DES ÉCRITS DESTINÉS A RAFRAICHIR LA MÉMOIRE DES TÉMOINS

862. S'il n'est pas permis, en général, à la partie qui a produit un témoin, de lui rafraîchir la mémoire par des questions suggestives, est-il permis au témoin lui-même de se servir d’écrits pour cela ? Les témoins appelés à déposer sur des choses de science et d'art peuvent toujours s’aider de livres écrits sur le sujet dont on leur demande d'exposer les principes. Par exemple, si l’on a

besoin de prouver la loi d'Ontario, ou toute autre loi étrangère, l'avocat étranger appelé à en exposer les règles peut se servir d'un code, d’un volume de statuts, ou d'un ouvrage écrit sur cette loi. Un médecin appelé à parler de médecine légale peut se servir de livres écrits sur ce sujet.

863. Mais, comme on le voit, dans les cas dont il s'agit, le témoin n'a pas à déposer sur des faits, mais sur des théories. Peu importe alors à quel moment ont été écrits les livres dont il se sert, et qu'il ait ou n'ait pas été étranger à leur composition!

S'il s’agit, au contraire, pour un témoin, de déposer seulement sur des faits, il ne peut en général s'aider que d’écrits faits, ou dont l'exactitude a été reconnue, par lui, à un moment suffisamment rapproché des faits dont il s'agit pour qu'il ait dû en avoir encore un souvenir parfait. Voici comment ce cas est règlé par l'article 1843 du Code Civil de New-York, qui résume bien la doctrine des autorités :

SGA. Untémoin peut rafraichir sa mémoire sur un fait au moyen d’un écrit fait soit par lui, soit par un autre sous sa direction, au moment où le fait dont il s’agit a eu lieu. où immédiatement après, ou en tout autre temps, mais alors que le fait était encore frais dans sa mémoire, et qu’il savait qu’il était exactement rapporté dans l'écrit. Et, en ce cas, l’écrit doit être produit, et la partie adverse a droit de le voir, d'interroger le témoin sur son conteuu, et de le lire aux jurés. Un témoin peut aussi déposer d’après cet écrit, alors inême qu’il n'aurait plus aucun souvenir personnel des faits qu’il constate ; mais son témoignage doit, en ce cas, n'être accepté qu'avec beaucoup de précaution.

865. La loi de l'Inde sur la preuve, rédigée par Sir James Fitzjames Stephens, pose la règle comme suit dans son article 159 :

1 2 Taylor, 1406, 1422.

Un témoin peut, en rendant son témoignage, se rafraichir la mémoire en se servant d’un écrit fait par lui-même, soit au moment où est arrivé le fait dont il dépose, soit si peu de temps après que le tribunal considère comme probable qu’il avait ce fait frais à la mémoire lors de sa confection. Le témoin peut aussi se servir d’un écrit fait par une autre personne, mais Tu par lui dans le temps qui vient d’être mentionné si, lorsqu'il Pa lu, il l’a trouvé exact.

866. Dans son projet de code sur la preuve, le même Sir James Stephens pose la règle dans les termes suivents :

ART. 136. Un témoin peut, en rendant son témoignage, rafraichir sa mémoire en se servant d’un écrit fait par Iui-même soit au moment où est arrivé le fait sur lequel il est interrogé, soit si peu de temps après, que le juge considère comme probab'e que le fait était encore frais dans sa mémoire.

e témoin peut aussi se servir d’un écrit fait par un autre, mas Le t t aussi se servir d’un écrit fait par tre,

lu par lui dans le temps qui vient d’être mentionné, si, lorsqu'il l’a lu, il l’a trouvé exact.

Un expert peut rafraichir sa mémoire en se servant de livres écrits sur le sujet sur lequel il dépose.

Arr. 137. L’écrit mentionné dans l’art. 136 doit être produit et montré à la partie adverse si elle l'exige, et elle peut, si elle le désire, interroger le témoin sur son contenu.

#67. Toutes ces autorités, comme on le voit, posent la rèole à peu près de la même manière. Il y a, cependant, une légère différence entre la loi de l'Inde sur la preuve, le projet de code de Sir James Stephens, et le code de New-York. D'apres ce dernier code, il faut que l'écrit ait été fait par le témoin ou sous sa direction. D'après la loi de l’Inde et le code de Sir James Stephens, comme d’après les autorités anglaises, ce n’est pas nécessaire ; il suffit que le témoin l'ait lu, et en ait constaté l'exactitude,