DE L'INTERROGATOIRE PRINCIPAL

avec une femme, etc. Il faut répondre par une distinetion : ou la question est rendue nécessaire pour l’administration de la justice sans la faute de celui qui pose la question, et le témoin doit y répondre ; ou bien, au contraire, la question ne se présente que par suite d’un acte illégal ou injustitiable de celui qui veut la poser, et le droit doit lui en être refusé. Par exemple, un individu est sur une liste électorale, et l’on veut l’en faire retrancher en prétendant qu'il est du sexe féminin, on peut lui demander quel est son sexe. Ou bien, on demande la nullité d’un mariage pour cause d’impuissance ; on peut forcer le défendeur à dire les vices de conformation qu'il a. Un demandeur poursuit un défendeur en dommages pour séduction de sa femme ou de sa fille; il peut lui demander s’il a cohabité avec elles.

Mais si deux individus avaient, par exemple, fait un pari sur le sexe d’un autre, ils ne seraient pas admis à le Jui demander.l

SECTION VII