DE LA CHOSE JUGÉE

15ÎÈ. Le Code Civil, suivant en cela le Code Napoléon et Pothier, a cru devoir ranger la chose jugée parmi les présomptions absolues.

C'est une erreur : l'autorité de la chose jugée n'est pas fondée seulement sur une présomption que le jugement qui en est revêtu est bien rendu, mais sur la nécessité d'empêcher les procès de s'éterniser, en empêchant de renouveler toujours les mêmes contestations.1

Mais, peu importe que la question de la chose jugée soit ou non à sa place ici, cela ne change rien à ses rèo-les. Elles sont posées dans l'art. 1241 du Code Civil, et nous allons les voir.

1 Saviguy, systènip du Droit Romain, vol. 8.

l'autorité de chose jugée 63

section i.