les anciennes prescriptions , lo^S et suiv.

Église. Une église est-elle prescriptible ? 170, 172, 173. Prescription contre l'église par l'ancien droit et par le nouveau ^ 191 à 196.

Émancipé ne peut renoncer à la prescription , 79.

Émigré. Le créancier de l'émigré a-t-il interrompu la prescription par le dépôt de ses titres? 583. L'émigration n'a pas suspendu la prescription en faveur de l'émigré ,711. Ni en faveur de ses créanciers ,716,

Emphttéote ne prescrit pas , quand même le bail serait expiré depuis long-temps, 475.

En gagiste. Possède pour autrui et ne prescrit pas, 481 •

Entrepreneurs. Quand sont déchargés de la garantie de gros ouvrages , 939.

Envoyé en possession des biens d'un absent. S'il est possesseur précaire , 491 , 492

Epoux. La prescription ne court pas entre époux, 74*» 1^^- ^' Femme mariée.

Equivoque. De la possession équivoque , 35g et suiv, V. Possession»

Erreur. De l'erreur dans le fait de prise de possession , 255. Erreur de droit et de fait en matière de bonne foi , 923 et suiv. Erreur chez les auteurs; elle est inévitable. De là , nécessité de soumettre toutes les opinions à un examen attentif , 836.

Etablissemens publics. Prescription à leur égard par l'ancien et le nouveau droit, 191 à 196.

Etang. Lorsque Ip? panx d'un étang: se répandent «nr le fonds voisin,

il n'en résulté pas de possession pour le proprie'taire de l'étang, 4°9)