OC. P. CO

2 Braudry vs Toma.lv, 17 L. C. J. 175,

4 Cameron vs Brysou, M. L. R. 1$. C. 221 ; Silcot vs Papineau, M. L. R. 1 S. C, 297.

Dans la cause de Dumontier vs Couture, ! il a été décidé qu'on ne pouvait pas demander de modifier un rapport d'experts. Aujourd'hui on ne prendrait pas la peine de demander de l'amender, car, comme on va le voir, il ne lie pas le tribunal.

Si le rapport n'est entaché d'aucune irrégularité grave, il doit être reçu avec les témoignages et documents qui l'accompagnent, et le tout forme partie de lu preuve dans lu cause. ?

957. Mais quelle est l'autorité d'un rapport d'experts ? Il na absolument rien d'obligatoire pour le tribunal. Il ne constitue pas un jugement duns le sens de l'opinion des experts, muis, comme le dit l’article 346, il ne forme qu'une partie de la preuve, Au point de vue strictement légal, le tribunal n'est pas plus obligé de suivre l'opinion donnée par les experts dans leur rapport, que la même opinion si les experts l'eussent donnée comme simples témoins. Puisque le tribunal n'est pas obligé d'en passer par l'opinion même unanime des experts, il a done le droit d'adopter celle de la minorité, Mais, ici comme sur l'appréciation de la preuve, son jugement est sujet à être révisé par un tribunal d'appel. Il y est même beaucoup plus exposé que quant à la preuve. Un tribunal d'appel n'aime pas, en général, à mettre de côté l'appréciation des témoignages faite par le tribunal de première instance, surtout si celui-ci a vu et entendu les témoins, parcequ'il a eu une bien meilleure chance d'en faire une appréciation exacte, Mais, lorsqu'il s'agit d’un rapport d'experts, le tribunal d'appel se trouve, pour l'apprécier, exactement dans les mêmes conditions que le tribunal de première instance.