En général, un témoin doit rapporter des faits . L

à sa connaissance ; il n’a pas le droit de donner son

1 2 Taylor, 1407.

2 2 Taylor, 1410.

3 2 Taylor, 1411 et 1413.

appréciation de ces faits. La raison de cela est que c'est au tribunal à juger la cause, et non pas au témoin, et que, du moment que les faits sont devant le juge, il est capable de les apprécier et d'en tirer les conséquences. 1

871. Mais, pour qu'un témoin soit considéré comine donnant seulement une opinion, il faut qu’il énonce un jugement sur des faits que le tribunal doit apprécier. Ce serait une erreur d’exclure comme une simple opinion la déclaration d’un témoin qu'il croi! bien, ou que c'est son opinion que tel fait s'est passé de telle et telle manière, alors qu'il est évident qu'il en à une connaissance personnelle, car ce n’est là qu’une manière imparfaite de s'exprimer?

872. Il y a quelques cas, cependant, où un témoin est admis à doiner son opinion.

Le premier est celui où il s'agit de sujets à l'égard desquels il est impossible à un témoin de donner un témoignage direct et positif, parcequ'il s’agit pour lui de donner le résultat d’un nombre si grands de faits venus à sa connaissance personnelle, qu'il ne peut être question de les lui faire donner en détail. Telles sont, par exemple, la commune renommée, 11 réputation d'une personne, 3 Car la commune renommée, ou la réputation d’une personne, résultent d’un grand nombre de faits particuliers qu'un témoin qui l:: à constatés personnellement ne peut se rappeler, et qu'il serait pratiquement impossible de lui faire rapporter même s'il les avait tous présents à la mémoire.

Telle est encore la preuve de l'identité d’une per-

1 2 Taylor, 1414.

2 2 Taylor, 1415.

3 2 Taylor, 1414.

sonne ou d’une chose, de l'authenticité d’une signature, des rapports d'affection ou de haine de deux personnes, constatés par leur conduite, de l'intelligence ou du manque d'intelligence de quelqu'un à un certain moment!

#73. On admet encore un témoin à donner son opinion lorsqu'il s'agit de questions de sciences, d'arts, de métiers, de commerce, dans lesquelles on ne peut tirer les conséquences d'un fait que si l’on a fait certaines études spéciales, ou un certain apprentissage, ou acquis une certaine expérience, que l’on ne peut s'attendre à trouver chez tous les hommes intelligents. On appelle ces témoins experts, parcequ'ils sont supposés, par leur position, avoir, sur le sujet sur lequel on les fait parler, des connaissances que n'a pas le commun des hommes. Par exemple, on fera donner son opinion à un médecin sur une question de médecine, à un chimiste sur une question chimie, à un électricien sur une question d'électricité, à un agent d'assurance sur l’augmentation des primes d'assurances d’une propriété exposée à un certain danger, à un boulanger sur la confection du pain, à un architecte ou à un maçon sur une question de maconnerie, à un ingénieur sur une question de génie civil, etc.?

874. La règle, sur l'admission de l’opinion d’un témoin comme expert revient à ceci: il faut 1° Qu'il soit appelé à parler sur un sujet sur lequel on ne peut tirer les conséquences des faits sans s'être livré à des études particulières, ou avoir passé par un apprentis-

sage spécial, qu'un juge n'est pas censé avoir faits,

1 2Taylor, 1416, 2 2 Taylor, 1417, 1418.

20 Que le témoin déclare qu’il a fait de telles études ou ua tel apprentissage ; autrement il ne peut être entendu. Cependant, s'il le déclare, il doit être entendu quand même sa déclaration serait fausse. C’est alors au tribunal à apprécier le poids qu’il faut donner à son opinion.

#7% Mais on ne doit jamais permettre à un témoin de donner son opinion, s’il s'agit de sujets sur lesquels le juge est censé pouvoir tirer les conséquences des faits aussi bien que le témoin. Telles sont les questions de devoir légal, ou moral, d'honneur, de bonne foi, de mauvaise foi, de motifs déterminants, de justification. Par exemple : un témoin n’est pas admis à dire si, d’après les faits prouvés, la conduite d’une personne a été honnête, ou honorable, si elle a acquis ou possédé une chose de bonne foi, si elle avait des motifs raisonnables de soupçonner une fraude, si elle était dans le cas de légitime défense. C'est au tribunal à se former une opinion sur ces questions d’après les faits prouvés, car un juge ou un juré est censé être tout autant en état de le faire que n'importe quel expert.!

#76. La règle sur l'admission et le rejet de l'opinion des témoins revient à ceci : c’est au tribunal à juger la cause ; juger la cause, c’est apprécier les faits qui y sont établis; le témoin ne doit done pas substituer son appréciation à eelle du tribunal. Mais, s’il s’agit de faits dont le résultat seulement peut être mis devant le tribunal, ou dont le tribunal n'est pas censé capable de tirer les conséquences, le témoin peut donner ce résultat, ou ces conséquences.

#77. Il me reste à observer que, lorsqu'un expert est

1 2 Taylor, 1419.

entendu comme témoin, il peut donner son opinion, et sur les faits dont il dépose lui-même, et sur ceux rapportés par d'autres témoins. Mais on ne peut pas lui demander son opinon sur la question même que le tribunal est appelé à juger. Par exemple, si un testament est attaqué pour incapacité mentale du testateur, on ne peut pas demander à l'expert médical si ce testateur était incapable, d'après les faits prouvés, de faire un testament, car ce serait lui faire décider si ces faits sont vrai, et même si le testament est valide, On devra alors se contenter de lui fuire dire quel était, d'après ces faits constatés, le dégré d’affaiblissement mental du testateur; et, cet affaiblissement étant établi pour le tribunal, celui-ci décidera s’il était au dégré voulu pour annuler le testament,!

Mais Taylor remarque qu'on élude la règle que je viens de rapporter en posant des questions hypothétiques, par exemple, celle-ci : en supposant que tel et tel faits soient vrais, le testateur était-il en état de fuire son testament ?

SECTION VIII

878. Lorsque la partie qui a produit un témoin a tini de l’examiner, son adversaire a le droit de le contre-interroger. L'article 271 du Code de Procédure Civile pose la règle sur ce sujet dans les termes suivants :

1 2 Taylor, 1421.

Lorsque la partie a fini d'interroger le témoin qu'elle a produit, il est loisible à la partie adverse de le iransquestionner de toutes manières sur les faits dont il a été question dans l’examen en chef; ou bien de faire constater son refus de transquestionner.

Cet article, rédigé dans une espèce de jargon, où l’on trouve des mots comme transquestionner, examen en chef, qui ne sont ni français, ni anglais, est aussi très incomplet. Le contre-interrogatoire n'est pas limité à l'examen du témoin sur les faits qui ont fait le sujet de l'interrogatoire principal. [la surtout pour but de constater si le témoin connaissait bien ces faits, et a honnêtement dit ce qu’il connaissait.

879. En Angleterre, dès qu'un témoin a été examiné par une partie son adversaire, non seulement a le droit de lui poser toutes les questions qu'il juge utiles pour s'assurer s’il à dit la vérité, mais il peut s’en emparer, en faire son propre témoin, et l'examiner sur tous les faits de la cause.

Chez nous, nous avons adopté la pratique américaine et la partie contre laquelle on à produit un témoin ne peut ainsi s'en emparer et s'en servir pour prouver sa propre cause. Cela rend inutile l'exmnen de questions très-débattues en Angleterre, par exemple, celle de savoir si lorsqu'un témoin a été assermenté par erreur, la partie adverse peut l'interroger !

Ss0. Cette différence entre notre droit et le droit anglais, qui est suivi dans Ontario, et qui doit, même chez nous, être suivi devant la Cour d'Echiquier, dans les procès en invalidations d'élections fédérales ou provinciales, dans les affaires criminelles, et dans toutes celles qui sont du ressort du Parlement Fédéral, est très-

1 2 Taylor, 1429, 1432.

importante en pratique. En Angleterre, il faut toujours

.faire attention de ne pas produire un témoin dont la partie adverse pourra se servir. Cela n’est pas à craindre chez nous.

SS1. Le contre-interrogatoire est certainement l'arme la plus efficace qu'ait un plaideur pour se protéger contre . un témoin malhonnête amené contre lui.

D'abord, quant aux faits sur lesquels a porté l’interrogatoire principal du témoin, la partie adverse peut lui poser toutes les questions qu’elle veut pour lui faire compléter son témoignage, pour donner une autre couleur aux faits qu’il a rapportés, pour en détruire la portée.

#s2. Elle peut aussi lui poser toutes sortes de questions ayant pour objet d'établir la position dans laquelle il se trouve vis-à-vis des parties et quant à la question en litige, son intérêt, ses motifs, ses inclinations, ses préventions, son caractère. Par exemple: on peut lui demander s’il est ami ou ennemi des parties, s’il a eu des démêlés avec elles, s’il a quelqu’'intérêt dans le procès s'il a intérêt à la décision du procès dans un certain sens parceque cela peut affecter une autre question qui l'intéresse.

883. On peut lui poser encore toutes sortes de questions ayant pour objet d'établir que ses sens n'étaient pas dans un état qui lui a permis de percevoir les faits exactement, que son intellizence ne lui a pas permis de les comprendre, que sa mémoire ne lui a pas permis d’en conserver le souvenir.

884. Enfin, dans un contre-interrogatoire, on peut poser à un témoin toutes sortes de questions tendant à

le discréditer, à montrer que son témoignage est indigne de confiance. Par exemple, on peut lui demander s'il a commis tel ou tel crime ou délit, ou s'il a tenu une conduite déshonorante dans telle ou telle circonstance. !

Mais, comme on l’a vu plus haut, s'il est interrogé sur un acte qui peut l’exposer à une poursuite criminelle ou pénale, il n’est pas obligé de répondre.

Peut-il être forcé de répondre si sa réponse, sans l'exposer à des poursuites criminelles où pénales, est de nature à le ravaler dans l'estime publique % Il n'y a aucun doute, comme nous l’avons vu, qu'il peut l'ébre si le fait sur lequel il est interrogé est relevant à Ja contestation. Mais sile fait estirrelevant, et si le témoin est interrogé seulement pour le lui faire avouer dans le but de le déshonorer et de diminuer ainsi la valeur de son témoignage, la question est bien plus douteuse, Autrefois, on paraissait être d'avis qu'il ne pouvait pas être forcé de répondre à de telles questions. Mais la juri.prudence moderne parait être en sens contraire?

Sss. Si un témoin peut être ainsi contre-interrogé sur tous les actes déshonorants, où même simplement blâmables, dont il a pu se rendre coupable, et forcé de épondre, c'est à la condition que ces açtes soit si récents et d’un caractère tel, qu'ils puissent, dans l'opinion du juge, affecter la valeur du témoignage. Par exemple : il ne devrait pas être permis de demander à un howume s'il x eu des rapports secrets avec une femme autre que la sienne, où à une femme si elle n’a pas eu un enfant illégitime il y a vingt ans, parceque, même si le témoin répondait à ces questions dans l’aflirmative, cela ne pourrait affecter la valeur de son témoignage. Le côntre-

2 2 Taylor, 1460.

DU CONTRR-INTERROGATOIRE 371

inte -rogatoire ne doit pas avoir pour objet d'insulter ou d'humilier inutilement un témoin qui, après tout, ne fait que remplir un devoir que la loi lui impose, mais de s'assurer si le témoin dit la vérité, et de constater la valeur de son témoignage. Le juge doit donc écarter toute question dont la tendance serait, non pas de diminuer la valeur du témoignage du témoin, mais simplement de l'insulter ou de l'humilier.!l

#86. Voilà le genre de questions qu'on peut poser à un témoin dans un contre-interrogatoire, Quant à la forme des questions, en général elles peuvent être suggestives, parceque, comme Je témoin est toujours censé favorable à la partie qui l'a produit, on ne suppose pas qu'il adoptera les suggestions de son adversaire.

#S#7. Mais il y « diverses exceptions à cette règle,

1° Quelles que soient les dispositions du témoin, il n'est pas permis de lui poser des questions allant jusqu'à lui mettre dans la bouche la réponse même qu'on veut lui faire répéter.

2° Il n’est pas permis de tendre un piège au témoia en lui posant une question qui implique qu'un fait a été prouvé alors qu'il ne l’a pas été, où qu'une réponse à été donnée alors qu'elle ne l'a pas été,

3° Si un témoin s’est montré hostile à la partie qui l'a produit, nous avons vu qu'elle peut lui poser des questions sugyestives. Dans ce cas, la partie adverse ne doit pas pouvoir lui en poser.

sss. Mais il faut que ce soit par sa conduite devant le tribunal que le témoin se soit montré évidemment hostile à la partie qui l'a produit. Il ne suflit pus que, par

1 2 Taylor, 1460, 1461, 1462.

sa position envers les parties, il soit présumé hostile. Par exemple, si, pour employer l'expression de la pratique, un témoin est pris dans le camp ennemi, comme dans la fenille, ou parmi les employés de l'adversaire, il doit être traité comme un témoin ordinaire : la partie qui l'a amené ne peut lui poser des questions suggestives, et son adversaire peut lui en poser. Mais il est à peine nécessaire de faire observer que, duns ce cas, l'hostilité du témoin sera facilement admise par le tribunal.

#89. C’est une question controversée que de savoir si, lorsqu'un témoin a été produit par une partie, il demeure son témoin pour tout le reste du procès, même s'il est, plus tard, assigné par son adversaire, et si celui-ci peut alors lui poser des questions suggestives, L'opinion la plus probable, adoptée par Taylor, est dans la négative, et le témoin est toujours censé le témoin de la partie qui le produit dans le moment?

#90. Peut-on poser à un témoin des questions étrangères à la contestation, seulement dans le but de le contredire et de montrer par là que son témoignage ne mérite pas la confiance du tribunal ? Il faut dire non d’une manière absolue, La raison en est évidente : la réponse, quelle qu’elle fût, ne pourrait servir à établir les faits de Ja cause, et, comme on ne pourrait la contredire par un autre témoin, elle ne pourrait, non plus, servir à diminuer la valeur du témoignage *

En effet, c'est une règle bien connue, que si un témoin est interrogé sur des faits irrelevants simplement pour la discréditer, ses réponses sont finales et ne peuvent pas

1 2 Taylor, 1431, 2 2 Taylor, 1433.

83 2 Taylor, 1435, 1438.

être contredites.! La raison de cela est, d'abord, que le témoin n'est pas supposé être venu en cour préparé à défendre toutes les actions de sa vie, et, en second lieu, que cela rendrait les enquêtes interminables.?

Il n’y a d'exception que pour la condamnation du témoin sur une poursuite criminelle : s’il la nie, on peut le contredire en produisant le record de sa condamnation.3

S91. Si, au contraire, pour ôter de la valeur au témoignage d’un témoin, on l’interroge sur des faits relevants, on peut le contredire par d'autres témoins.

Mais quand les questions destinées à diminuer la valeur d’un témoignage sont-elles relevantes ?

On doit considérer comme telle toute question qui tend à prouver que le témoin n’est pas impartial, qu'il à des préventions pour une partie ou contre l’autre. Par exemple : on a permis de demander à un témoin s’il avait laissé voir de l'hostilité contre une partie. Dans une poursuite sur un billet dont la confection était contestée, on à permis de demander à une femme appelée comme témoin de sa confection si elle était entretenue par le demandeur comme sa maîtresse. Et, dans ces deux cas, la partie qui avait posé la question et avait reçu une réponse négative a eu la permission de prouver que cette réponse était fausse.

#92. D'un autre côté, on a souvent refusé, dans ces dernières années, de laisser contredire un témoin qui

ni

2 Taylor, 1438.

2 Taylor, 1439, 3 2 Taylor, 1438, 4 2 Taylor, 1440.

Le

avait nié avoir essayé d'influencer d'autres témoins, ou avoir manifesté de l'hostilité aontre une partie, Mais Taylor dit, avec raison, qu'on doit plutôt suivre les autorités mentionnées plus haut que ces dernières Il serait contraire à toutes les règles de la justice de ne pas permettre à une partie de prouver qu'un témoin entendu contre elle était dans une disposition d'esprit qui a dû l'empêcher de dire la vérité. Car, prouver cela, c'est faire une preuve du même genre que celle qui consisterait à prouver qu'un témoin n'a pas dit la vérité, Entre prouver qu'un témoin n'a pas dit la vérité, et prouver qu'il n'a pas dû la dire, il ny a évidemment qu'une nuunce.l

SO. Mais, en tout cas, pour que des questions de ce genre soient relevantes, et pour qu'on puisse, non seulement les poser & un temoin amené par la partie adverse, mais contredire lex réponses qu'il y donne, il faut que ces questions tendent bien clairement à prouver que le témoin n'est pas impartial entre les deux parties?

#94. Il n'y à aucun doute, et n’y en a jamais eu, que toutes les questions qui tendent à contredire, expliquer ou atténuer les déclarations faites par son témoin sont relevantes. Et, en conséquence, non seulement on peut les poser à un témoin pendant son contre-interrogatoire, mais on peut contredire les réponses qu'il y donne. C'est ainsi qu'on peut toujours demander à un témoin s'il n’a pas dit, hors de cour, autre chose que ce qu’il vient déclarer devant le tribunal, et, s’il le nie, on peut prouver par d'autres témoins qu'il l'a fait, Mais, en ce cas, on ne peut ainsi contredire la réponse du témoin qu'après lui avoir précisé la cireonstance dans laquelle on prétend

1 2 Tavlor, 1441, 1442.

2 2 Taylor, 1449, 1444.

qu'il a parlé autrement, où qu'il a tenu une conduite qui contredit son témoignage, Car il est juste de lui donner une chance de s'en souvenir. !

S95. Si l'on se propose de contredire un témoin en prouvant qu'il a déclaré le contraire par écrit, il faut produire l'éerit, car, pas plus sur le contre-interrogntoire que dans l'interrogatoire principal, on ne peut prouver le contenu d'un écrit autrement que par sa production, Il n'y a d'exception que dans les cas où la preuve secondaire est adinise, On décide le contraire en Angleterre, mais c'est seulement en vertu des clauses 24 et 153 du Common Law Procedure Act de 1854, qui n'est pas en vigueur ehez nous.’

896. Pour être admis à la preuve secondaire d’un document, il faut, comme nous l'avons vu, prouver préalablement l'impossibilité de le produire, La partie qui veut contre-interroger un témoin sur le contenu d'un écrit sans le proGuire peut-elle faire suspendre l’examen du témoin pour faire cette preuve préalable, et procéder ensuite à l'interroger ? Autrefois on décidait dans la négative, mais les autorités modernes sont en sens contraire, et les juges, chez nous, n’hésiteraient pas à autoriser cette manière de procéder si raisonnable, 3 J'ai vu bien des fois interrompre la déposition d'un témoin pour en entendre un autre, lorsque le juge croyait que la déposition de ce dernier faciliterait l'intelligence du témoignage du premier, et il n’y a rien de plus raisonnable,

#97. Chaque fois qu'une partie, dans le contre-interrogatoire d'un témoin, se sert d'un écrit, son adversaire

1 2 Taylor, 1493, 1451.

9 2 Taylor, 1446,

J 2 Taylor, 4147,

a droit de le voir, si l’on s’en est servi pour rafraîchir la mémoire du témoin, ou si on l'a interrogé sur son contenu. Mais il n’a pas le droit de le voir si la partie adverse en a seulement prouvé la signature ou l’existence par le témoin, ou le lui a seulement fait identifier. 1

#9%. Le contre-interrogatoire étant aussi important que nous avons vu, qu'arriverait-il si, entre l’interrogatoire principal et le contre-interrogatoire d’un témoin, il décédait ou devenait incapable de rendre témoignage ? Dans deux cas, l’un en Angleterre et l'autre en Irelande, il a été décidé qu’on pourrait alors se servir de la partie de son témoignage déjà donnée. On a donné de cela une raison qui ne vaut absolument rien : c’est, a-t-on dit, comme au cas où un témoin meurt après avoir donné sa déposition èn articulo mortis, où devant le coroner. Mais il y a cette grande différence qu'alors la partie. adverse à pu contre-interroger le témoin. Je crois donc qu'il faudrait, en ce cas, rejeter complètement la déposition du témoin.?

SECTION IX

DU RÉ-INTÉRROGATOIRE.

#99. Lorsque la partie adverse a fini de contre-interroger un témoin, celui qui l’a produit peut l’interroger de nouveau. Mais ce nouvel interrogatoire ne doit avoir pour objet que de lui faire expliquer ce qu'il & dit dans

1 2 Taylor, 1452, 2 2 Taylor, 11469.

LU

son contre-interrogatoire, s’il a employé des expressions qui ne sont pas claires par elles-mêmes, ou de lui faire dire ce qui l'a induit à employer ces expressions.

La partie qui a amené un témoin ne peut lui poser de questions qu'elle aurait pu lui poser dans l'interrogatoire principal, et qui n'ont pas pour objet d’expliquer les paroles dont il s'est servi dans le contre-interrogatoire, ou les motifs qui les lui ont fait prononcer!

Le Code de Procédure Civile? dit que le témoin peut être ré-examiné sur les faits nouveaux qu'il a déclarés dans son contre-interrogatoire. Mais il ne peut y avoir de faits nouveaux que si ce contre-interrogatoire est sorti des limites fixées par la loi, puisque, chez nous, il ne peut porter que sur les faits qui ont fait le sujet de l'interrgatoire principal. Il en est bien différemment en Angleterre où, comme nous l’avons vu, le contre-interrogatoire peut porter sur tous les faits de la cause.

900. Lorsque, sur le contre-interrogatoire, on a demandé à un témoin s’il n'a pas fait ailleurs, ou si l'on ne Jui a pas fait une déclaration contredisant son témoignage, cela donne-t-il droit à la partie qui l'a produit de lui faire rapporter tout ce qui a pu être dit dans la même circonstance ? Il faut répondre non : elle doit se borner à lui faire rapporter seulement ce qui est lié à ce qu'il a dit déjà. C'est Ià la règle qui a été posée par sept juges contre six dans le célèbre proeès de la reine Caroline. Ainsi, par exemple, si le témoin avoue avoir fait, ou si l'on prouve que, dans une autre circonstance, il a fait, des déclarations imcompatibles avec son témoignage, la partie qui l'a produit peut lui faire expliquer pourquoi il a fait ces déclarations contradictoires. Mais elle ne

1 2 Taylor, 1474,

2 Art. 272, Ne

peut lui faire raconter toute la conversation au cours de laquelle ces déclarations ont été faites, quand même cette conversation aurait roulé sur ce qui fait le sujet de la contestation!

DOI. La partie qui a produit un témoin, peut, comme nous lavons vu, le ré-interroger sur ce qui a fait le sujet de son contre-interrogatoire, quand même, dans ce contre-interrogatoire, la partie adverse l'aurait examiné sur des sujets sur lesquels le contre-interrogatoire n'aurait pas dû porter. Toutefois, il faut que la partie adverse ait posé des questions illégales ; il ne suffit pas que le témoin, sur des questions légales, ait donné des réponses illégales, qu'il ait de lui-même fait une preuve qu’on ne pouvait lvi demander. Car, en ce dernier cas, la partie adverse peut demander que ses réponses soient rayées de sa déposition, et, alors, elles ne peuvent faire l’objet d'un ré-interrogatoire. Mais il faut que l'adversaire ait fait cette demande ; autrement les réponses restent, et elles peuvent faire l'objet d'un ré-interrogatoire.?

SECTION X

902. Comme on l’a vu plus haut, la partie contre laquelle on à produit un témoin peut, dans Le contre-interrogatoire qu'elle lui fait subir, lui poser toutes sortes de questions qui tendent à le discréditer, et à montrer que

1 2 Taylor, 1474, 2 2 Taylor, 1479,

son témoignage n'est pas digne de fois Mais si ces questions ne portent pas sur des faits relevants, ses réponses sont finales, et il n’est pas permis de les contredire par d’autres témoins.

Si l'on ne peut prouver que son témoignage, sur les points qui touchent à la contestation, n'est pas digne de foi, en prouvant qu'il n’a pas dit la vérité sur des faits irrelevants, on peut prouver qu’il est indigne de contiance en établissant qu'il jouit d’une si mauvaise réputation que cela peut faire douter de son témoignage.

908. Mais la preuve de la réputation ne doit jamais consister à prouver des faits particuliers. On doit la faire en posant aux témoins appelés à la prouver, les questions suivante . 1° Connaissez-vous la réputation générale du témoin parmi les gens de son voisinage ? 20 Quelle est cette réputation ? 3° D'après ce que vous connaissez de sa réputation, le croiriez-vous sous serment ?

Quelques autorités américaines ont mis en question la lévalité de cette dernière question qui, suivant elles, tend à obtenir l'opinion d’un témoin sur la réputation d'un autre, Suivant ces autorités, il faudrait demander au témoin si l’on croit la personne dont il s’agit !

9O4. C’est une question controversée que de savoir si l'enquête au sujet de la réputation d'un témoin doit porter seulement sur sa réputation quaut à la véracité, ousielle doit porter sur tous les points. Taylor soutient cette dernière opinion, et c'est celle qui est suivie chez nous en pratique, du moins à Québec. La raison qu'on en donne est celle-ci: si un homine passe, dans son voisinage, pour être ce que l’on appelle wn homme

1 2 Taylor. 1470,

de rien, il est évident que cela doit bien diminuer, sinon détruire complètement, la valeur de son témoignage, quand même il ne passerait pas pour un menteur.!

905. Mais une chose certaine, c'est que le témoin appelé à en discréditer un autre doit dire ce qu'en pensent tous les gens du voisinage, et non ce qu’il en pense lui-même. Tous les jours on voit des témoins venir jurer qu'un tel n'est pas croyable sous serment, S'ils sont contre-interrogés avec soin, neuf fois sur dix ils diront qu'ils ne le croient pas eux-mêmes parcequ'il à manqué à la vérité, soit dans le témoignage qu’il vient de donner, soit dans une autre circonstance ; et ils ne pourraient pas dire que les gens du voisinage ne le croiraient pas. Alors leur témoignage n’est d'aucune valeur pour le discréditer.?

906. Lorsqu'on a amené des témoins pour en discréditer un autre, la partie qui l'a produit peut faire entendre d’autres témoins pour rétablir sa réputation, Ils le feront en contredisant ce qu'en ont dit les premiers, en prouvant que le témoin attaqué passe pour un homme honnête et véridique, ou bien en prouvant que les témoins qui ont mal parlé de lui ont eux-mêmes une réputation qui doit les empêcher d’être crus sous serment,

Mais l'opinion la plus probable, c'est qu'on ne pourrait prouver que ces derniers témoins appelés pour donner une mauvaise réputation aux témoins discréditants ne sont pas croyables sous serment. Autrement on ne saurait plus où s'arrêter.

In testem testes, et in hos, sed non datur ultra; telle paraît être la règle qu'il faut suivre

1 2 Tayior, 1471.

2 2 Taylor, 1472.

3 2 Taylor, 1473, 1476,

907. S'il est prouvé qu'un témoin a, dans une autre circonstance, dit le contraire de ce qu'il dit dans son / . . OT .

témoignage, la partie qui l'a produit ne peut prouver que, dans une autre circonstance aussi, il a dit la même chose.

Il en serait autrement si l’on avait voulu prouver que le témoin parle comme il le fait à raison de son intérêt, des relations dans lesquelles il se trouve avec une partie. Dans ce cas, on peut prouver qu'il a dit la même chose avant l'existence de ces relations ou de cet intérêt. Par exemple : on demande à un témoin s’il est le gendre du demandeur ; celui qui l'a produit peut prouver qu'avant qu'il ne fût question de son mariage il a dit la même chose que dans son témoignage.

90%. Peut-on confronter des témoins, c’est-à-dire, les amener ensemble devant le tribunal pour qu'ils s'expliquent contradictoirement ? Je n'ai jamais vu faire la chose chez nous, mais Taylor dit qu'elle était pratiquée autrefois dans toutes le, cours, et qu’elle l'est encore beaucoup et avec de grar.des avantages. Cela cependant ne pourrait guère se faire chez nous que dans les causes de la Cour de Circuit qui ne sont pas susceptibles d'appel. Dans toutes les autres les témoignages se prennent par écrit, et il serait difficile, sinon impossible, de prendre les témoignages de plusieurs témoins qui discuteraient ensemble.!