‹ De la preuve en matière civile et commerciale. --Chapitre 5 sur 153 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

De la chose jugée 62

SECTION I

Quels jugements peuvent avoir l'autorité de la chose jugée.... 63

PARAGRAPHE I

Tribunaux dont les jugements peuvent avoir cette autorité 63

PARAGRAPHE II

Caractères que doit avoir un jugement 65

SECTION II

Quelle partie du jugement a l'autorité de la chose jugée 68

SECTION III

De l'identité entre les deux contestations... 71

PARAGRAPHE I

De l'identité de personnes 72

PARAGRAPHE II

De l'identité de choses 78

PARAGRAPHE III-

De l'identité de cause 84

SECTION IV

Des effets de la chose jugée. 89

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