SUR QUELS FAITS LE SERMENT PEUT-IL ÊTRE DÉFÉRÉ

#3. Les art 1248 et 1250 du Code Civil disent que les faits doivent être à la connaissance personnelle de celui auquel le serment est déféré. Cette règle résulte de ‘a nature même du serment, Comment pourrait-on forcer un individu a jurer sur des faits qu'il ne connaît pas, ou à perdre sa cause ?

#86. Notre article 1248 évite une difficulté que soulève l'art. 1359 du Code Napoléon qui y correspond. Ce dernier article exige que le fait soit personnel à la partie. De là Ja question de savoir si l’on peut déférer le serment à un héritier sur un acte de son auteur dont il aurait eu connaissance. Notre article permet de déférer le serment, non seulement lorsque le fait est personnel à la partie, mais lorsqu'elle en à une connaissance personnelle, quand même ce serait l'acte d’un autre.

#7. Nous n'avons pas d'article correspondant à l’art. 2275 du Code Napoléon. Lorsqu'il s’agit de combattre certaines courtes prescriptions, qui ne sont que des présomptions de paiement, ect article permet de déférer au tuteur le serment de crédulité. Ce serment consiste à déclarer s'il sait que lu dette réelamée est due, malgré la présomption de paiement !

##, Lorsqu'on comprend la nature du serment décisoire, on ne peut s'expliquer comment les rédacteurs de l'art. 446 du Cole de Procédure Civile ont été amenés à

1 20 Laurent, 249.