V. Eau

Etat civil. Ne s'acquiert pas par prescription, i3?.. On ne prescrit pas contre l'état d'un individu, i32. Cas où la prescriplion influe cependant sur l'état des individus , i35.

Etrangers peuvent invoquer la prescription , 35. Quid -a Viorne, 36.

Examen. Nécessité de soumettre toutes les opinions à Texaraen ; car les plus savans se sont trompés , 836.

Exception. La prescription est plus qu'une exception. C'est un moyen d'acquérir , 56. Cependant le Code l'a réduite dans certains cas à une fin de non-recevoir , 8'j. Le mot exception n'a p'us de sens dans la langue du droit moderne , 86. Les exceptions se prescrivent-elles comme les actions ? De la règle : quœ temporalia sunt ad agendum , ad excipiendum fiunt perpétua y 82^ à 836. — Il ne faut pas l'appliquer aux actions déguisées sous couleur d'exception. Exemple , 832. Une demande reconventionuelle n'est pas une exception viscérale, 833.

ExTRAjUDiciAiRE. Lcs actes extrajudiciaires, à l'exception du commandement , ne sont pas interruptifs , 5^8. Ils ne tombent pas en péremption, 5^5. Sous ce rapport ils sont plus favorisés que les actes judiciaires, 58i.

Faculté. Droits facultatifs. Sont imprescriptibles. Détails à ce sujet, 112, 121. La contradiction rend prescriptible certains droits facultatifs , 1 13 , 117. Faculté d'user des eaux de sa source , 1 14» De couper les veines d'eau alors même qu'elles alimenteraient le puits du voisin , 1 1 5 . De se clore , 1 1 8. De se borner , 1 1 9. De sortir de l'indivision , 1 20. Quid du droit attribué aux communes et aux propriétaires de halles de se contraindre mutuellement à les louer ou à les vendre ,121. Faculté de laisser couler son eau naturellement'sur le fonds inférieur est imprescriptible , 122. Mais les facultés conventionnelles sont prescriptibles. Exemple tiré de la faculté de rachat , 123 , 126. Les véritables facultés imprescriptibles se traduisent en faits et non en actions, 112 et 123. Quand il s'agit d'une faculté conventionnelle , il faut distinguer si elle est accessoire et séparable du contrat, on inhérente et indivisible. Dans le second cas, clic ne se prescrit qu'avec le contrat lui-même, 127 , 12g. La faculté d'opter sur le choix ne se prescrit pas par trente ans. Raison de cela et exemple, i3o. Exemples de facultés conventionnelles, comme faculté de résilier un contrat 9 perpétuité. Faculté de payera volçoté et

TABLE ÀNALYTIQCE. ÔaS

tonlcs et qualités fois , 128. — Le droit de demander l'élagage des arbres u'esl pas de pure faculté , 346. Le droit de couper les racines d'un arbre est de pure faculté. 355. Les actes de pure faculté ne fondent ni prescription ni possession , 38o. Des actes de pure faculté considérés dans leurs rapports avec la prescription pour acquérir, 38o. En quoi ils diffèrent de la familiarité et de la tolérance , 38 1. La vaine pâture réciproque est de pure faculté , 386.

Failli. Faillite. La faillite ne suspend pas la prescription , 716, 720J

Familiarité. Quid ^ 382, 383, 384- Puisage dans un terrain ouvert, 3 8 if. V. Tolérance.

Femme mariée. Ne peut renoncer seule à la prescription , 79. Peut acquérir la possession sans l'autorisation du mari , 258. La prescription court contre elle à l'égard des tiers pendant le mariage , ^44 ^ 745* Quand la prescription est-elle suspendue à son profit à l'égard des tiers? Développemens , ^44 ^^ suivaus.

Féodalité. A eu sa légitimité, i45. Erreur de l'ancienne école historique sur l'appréciation de l'époque féodale, i45. — Véritables doctrines enseignées par MM. Guizot , et Thierry , i34 , 198 (note), et 206 (note). Abus que les feudistes ont fait de son principe pour troubler des possessions acquises , 206. Réaction contre elle, en 1792, et 1793, 2o6. On combat ses excès par des excès analogues , 206.

Fermages. Se prescrivent par cinq ans , ioo5.

Fermier. Il possède pour le maître, 264. Son successeur , quand même il ne succéderait pas ;iu bail , possède pour le maître, 267. Le fermier conserve la possession du propriétaire quand même il voudrait intervertir son titre, 268. Son héritier possède pour le maitre quand même il ignorerait que la chose est à autrui, 269. Le fermier ne prescrit pas la chose tenue à bail , 474- Qi^id de l'action en reddition de compte, 474* L'em— phyléote est assimilé au fermier, 7$ .

Francs bords d'un canal. Comment on en retient la possession , 245*

Fruits. L'attribution des fruits au possesseur de bonne foi est la conséquence d'une propriété présumée , 228.

Gagiste. Possède pour autrui et ne prescrit pas, 479- Quand commence-t-il à posséder pour lui, 480. La possession du gage entre ks mains du créancier est une reconnaissance constante- de la dette par le débiteur, 618^628,534.