Notre Code de Procédure Civile ne contient aucune
1 Best, On Evidence, 7e édition, 88 ; 4 Toullier, 2de partie, 39; Bonnier Traité des Preuves, 48 ; 19 Laurent 83,
2 Ordonnance de 1667, Titre 21, art, 1. Pothier, Procédure Civile 151, 152.
3 Best, 197.
disposition sur le sujet. Doit-on en conclure que la descente sur les lieux n’est plus permise ? S'il n'y avait que le silence du Code de Procédure, on pourrait difficilement soutenir l’affirmative, car la promulgation de ce code n’a abrogé nos lois de procédure que dans le cas ou il contient quelque disposition qui le dit expressément, ou qui est incompatible avec ces lois, ou bien dans le cas où il contient une disposition expresse sur le sujet de ces lois. ! Or ce Code n’abroge pas expressément nos lois concernant la descente sur les lieux, et il ne contient aucune disposition sur ce sujet.
4. Mais il y a d’autres raisons pour lesquelles on peut soutenir que, dans les causes susceptibles d'appel, au moins, la descente sur les lieux ne peut plus avoir lieu. Comment une cour d'appel pourrait-elle ré siser l’appréciation des faits émanée du tribunal de première instance ? Et c’est une règle de notre procéc.ure, que la cour d'appel doit s'appuyer sur les mêmes éléments que ce même tribunal.
Cette difficulté ne se présente pas en France, parceque, là, dès qu'une cause est portée en appel, tout y est à recommencer. On y peut même invoquer des moyens dont on n'a pas parlé en première instance, comme la compensation.
Quant aux causes qui ne sont pas susceptibles d'appel, l'instruction s’en fait d’une man're trop prompte et trop sommaire, pour que la descente sur les lieux puisse y être pratiquée.
Aussi, en France, en ne peut y avoir recours sans le consentement des parties, que lorsqu'un rapport d’ex-
1 Code de Procédure Civile art, 1360,
perts serait insuffisant pour renseigner le tribunal.! Et chez nous, même avant la mise en vigueur du Code de Procédure, ce mode d'instruction était à peu près tombé en désuétude, et je ne crois pas qu’on en puisse trouver un exemple sous l'empire de ce code. Aujourd'hui, s'il y a besoin de la connaissance des lieux pour apprécier les témoignages, le juge fait faire des plans ou ordonne une expertise.
%. La descente sur les lieux au cours du procès n'ayant plus lieu aujourd'hui, et le juge ne pouvant pas tenir compte de la connaissance des faits qu’il aurait pu acquérir en dehors de la cause, il s’en suit que les seuls cas dans lesquels il puisse constater personnellement, d'une manière directe, les faits auxquels il lui faut appliquer la loi, sont ceux où ces faits s'offrent à lui à l'audience même. Telle est le cas où il s'agit de comparer deux signatures ou deux écritures, de faire l’identification d'une personne, d'un document, etc., de constater si un écrit est contrefait.
6. Hors ces cas, relativement très-rares, où le juge peut constater personnellement un fait, il faut qu'il s'en remette à la constatation faite par d’autres, et qui est mise devant lui. C'est là ce qu'on appelle la preuve. Quels que soient les moyens employés pour la faire, elle a toujours pour objet de convaincre le juge de l'exis tence d'un fait qu'il n’a pas constaté personnellement, Et, pour cela, on lui en fait constater personnellement un autre tellement lié avec celui-là, que l'existence de l’un lui fait nécessairement conclure à l’existence de l'autre,
7. Prenons un des cas les plus simples qui puissent se présenter. À poursuit B en recouvrement de la
1 Code de Procédure Civile, 295.
somme de 820, qu'il prétend lui avoir prêtée. B nie le prêt. Le juge, n’en ayant pas eu connaissance personnellement, comment À peut-il le convaincre qu'il a eu lieu ? Il amène devant lui C, qui déclare qu'il l’a vu faire, Le juge constate personnellement cette déclaration de C, et, du fait que C la fait, il conclut que le prêt a eu lieu tel que déclaré.
#. Pour que le juge puisse tirer cette conclusion, il faut qu’il soit convaincu : 1° Que les sens de C étaient dans un état tel qu’ils ont pu percevoir et porter à son intelligence la sensation du fait du prêt des $20 ; 2° Qu'il a assez de mémoire pour que cette sensation soit restée dans son esprit telle qu’elle y est entrée ; 3° Que C iraduit fidèlement par ses paroles, déclare exactement, ce qu’il y à dans son esprit.
9. Le premier point est susceptible d’une appréciation exacte. Le juge peut s'assurer personnellement si le sens de la vue et celui de l’ouïe sont, chez C, dans un état tel, qu'il ait pu constater exactement le fait du prêt, qui s’est passé devant lui. 1] peut aussi apprécier assez exactement le second point : la mémoire d’un témoin peut être mise à l'épreuve par le juge lui-même. Mais le troisième point échappe complètement à son appréciation personnelle, Comment, en effet, peut-il rassurer si ce que C lui déclare est bien ce quil y a dans son esprit dans le moment? Il n’en a aucun moyen. Il faut donc qu'il prenne comme admis, le fait de la conformité entre ce que déclare C et ce qu'il y a dans son esprit.
10. Mais comment le juge peut-il ainsi supposer ce qu'il ne constate pas personnellement, On a coutume de dire que c’est nécessaire, parceque, sans la foi au témoignace des hommes, la vie en société serait presqu'impossible. Mais c'est là une mauvaise justification ; car il ne
INTRODUC? .ON 5
suffit pas qu’une doctrine ait des avantages pour qu'elle soit vraie.
Il y a une meilleure raison que cela à donner de la valeur du témoignage humain. L'expérience a constaté que l'homme dit naturellement la vérité. Même le plus grand menteur dira la vérité quatre-vingt-dix-neuf fois sur cent. C’:st dans la nature humaine. L'âme et le corps ne forment qu'un seul être, et c'est une espèce de monstruosité qu'une contradiction entre le corps et l'âme. Or nous avons une contradiction de ce genre lorsqu'il y a, chez un homme, un certain état d'âme, et que sa parole, qui n’en est que la traduction physique, le traduit mal.
Il est constant qu'un homme ne manque à la vérité que lorsqu'il est intéressé à le faire. Que cet intérêt soit un intérêt pécuniaire, un intérêt de famille, un intérêt d'honneur, un intérêt de vanité, peu importe : il est toujours le mobile qui porteun homme à s’écarter de la vérité, Comme il y a presque toujours moyen de savoir si nn témoin est intéressé, le juge devant lequel C ‘déclare qu'il a vu A prêter les $20 à B, et qui sait que C n'a aucun intérêt à dire cela si ce n’est pas vrai, doit naturellement conclure de cette déclaration de C, qu'il constate personnellement, à l'existence du prêt dont il n’a pas de connaissance personnelle.
11. Voilà toute la théorie des preuves judiciaires Toute preuve consiste :lonc à faire constater personnellement au juge, ou bien le fait sur lequel il a à se prononcer, ou bien un autre fait d'où il puisse conclure à son existence.
12. On pourrait, à la rigueur, concevoir que le législateur eût laissé le juge libre de recourir aux moyens qu'il juge à propos d'adopter pour se convaincre de l'existence des faits. Mais ce serait extrêmement dan-
gereux, parceque certains juges pourraient avoir recours à des moyens d’une sagesse très douteu-e. Ce serait surtout très-incommode. Un fait qui n’est pas prouvé, alors qu’il devrait l'être, est comme s’il n'existait pas. On ne saurait donc jamais quand il serait possible de faire valoir ses droits.
C’est pour éviter ces dangers et ces inconvénients, que le législateur a cru devoir prescrire les règles que suivra le juge pour se convaincre de l'existence des faits auxquels il doit appliquer la loi.
13. Mais est-il toujours nécessaire de prouver ces faits ? Non. Il y en a qu’il est censé connaître à raison de son office même. Il n’y a pas besoin de les prouver, puisque la preuve aurait pour objet de les lui faire connaître. Il y en a d’autres qui sont admis par la partie contre laquelle on veut s’en servir. Quel besoin y auraitil de prouver ceux-là. Chacun, en général, est libre de disposer à son gré de ce qui lui appartient. Dans le cas cité plus haut, B pourrait donner les $20 à A. Il peut donc, sans les devoir, se laisser condamner à les lui payer. On lui permet d'acquiescer à la demande de A. S'il peut faire cela, pourquoi ne pourrait-il pas faire moins, et se contenter d'admettre le fait du prêt des $20 ? Pourquoi le juge ne pourrait il pas tenir pour vrai le fait ainsi admis ? De deux choses J’une : ou bien il a eu lieu, et alors l'aveu n’est qu’une espèce de témoignage ; ou bien il n’a pas eu lieu, et cela n’intéresse que B lui-
même.
LA. Il y a une troisième classe de faits qui n'ont pas besoin d’être prouvés : ce sont ceux qui sont présumés. Présumer un fait, c'est le tenir pour existant sans qu'il soit prouvé, et seulement à raison de la connexion qui existe entre lui et un autre fait qui est incontestible dans la cause.
