DU MOMEMT OU LES TÉMOINS PEUVENT ÊTRE ENTENDUS

737. A quel moment un témoin peut-il être examiné ? Régulièrement c'est au jour qui a été fixé pour l'enquête au moyen d'une inscription que peut faire chacune des partiea1

Mais si Un témoin e-t pour laisser la province dans des conditions qui priveraient de son témoignage la partie qui en a besoin, elle peut faire prendre ce témoignage par un juge aussitôt après l'assignation du défendeur.

On aurait dû donner la même faculté à la partie au cas où elle prévoit qu'un témoin dont elle aura besoin décédera avant le commencement de l'enquête. Mais comme la loi ne l'a pas fait, et qu'il s'agit d'une disposition exceptionnelle, un juge n'aurait pas le droit d'entendre un témoin dans ces circonstances.

S'il est constaté qu'un témoin, pour cause de maladie grave ou d'infirmité, ne peut se rendre devant le tribunal, un juge peut prendre sa déposition dès qu'il y a contestation liée entre les parties.

738. On peut remarquer une différence notable, entre ces deux cas. Au cas où un témoin doit laisser la province, il peut être entendu immédiatement aprèsque l'action a été signifiée. Au cas où il ne peut aller à l'audience pouf cause de maladie ou d'infirmité, il ne peut