‹ De la preuve en matière civile et commerciale [microforme]Chapitre 109 sur 139 · DE L'EXAMEN DES TÉMOINS · texte numérisé non relu

DE L'EXAMEN DES TÉMOINS

il faut qu'il se contente de répondre aux questions qui lui sont posées, ou, s’il va plus loin, qu'il raconte des faits pertinents au litige ; car, autrement, il perd toute immunité de poursuite pour diffamation.! Et ii faut qu'il dise ce qu'il croit être la vérité ; car s’il commet un parjure pour diffamer quelqu'un, il est responsable de sa diffamation?

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