X TABLE DES MATIERES

Qui peut déférer le serment décisoire 30

PARAGRAPHE II

A qui peut-on déférer le serment décisoire 33

PARAGRAPHE III

En quelles matières on peut déférer le serment 34

PARAGRAPHE IV

Sur quels faits le serment peut être déféré 36

PARAGRAPHE V

Caractère décisoire des faits sur lesquels le serment peut être

déféré 3V

PARAGRAPHE TI

Quand le serment peut-il être déféré 38

PARAGRAPHE VII

Forme de la délation du serment 39

PARAGRAPHE VIII

La partie peut-elle refuser ou être dispensée de répondre.... 40

PARAGRAPHE IX

Effet de la délation du serment 42

PARAGRAPHE X

Dans quels termes le serment doit être déféré 43

PARAGRAPHE XI

Effet du serment prêté- . 44

SECTION II

De l'examen de la partie adverse comme témoin 45

SECTION III

De l'Indivisibilité de l'aveu 47