EFFET DE LA DÉLATION DU SERMENT

LOL. La partie à laquelle le serment est dûment déféré ou référé doit le prêter, sinon elle est censée admettre ce que son adversaire voulait lui faire jurer? Il en est de même, à plus forte raison, si elle refuse de comparaître pour répondre.

102 La partie qui a déféré ou référé le serment peut-elle retracter l'offre qu'elle a faite ? Oui ; il en est de cette offre comme de toute autre offre de faire une convention : elle peut être retirée tant qu’elle n’a pas été acceptée.ÿ

103. Mais comment doit s’en faire l'acceptation ? D'après l’art. 1252 du Code Civil, il semble que cette acceptation doit être expresse. Mais cela n’est pas nécessaire ; il s'agit d’une déclaration de volonté, et toute déclaration de volonté peut se faire d’une manière tacite, lorsque la loi n’exige pas qu'elle soit faite autrement.!

4 20 Laurent, 260,