DE LA CHOSE JUGÉE

aux serments et à Vaveu judiciaire de la partie. Le Code Napoléon ne s applique qu'au serment décisoire et à l'aveu. Notre code parlant de tous les serments, si l'on pouvait combattre la présomption absolue par le serinent dont il est question dans le code, ce serait par le serment des témoins comme par celui de la partie. De plus, notre code dit : sauf ce qui est réglé, etc. Or il n'y a, dans la section qui traite du serment des parties, et dans celle qui parle de l'aveu, rien qui règle ce cas.