J. Taylor, U

pour des pénalités, il ne peut pas y avoir de doute que le témoin a raison de croire que ses réponses vont l'exposer à des poursuites criminelles.1

817. Il ne suffit même pas que, dans l'opinon du juge, la réponse du témoin puisse amener la preuve contre lui d'un délit qui entraîne une pénalité : il faut que le juge soit convaincu que la réponse du témoin i l'exposera à des poursuites criminelles. S'il est d avis que le témoin ne sera jamais poursuivi pour le délit que son témoignage tendra à établir, il doit le forcer à répondre.2 C'est la doctrine exposée par lord Cockburn dans la cause de la Reine vs Boyes, et elle est d'accord avec notre Code de Procédure,3 qui exige que la réponse ex-pose le témoin à des poursuites criminelles. Il n'y aurait donc pas de protection accordée à un témoin si l'infraction, punissable criminellement, que sa réponse tendrait à prouver, se trouvait couverte par la prescription.4

818. Il faut, en outre, que la poursuite criminelle soit une poursuite qui pourrait être intentée dans ce pays, non une poursuite qui pourrait l'être dans un pavsétranger. 5

819. Jamais un témoin ne peut refuser de répondre à une question sous le prétexte qu'elle l'exposerait à une poursuite civile, ou à une perte pécuniaire, ou qu'elle établirait contre lui l'existence d'une dette.6

1 2 Taylor, 1457.

2 Best, 128a.

3 Art. '^74.

4 2 Taylor, 1458,

5 2 Taylor, 1458.

G 2 Taylor, 1463

819. Un témoin peut-il refuser de répondre aune question sous le prétexte que sa réponse pourrait le ravaler dans l'opinion publique. 11 faut distinguer entre le cas où la question tend à prouver un, fait relevant aux prétentions de la partie qui l'interroge, et le cas où elle tend seulement à discréditer le témoin. Au premier cas, il n'y a aucun doute que le témoin doit répondre. Par exemple, dans une action en séparation de corps pour cause d'adultère, on peut forcer un témoin à dire s'il a commis l'adultère avec la partie incriminée Au second cas, il faut sous distinguer : si les actes, dégradants pour le témoin, que la question tend à lui faire déclarer, sont de date assez récente pour qu'ils puissent légitimement influencer la valeur de son témoignage, le témoin doit répondre ; si, au contraire, ces actes remontent à un temps si éloigné qu'ils ne peuvent influencer la valeur de ce témoignage, le témoin n'est pas obligé de répondre.1 Par exemple : si pour discréditer une femme appelée comme témoin, on lui demandait si elle n'a pas eu un enfant avant son mariage, non seulement le juge ne la forcerait pas de répondre, mais il ne permettrait probablement pas de lui poser la question.

821. Il est bon d'observer que lorsqu'une question tend à obtenir une réponse qui pourrait exposer le témoin à une poursuite criminelle, ou qui aurait pour conséquence de le ravaler inutilement, c'est au témoin à faire l'objection, et non à la partie contre laquelle on veut le faire entendre. L'avocat de cette partie ne peut donc la faire. Le témoin qui objecte à répondre n'a pas même le droit d'employer un avocat pour soutenir son objection, • et le juge n'est pas obligé de l'avertir que la ré-

1 2 Taylor, 1459, 1460, 1461, 1462 : Best, 130.

2 2 Taylor, 1465.

ponse qu'on veut lui faire donner l'exposera à des poursuites criminelles.

Mais, d'un autre côté, un témoin peut faire l'objection même après qu'il a donné une partie de la réponse qu'il aurait pu refuser de donner. l