U2 QUAND LES TÉMOINS PEUVENT ÊTRE ENTENDUS

entendu qu'après que contestation est liée ''litre les parties.

7ÏJ9. Dans les deux cas. la partie qui veut avoir le témoignage de ce témoin doit, par une requête, demander au jx, ntendre La requête doit alléguer les faits

qui - gés par la loi pour donner au juge ce pou-

voir, et ces faits doivent être attestés par affidavit.1

740. Est-il nécessaire que la requête soit signifiée à la partie adverse, avec un avis du jour de sa présentation ? Il est toujours mieux de le faire lorsque la chose est possible, mais je ne crois pas que ce soit nécessaire. L'-rtte signification entraînerait des retards qui pourraient avoir pour résultat de rendre l'examen du témoin impossible. Le Code de Procédure ne 1 exige pas, non plus : tout ce qu'il exige, c'est que la partie adverse soit présente à ! "examen du témoin ou appeiée à y assister. 1 I ' elle peut être appelée à y assister par un avis de l'examen du témoin signifié en même temps que le témoin e?-t assigné.

Si le témoin comparait sans assignation, il faut toujours donner avis de son examen à la partie adverse. Comme la loi ne dit pas combien longtemps d'avance l'avis doit être donné, il faut en conclure que cela est à la discrétion du juge. Il pourrait donc déclarer suffisant un avis donné seulement quelques heures avant l'examen du témoin.

741. Lorsque des témoins sont examinés de cette manière irrégulière, c'est toujours dans la supposition qu'ils ne pourront pas l'être de la manière ordinain donc, au moment fixé pour l'enquête, ils peuvent être

lits, on doit, si l'une des parties le demande, les