DE L'EXAMEN DES TÉMOINS

27%. Nous avons vu comment les témoins sont amenés devant le tribunal. Lorsqu'un témoin est examiné, il doi, en général, l’être sous serment, Cependant chacune des parties peut, avant qu'il ne soit assermenté, l’examiner sur ses croyances religieuses, et s’il admet qu'il n’en a pas de suffisantes d'après la règle que nous avons vue, il n’est pas admis à prêter serment, et ne peut être témoin.$

1 Molson vs Bernard, non rapportée, jugée h Montréalen janvier 1894 ; Rochon vs Fraser, 3 L. C. R. 87.

2 Hibbard vs Cullen, R. O0. 4 C.$S. 869.

ASSERMENTATION DES TÉMOINS 327

SECTION I

776. Les témoins sont assermentés par le juge ou le greffier de la cour.! La formule ordinaire du serment consiste à dire au témoin, pendant qu’il tient à la main la Bible, ou les Evangiles, ou un livre contenant une partie des Evangiles : Vous jurez sur les Saints Evanciles de dire la vérité, toute la vérité, et rien autre chose que Ja vérité” Puis le témoin baise le livre qu'il tient à la main. Pour les Quakers, le mot jurez peut être remplacé par les mots : déclurez et ufjirmez solennellement et sincèrement.

27%. Bien que ce soient là les formules régulières du serment et la manière de le prêter devant nos tribunaux, leur usage n’a rien d’absolu. Il est bien évident, par exemple, qu'il serait inutile de faire prêter serment sur l'Evangile à un homme qui n’y croit pas, comme un Juif, un Mahométan, un Bouddhiste. Dans ce cas, on fait prêter serment au témoin de la manière la plus propre à lier sa conscience et à lui faire dire la vérité. C’est ainsi que les Juifs prêtent serment couverts, et en tenant à la main, au lieu de l'Evangile, le Talmude? Ce qui est essentiel, c'est que le serment soit prêté de manière à ce qu'il soit une affirmation religieuse, par laquelle le témoin renonce à la miséricorde divine et invoque la vengeance du ciel s'il ne dit pas le vérités

1 C. PP. C. 255 et 1059.