LIVRE CINQUIÈME

909. Dès qu'au moyen d'écrits ou de témoins les faits d’où dépend la décision d’une contestation sont

1 2 Taylor, 1478.

mis devant le juge, il est censé, en général, être en état de les comprendre et de pouvoir en tirer les conséquences.

Mais si le juge est censé connaître la loi du pays mieux que le commun des hommes, il n’est pas supposé avoir des connuissances plus étendues qu'eux sur tout autre sujet. Ainsi, par exemple, on ne présume pas que le juge a, comme tel, plus de connaissances en physique, en chimie, en astronomie, en médecine, en architecture, etc, que tout autre homme qui a reçu une éducation libérale. Si donc la preuve faite devant lui l’amène à apprécier des faits qui, pour être bien compris, demaudent des connaissances spéciales, il est à désirer qu'il puisse s’aider des lumières de personnes qui ont ces connaissances.

ar exemple : éclame des dommages d’un entre- L le:onr g

preneur parceque la construction qu'il a faite n’est pas suivant les règles de l’art. Les témoins viennent dire conunent les travaux ont été faits. S'ils ne sont pas eux-mêmes gens du métier, ils ne sont pas en état de aire savoir au juge s'ils sont bien ou mal faits.

f u juge s'ils sont bien ou mal fait

910. De là l'expertise, opération qui, comme son nom l'indique, a pour objet de procurer au juge les lumières de gens qui sont censés avoir des connaissances spéciales sur une question qui se présente devant lui.

Môme lorsque l'intelligence des faits d’une cause n’exige pas de connaissances spéciales en dehors de celles qu'on peut attendre d'un juge, il peut très bien arriver qu'elle nécessite la visite des lieux dont parlent les témoins. Comme je l'ai dit au commencement de cet ouvrage, il est fort douteux que le juge ait le pouvoir d'aller faire lui-même cette visite. En France, où la descente sur les lieux est expressément autorisée, elle

ne peut avoir lieu sans avoir été demandée par l’une des parties alors qu'une expertise sufliruit pour donner au tribunal les renseignements dont il a besoin!

Dans ce cas, le juge nomme un expert pour y aller à sa place et lui faire rapport de ce qu'il a constaté en accompagnant son rapport d’un plan tiguratif des lieux.

Voilà les raisons qui montrent l'utilité des expertises. Mais nous allons voir qu'elles ne sont pas limitées aux cas que je viens de mentionner.

9IT. On peut se demander quelle est la différence qu'il y a entre le rôle de l'expert et celui du témoin.

Il n’y a pas entre eux de différence essentielle, Tous deux renseignent le tribunal, lui fournissent les éléments de la décision qu'il doit rendre. Ilest vrai qu'un témoin doit raconter les faits et non les apprécier, ou donner son opinion. Mais cette règle reçoit une exception au cas d'un témon qui a des connaissances spéciales : nous avons vu qu'il peut donner son opinion, non seulement sur les faits qu'il a constatés, mais même sur ceux dont il n’a pas de connaissance personnelle. Entre un témoin de ce genre et un expert il n’y a, en réalité, de différence que dans la manière dont ils sont appelés à donner leur avis au tribunal.?

Sur cette matière des expertises, nous avons à examiner les questions suivantes : 1° Quels sont les cas dans lesquels une expertise peut êere ordonnée ; 2° Qui peut être expert, et comment se doit faire Ja nomination des experts ; 3° Comment les experts doivent procéder ; 4” Quelle est la valeur d'un rapport d'experts.

1 Code de Procédure Civile, art. 295 ; ordonnance de 1667, titre 21, art. 1.

2 1 Boitard, Procédure Civile, 514,