DE LA PROHIBITION DES QUESTIONS SUGGESTIVES (LEADING

8650. La seconde restriction que la loi apporte à la liberté d'une partie d'interroger son témoin, c’est qu’elle

117 et 18 Viot, 125, pamag. 22, 2 C. P. C. 269.

ne peut pas, en général, lui poser de questions propres à sugwérer la réponse à donner (leading questions).

Il n'est pas inutile de faire observer que, chez nous, on devrait se montrer beaucoup moins sévère qu'en Angleterre au sujet de la manière d'interroger les témoins. En Angleterre, presque tous les procès se font devant des jurés;il faut donc suivre strictement lesrègles,parcequ'un juré inexpérimenté peut se laisser influencer par une réponse, alors qu'un juge, tenant compte de la manière dont la question a été posée, n’y attacherait, peut-être, aucune importance, Chez nous, au contraire, nous n'avons presque jamais de procès par jury dans les matières civiles où commerciales.

#51. On doit toujours considérer comme suggestive une question qui énonce ce qu'on veut faire dire au témoin de man ère qu'il puisse répondre par un oui ou un non. Par exemple, À veut prouver qu'il a vendu et livré à B pour $40 de marchandises, le ler février 1894; il ne pourrait pas poser à son témoin la question suivante : À a-t-il, le ler février 1894, vendu pour $10 de marchandises à B ? La manière d'interroger le témoin en ce Cas, consiste à poser les questions que voiei : Vous êtes-vous trouvé, le ler février 1894, au magasin de A ? Y'avez vous vu B ? S'est-il passé quelque chose entre eux ? Racontez ce qui s'est passé,

#32. Voilà la règle générale. L'exemple que je viens de donner indique de suite une exception qui s'impose. Lorsque l'avocat de A demande à son témoin s'il s'est trouvé, le Ler février 1894, au magasin de A, et sil y a vu B, il Jui pose des questions suggestives de la réponse à donner. Cependant ces questions sont parfaitement régulières, parceque, de quelque manière que le témoin y réponde, sa réponse ne prouvera pas un fait important de la cause, Ce que À veut prouver, c'est la vente à B ;

s'il ne la prouve pas, le reste ne lui servira de rien. Les questions dont il s’agit sont seulement ce qu'on appelle des questions introductives. Elles ont pour but, non de prouver le fait qu'on veut établir par le témoin, mais d'y amener ce dernier. L'examen d'un témoin serait interminable si l'on ne pouvait lui poser aucune question de ce genre, méme sur les faits les plus insignifiants.

#33. Le second cas où l'on peut poser des questions suggestives à son propre témoin, c'est, dit l'article 270 du Code de Procédure Civile, celui où il cherche à éluder lu question, ou à favoriser l’autre partie, où bien montre, par sa conduite à l'audience, qu'il est hostile à la partie qui le produit, ou intéressé en faveur de son adversaire,

ou qu'il ne veut pas parler. L'hostilité à la partie ou l'intérêt pour son adversaire peuvent se faire voir, non seulement par le fond du témoignage, mais par sa forme, son ton, la manière dont il est donné.l

S3%4. Si le témoin, par la position qu'il occupe, doit naturellement être plutôt porté à favoriser la partie adverse que celle qui le produit, par exemple, sil est le fils, le père, ou le proche parent, ou l'employé de l'adversaire, ou si, pour employer l'expression de la pratique, il est pris dans le camp ennemi, par exemple, si, dans un procès en invalidation d'élection, le requérant interroge un des partisans zélés du candidat dont l'élection est attaquée, il n'est pas nécessaire que le témoin montre beaucoup d'hostilité pour le requérant, ou d’'intérêt pour le défendeur, pour que le juge autorise les questions suggestives. Il les autorisera toujours si le témoin entendu est l'adversaire de celui qui l’interroge.

85%. Mais, pour que la partie qui produit un témoin puisse lui poser des questions suggestives, il ne suffit pas

1 2 Taylor, 1404.

qu'il donne des réponses qui ne lui sont pas favorables, ou même qui sont favorables À son adversaire, car il peut se faire qu'il soit forcé de le faire pour dire la vérité ; il faut qu'il manifeste des sentiments d'hostilité pour cette partie, ou d'intérêt pour son adversaire.

86. Un troisième cas où l’on peut poser des questions suggestives,c'est lorsqu'elles sont nécessaires pour rafraichir la mémoire du témoin, Par exemple, on demande à un témoin les noms des membres d’une société ; il dit qu’il ne peut se les rappeler sans qu'on les lui suggère ; il est alors permis de lui mentionner les noms pour qu'il puisse dire si ce sont ceux-là. De même, lorsqu'il s'agit d'établir l'identité d’une personne, on peut la montrer au témoin pour qu'il dise si c'est elle.

#57. Lorsque, par la nature même de l'affaire dont il s'agit, on ne peut amener l'esprit du téinoin sur ce dont on veut le faire parler sans le Jui suggérer, on permet une question suggestive. Par exemple, un premier témoin a prouvé le contenu d’une lettre perdue ; on veut le contredire par un autre, et celui-ci ne se souvient pas de suite du contenu de la lettre ; on peut lui demander si elle contenait le passage rapporté par le premier témoin. Mais il faut qu’il n’y ait pas moyen de lui faire dire la chose sans rafraichir sa mémoire.

#93%. Lorsqu'un témoin ayant nié s'être servi de certaines expressions, on en amène un autre pour prouver qu'il les à employées, peut-on donner à ce dernier les paroles même qu'on prétend avoir été dites par le premier et lui demander s’il les a prononcée: ? Cela a été permis quelquefoi, mais ne doit l'être que s’il s'agit de paroles qui ne font pas preuve dans la cause, par exemple, de paroles qui prouveraient simplement l'aninius du témoin. S'il s'agit de paroles qui feraient preuve, par exemple, des paroles employées pour faire un contrat,

pour commettre une diffamation, Taylor est d'avis qu'on ne peut pas contredire le témoin qui les a rapportées en les donnant textuellement à l'autre témoin et lui demandant si ce sont celles-là qui ont été prononcées.!

&TF9, D'après cette opinion de Taylor, une pratique très-souvent admise dans les procès en invalidation d'élections, est tout-à-fait illégale. Un témoin a rapporté un discours dans lequel l'agent d'un candidat, ou le candislat lui-même, auraient prononcé certaine paroles qui constitueraient une manœuvre fatale à l'élection. On anène un autre témoin pour le contredire, et on lui lit son témoignage, puis on lui demande si ces paroles ont été prononcée: Il faudrait, en ce cas, d’après Taylor, lui demander de rapporter les paroles prononcées, sans lui citer celles que le premier témoin a rapportées.

860. I] n'est pas inutile d'observer qu’en Angleterre on considère que le juge a un pouvoir discrétionnaire quant à l'admission des questions suggestives, et les cours d'appel ne mettent jamais de côté comme une preuve illégale les réponses données à de telles questions; seulement, elles peuvent, en ce cas, ajouter moins de foi aux réponses que si elles avaient été données sur des questions régulières? Doit-il en être de même chez nous ? À première vue, il semblerait que non, puisque l'article 270 du Code de Procédure Civile paraît défendre absolument les questions suggestives. Je crois, cependant, que l’on doit décider chez nous comme en Angleterre. Cet article donne bien le droit au juge d’empêcher ces questions, inais il ne dit pas que s'il les permet les réponses seront tenues pour non-avenues Or sans un texte positif, on ne peut prononcer la nullité dus réponses.

1 2 Taylor, 1405.

2 2 Taylor, 1405.

SGI. Un avocat pose une question suggestive ; son adversaire s'y objecte ; alors il pose la question d'une manière régulière ; mais le témoin, qui a vu ce qu'on voulait de lui, répond naturellement comme si la question suggestive lui avait été posée. Certains avocats peu scrupuleux se font une pratique régulière de cette manière illégale d'interroger. Y a-t-il un moyen d'y remédier ? Les autorités anglaises ne fournissent pas de renseignements là-dessus, probablement parceque, en Angleterre, un avocat n'oserait passe permettre une pareille manière de procéder. Voici ce que j'ai vu faire plusieurs fois par nos juges : après avoir décidé que la question ne peut être posée dans la forme qui lui a été donnée, ils ne permettent pas de la poser de suite dans une autre forme, et n’y laissent revenir qu'après que l'attention du témoin en a été détournée par des questions sur d'autres sujets.

PARAGRAPHE III