OU SONT EXAMINÉS LES TÉMOIWS

cinq qui suivent le quinze, lesquels sont réservés pour les termes de la Cour Supérieure et de la Cour de Cireuit, ainsi que les quatre derniers, qui sont réservés pour la Cour de Révision, sont des jours d’enquête.t

790. Dans le district d'Ottawa, tous les jours juridiques, à l'exception de ceux où se tiennent la Cour Supérieure ou la Cour de Circuit, sont des jours d'enquête.1

791. Si une cause est inscrite pour l'enquête et la plaidoirie, les témoins ne peuvent être entendus que les jours fixés pour enquêtes et plaidoiries en même temps.?

7%. Dans les districts de Montréal et Québec, on peut procéder à l'enquête et à la plaidoirie n'importe quel our où l’on pourrait procéder à l'enquête seulement d'apres les règles que nous avons vues plus haut,

793. Dans les districts a"tres que ceux de Montréal et Québec, le juge qui tient la cour peut y promulguer une regle fixant des jours pour enquête et plaidoirie, et ces jours peuvent être soit des jours de terme, soit des jours d'enquête seulement. S'il n’a pas été ainsi fixé de jours pour enquêtes et plaidoiries, tous les jours de terme

ou d'enquête en sont. Il y a, cependant, exception pour le district de St. Hyacinthe, où des jours spéciaux

doivent être fixés.{

294. Voilà ce qu'il faut entendre par audience à la Cour Supérieure. Quant à la Cour de Cireuit, chaque jour de terme est jour d'enquête, et les causes y sont

toujours inscrites pour enquête et plaidoirie en même temps.l

7295. Du consentement des parties, l'enquête peut se faire devant le greflier de la cour au lieu :iu juge. Elle peut même se faire hors la présence de cet officier, les témoins étant alors assermentés par un commissaire de la Cour Supérieure nommé pour recevoir des affidavits,

Même en l'absence de ce consentement, le greffier remplace le juge si, un jour d'enquête, celui-ci est absent,

Mais lorsque le greffier remplace le juge, il ne décide aucune question, et se contente de prendre note des objections faites?

296. Nous avons vu que tout témoin doit donner son témoignage de vive voix. Cela veut dire qu'à moins que les deux parties n’y consentent il ne lui est pas permis de lire son témoignage préparé d'avance, et, encore moins, de remettre au tribunal un éerit qu'il aurait ainsi rédigé d'avance comme contenant sa déposition, ou une déposition assermentée hors de l'audience,

SECTION IV

797. Mais cela ne veut pas dire que la déposition donnée verbalement ne peut pas être rédigée par écrit

au fur et à mesure qu'elle est donnée, Au contraire, elle doit toujours l'être à la Cour Supérieure et dans les causes Ge la Cour de Circuit qui sont susceptibles d'ap-

pel.

29%. Seulement, elle n'est pas toujours prise de ln même manière : il faut distinguer entre le cus où l’enquête est faite en abrégé, et celui où elle est faite au long. La règle générale est que les dépositions sont prises en abrégé, Le juge se contente de prendre, ou de faire prendre par quelqu'un sous ses ordres, des notes des parties importantes des témoignages. Ces notes sont lues aux témoins, corrigées au besoin à leur demande, puis signées par eux, ainsi que par le juge ou le greffier.

7299. Pour que l'enquête ait lieu au long, il faut que les parties y aient donné leur consentement par écrit. ? Alors les dépositions sont prises au long par ie greffier, ou par quelqu'un sous ses ordres. Ordinairement cela est fait par un copiste sous la direction des procureurs des parties. Autant que possible, on fuit écrire la déposition exactement comme le témoin la donne S'il est fait des objections à des questions, les questions et les objections sont prises par écrit, ainsi que la décision du juge. La déposition terminée, elle est lue au témoin, et il est interpellé de déclarer si elle contient la vérité, et de la signer. S'il y fait des changements, ils sont insérés en marge où à la fin de la déposition, mais avant la formule d'assermentation. Tout cela fait, le témoin signe sa déposition, ou déclare ne le pouvoir faire3 Le Code de Procédure n'’exige pas que la déposition prise au long soit signée par le juge, comme il l’exige pour celle prise en abrégé.

#00. Dans les districts de Québec, Montréal, Trois- Rivières, St-François, Bedford, Rimouski, Richelieu, St- Hyacinthe, Beauharnois, Iberville, Ottawa, Kamouraska, Terrebonne et Arthabaska, chacune des parties peut exiger, et le juge peut spontanément ordonner, que les dépositions soient prises au moyen de la sténographie, par des sténographes nommés par le conseil de la section du barreau qui existe dans le district, ou, s'il n'y a pas de section du barreau, par le comité de direction de l'association de bibliothèque du district. En l'absence de section et d'association de bibliothèque dans un district les sténographes sont nominés par trois membres du barreau choisis par leurs confrères du district réunis en assemblée par le protonotaire à la demande de l'un d'eux. ‘

SOL. Il n'est pas nécessaire que la déposition soit lue au témoin si le juge ne l'ordonne pas. Le sténographe transcrit ses notes, et elles sont censées contenir la déposition du témoin.

Le juge peut cependant, à la demande d’une des parties, s’il a entendu le témoignage, faire rectifier ces notes transcrites, s'il est d'avis qu’elles contiennent des erreurs, Mais le juge n'a évidemment pas ce pouvoir s'il n’a pas entendu le témoin. Et, s'il l'a entendu, il ne doit rectifier la déposition que d'après ses souvenirs personnels aidés des renseignements que peuvent lui donner les procureurs des parties. [ne peut les recti®or en faisant revenir le témoin, où d'après le témoignage d'autres personnes qui l’auraient entendu, car, alors, il ne servirait de rien que le juge eût lui-même entendu le témoignage, comine la loi l'exige impérativement.!