RESTRICTION A LA CAUSE

clarations par d'autres témoins. Mais faut-il, pour que la partie puisse poser des questions de ce genre à son témoin, qu'elle en ait obtenu la permission du tribunal, comme cela est nécessaire pour faire cette preuve par le témoignage d'une autre personne ? Je crois que oui, parceque l’article 269 ne fait aucune distinction, et exige cette permission chaque fois que la partie veut faire une semblable preuve.

#46. Lorsque permission est demandée au juge de prouver que le témoin a, dans une autre circonstance, dit le contraire de ce qu’il déclare maintenant, le juge ne doit accorder cette permission que si le témoin à donné un témoignage contraire aux prétentions de la partie qui l'a produit ; car s’il se contente de donner un témoignage qui ne prouve rien ni pour ni contre les prétentions de cette partie, elle ne doit pas être admise à prouver qu'il a, dans une autre circonstance, fait une déclaration qui lui était favorable ; la preuve de cette déclaration ne constituerait qu'un oui-dire, et la preuve par oui-dire n'est pas adinise,

Par exemple : À poursuit B pour faire annuler la vente d’un cheval, que B lui a faite, et ce, parceque le cheval est dangereux, alors que B le Jui a garanti parfaitement inoffensif. Il produit C comme témoin pour prouver la garantie qu'il allègue. Si C, au lieu de prouver cette garantie, déclare que ln vente a été fuite sans garantie, À pourra prouver par d’autres témoins qu'il a décliré le contraire dans une autre occasion, et il pourra le demander à C lui-même. Mais si C se borne à dire qu'il n'a pas eu connaissance de cette garantie, A ne peut ni lui demander s'il n'a pas déclaré ailleurs qu'il en avait eu connaissance, ni prouver cette déclaration par d'autres témoins ; car, comme on le voit, cette preuve serait parfaitement inutile. Quand même, en

effet, il aurait dit ailleurs que la garantie avait été stipulée, son dire ne ferait aucune preuve.

847. Pour être admis à prouver par d’autres personnes que son témoin a dit ailleurs le contraire de ce qu'il dit maintenant, la partie doit l'avoir interrogé luimême sur le fait de ces déclarations contraires. Nous verrons que la même règle est suivie pour l'interrogatoire du témoin de la partie adverse,

848. L'article 269 ne dit pas quand le juge doit et quand il ne doit pas permettre à une partie la preuve des déclarations contraires faites par son témoin dans une autre circonstance. Mais, comme la disposition qu'il contient est empruntée au Common Law Procedure Act de 1854, le juge devra, avant d'autoriser cette preuve, s'être convainen, comme l'exige ce statut, que le témoin s'est montré hostile à la partie qui l’a produit, 1

S49. Il va de soi que la partie qui produit un témoin n'est pas liée par tout ce qu'il dit, et qu'elle peut toujours prouver le contraire.?

PARAGRAPHE IE