A revendique contre B l'immeuble No. 1. Il

doit nécessairement prétendre en être devenu le propriétaire en vertu de quelqu'un des faits juridiques qui donnent naissance au droit de propriété, par exemple, par la prescription II doit prétendre, en outre, que B le possède sans son consentement. A s'appuie, je suppose, sur la prescription de dix ans avec titre et bonne foi. B plaide et prouve que d'immeuble est une terre nonconcédée de la Couronne, et, comme on ne prescrit pas contre la Couronne, il fait renvoyer l'action. Plus tard, A revendique de nouveau contre B le même immeuble, mais, cette fois, invoque une concession que la Couronne lui en a faite. B ne peut lui opposer la chose jugée, car le jugement qu'il demande ne contredirait pas celui déjà rendu.

202. Dans cette même espèce, si l'action de A a été renvoyée parcequ'il n'a pu prouver que B fût en possession lors de l'institution de l'action, pourrait-il revendiquer contre B deux ans après ? Evidemment oui, parceque B, qui n'était pas en possession alors, peut fort bien avoir acquis la possession depuis. Le jugement qu'il demande ne contredirait donc pas celui qu'on lui oppose.1

203. A réclame de B SI 00 qu'il prétend lui être dues pour prix d'un cheval, et son action est renvoyée. Il réclame ensuite S10J pour balance du prix d'une terre. Il ne peut pas être question de chose jugée, car le jugement qu'il demande ne contredirait en rien celui déjà rendu.

204. Mais il ne faut pas confondre, comme on l'a fait trop souvent, la cause d'une demande avec les moyens de fait, c'est-à-dire les preuves, qu'on apporte pour eta-

1 20 Laurent, 63 et suivants ; 3 Aubry et Rau, p. 391 et suivantes ; 6 Larouibièrê, 60 à 69 ; 5 fflsr&adé, art. 1351, nus. 6 à 9:

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blir son existence, ou les moyens de droit, c'est-à-dire, les arguments, dont on se sert pour la faire valoir. Ainsi, dans le cas mentionné plus haut, A réclame $100, prix de vente d'un cheval, et succombe parcequ'il n'a pu prouver la vente, vu qu'il n'avait ni écrit, ni commencement de preuve par écrit. Si, plus tard, il trouve un écrit qui prouve la vente, il ne pourra pa- renouveler sa

t demande, car cet écrit n'est pas la cause de la nouvelle demande, laquelle cause est toujours la vente, mais un moyen de prouver cette cause, cette vente. De même, si A découvrait en faveur de sa cause une autorité qu'il n'a pas invoquée dans le premier procès, il ne pourrait renouveler sa demande, car les autorités invoquées au soutien d'une demande n'en sont pas la cause, mais constituent un moyen de faire valoir cette cause.

2©»>. La raison pour laquelle la différence des moyens invoquées dans deux causes n'empêche pas la chose jugée, c'est qu'une partie est censée avoir invoquée tous les moyens qui pouvaient établir sa cause.

206. On a quelquefois confondu le but d'une demande avec sa cause. Une partie demande à faire abaisser une digue, pour empêcher l'eau qu'elle refoule de noyer son moulin. Son action est renvoyée. Si elle demande ensuite la même chose pour empêcher ces eaux d'inonder son terrain, le défendeur pourra lui opposer la chose jugée, parceque la cause est la même dans les deux procès, et consiste dans le fait qui a donné au demandeur le droit d'empêcher l'élévation de la digue, et dans le fait aussi que le défendeur l'a élevée plus que cet acte juridique ne lui en donnait le droit.

20 7. Voici une question qui s'est présentée dans la cause de Marquis et Marquis, déjà citée. Le demandeur avait poursuivi le défendeur en pétition d'hérédité. Le

défen leur plaida que la succession lui appartenait en vertu d'un testament authentique qui le faisait légataire universel. Le demandeur répliqua que ce testament était nul pour inobservation des formes exigées pour les testaments authentiques, et le tribunal, adoptant sa prétention, rejeta le testament. Là-dessus, le défendeur demanda la permission de plaider de nouveau, et invoqua le testament comme fait suivant la forme anglaise. x Le demandeur pouvait-il lui opposer la chose jugée ? Non, parceque ce qui avait été invoqué d'abord par le défendeur, comme fondement de son exception, c'était un testament authentique, pendant que ce qui était invoqué maintenant c'était un testament suivant la forme anglaise, c'est-à-dire, un acte absolument différent au point de vue légal, bien que le même au point de vue matériel. Aussi la Cour d'Appel a-t-elle maintenu ce testament et renvoyé l'action, parceque la question qui lui était soumise ne l'avait pas été dans le premier procès.

208. Voici une question discutée par tous les auteurs : A demande la nullité d'un acte, comme une donation, un testament, pour une illégalité commise dans sa confection, par exemple, l'incompétence d'un témoin, et son action est renvoyée ; peut-il attaquer le même acte pour d'autres irrégularités ? Presque tous les auteurs disent non. Mourlon2 laisse voir qu'il ne partage pas cette opinion, et Laurent3 la combat d'une manière victorieuse. Elle ne repose sur aucune argumentation solide. La cause de l'action ici, c'est le vice invoqué ; si l'on en invoque un autre, on invoque donc une autre cause. Et si nous allons au fond des choses, si nous

1 Lambert et Gauvreau, 7 L CE. 217.

2 Toi. 2, p. S 55.

3 Vol. 20, p. 72j 73, 74.

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remontons au principe fondamental de la chose jugée, nous devons poser la question comme ceci : si un premier jugement a décidé qu'un certain vice invoqué contre un acte n'existe pas, un autre jugement qui déciderait qu'il y a un autre vice dans le même acte le contredirait-il ? C'est là la vraie manière de poser la question, et ainsi posée elle se trouve résolue.

En vain Marcadé et les auteurs dont il expose la doctrine, disent que l'opinion qu'ils combattent va faire multiplier les procès. Ceci n'est pas une raison : la chose juo-ée n'a pas pour objet de prévenir les procès, mais d'empêcher ce qui peut amener desjugements contradictoires.

La doctrine de la Cour de Cassation ne peut être invoquée contre la prétention que je soutiens, car elle a décidé dans les deux sens.1

209. Il peut y avoir identité de demande et de cause, alors même que l'objet ne serait pas le même dans les deux instances. A demande contre B la résolution de la vente que B lui a faite, et des dommages, pour vices redhibitoires dans la chose vendue ; son action est renvoyée. Peut-il ensuite poursuivre B en réduction du prix ? Non, la demande est la même dans les deux cas, c'est de faire déclarer que la chose vendue avait un vice redhibitoire ; la cause est la même, c'est la garantie contre les vices redhibitoires. Il y a un autre argument décisif: c'est que le jugement qu'on demande par la seconde action contredirait nécessairement celui déjà rendu.2

1 Dalloz, Chose jugôc, no. 220, 2-, 3e ; Ibid.no. 199 ; Ibid. no. 204, 2 ; Dalloz, 1S..7, 1, 97 ; Dalloz, Chose jugée, no. 142 ; Dalloz, 1^5i, 2 112 ; 1865, I, 374 ; D .lloz, Contrat de mariage, no. 3806.

2 p( 808 ; 20 Laurent, 81, 82.