DANS QUELS TERMES DOIT ÊTRE PRÊTÉ LE SERMENT

104. Le serment doit être prêté dans les mêmes termes qu'il a été déféré, car l'adversaire n’a pas le droit de changer le compromis qu’on lui propose. Le tribunal même n'aurait pas le droit de modifier ces termes, si le serment proposé est réellement décisoire.

Tout au plus, l'adversaire peut-il demander des explications, ou en donner, si les termes du serment proposé ne sont pas clairs, où si en répondant purement et simplement il craignait de ne pas rendre exactement sa pensée. ?

105. Celui à qui le serment est déféré peut-il se contenter de répondre qu'il ne se rappelle pas les faits, qu'il ne croit pas qu'ilsexistent ? Non; il faut qu'il jure positivement, car cest à la condition du compromis qu'on lui propose. Si sa conscience ne Jui permet pas de jurer positivement, il a un bon moyen de ne pas jurer: c'est de référer le serment à son adversaire.

1 Dalloz Vo, Obligations no 2574.

2 20 Laurent, 266, 267.