LA PARTIE PEUT-ELLE REFUSER

doit être signifiée à la partie adverse comme un ordre de venir rendre témoignage, c'est-à-dire, un jour france avant celui fixé pour comparaître, avec, en outre, un autre jour pour chaque cinq lieues audessusdes premières cinq lieues que la partie doit parcourir pour venir répondre.l

96. Est-il nécessaire, ici comme pour l’interrogatoire sur faits et articles, qu'avec l'ordonnance on fasse signifiés la question qui devra être posée ? Le Code de Procédure ne le dit pas, et l'on ne voit pas d'abord la nécessité de la chose, puisque la partie doit savoir d'avance sur quel point elle pourra être interrogée. Cependant il y a une raison péremptoire en faveur de l’affirmative : c'est que, sans cela, celui à qui le serment est déféré ne saurait s'il doit le référer.

Il y a un cas où la question ne peut faire l’objet d'un doute; c’est celui où, en vertu de l’art, 446, le serment est déféré à une corporation. Comme celle-ci doit répondre de la même manière qu'à des interrogatoires sur faits et articles, il faut qu'on lui signifie la question qui lui sera posée ; car, autrement, elle ne pourrait prescrire d'avance la réponse qui sera donnée par le représentant qu'elle chargera de répondre.

PARAGRAPHE VIII