CHAPITRE IL

230. Il ne peut étrequestion de preuve que lorsqu'une contestation est liée entre deux parties sur une question de fait. Dans leurs plaidoyers, l’une a allégué un fait et l’autre l’a nié; il faut que celle qui l’a allégué le prouve. Cela revient à dire que chaque partie doit prouver toutes les allégations nécessaires au soutien de sa cause, qui sont niées par son adversaire.

Chaque partie doit donc limiter sa preuve aux allégations contenues dans ses plaidcvers, et il ne doit pas lui être permis de prouver d’autres faits, parceque la preuve qu'elle en ferait serait complètement inutiie.!

231. Mais est-il besoin de prouver à la lettre chaque allégation nécessaire ? Autrefois, on était d’une grande rigueur sur ce point, et la moindre différence entre une allégation et sa preuve faisait perdre une cause. Ainsi, par exemple, un demandeur qui réclamait des dommages à raison d'un libelle dans lequel il était accusé de maladresse où d'ignorance, perdit sa cause parcequ'il avait prouvé qu'on l’avait accusé d’ignorance ou d’inattention.?

232. On a, depuis plusieurs années, en Angleterre et chez nous, abandonné cette ricueur, et aujourd'hui la règle est qu'il suffit, pour soutenir une allégation, que la preuve qui en est faite s'accorde suflisamment avec elle, #

1 1 Taylor, 218, 298.

2 1 Taylor, 219.

Cela revient à dire qu'il suffit d'en prouver la subs. tance, et il n’est pas nécessaire d'en prouver toutes les particularités. Et par substance il faut entendre ce qui est absolument nécessaire pour que la partie qui à fait cette allégation réussisse dans sa prétention. En un mot

c'est ce qui suffit pour donner ouverture au droit qu'invoque la partie. Tout le reste est de sureroit, et e est une règle aujourd'hui, qu'on n’est pas obligé de prouver les parties d'une allégation qui sont de sureroit.

Par exemple : A poursuit B en dommages pour avoir brisé sa voiture, et allèwue qu'il a agi avec dol, malice et mauvaise foi. {Il n'aura pas besoin de prouver le dol, la malice et In mauvaise foi, et il réussira sil étallit que c'est par la faute de B que le dommage a été causé.l Si un demandeur réclame une assurance pour perte totale de la chose assurée, et ne prouve qu'une perte partielle, il doit obtenir les dommages prouvés?

Un demandeur allègue qu'il a prêté $100 au défendeur, et prouve qu'il lui en a prêté 90, il doit obtenir jugement pour les 90.

Un demandeur allègue une diffamation commise en

1881: le défendeur nie l'avoir commise alors où en aucun temps; le demandeur doit réussir en prouvant même une diffamation commise en 1879 et 1880.35

23. Du reste, alors même que la preuve faite ne culrerait pas avec la substance d’une allégation, la partie qui l'a produite à un moyen de l'empêcher d'être inutile : cest de se faire autoriser par le tribunal à amender cette allégation pour la faire cadrer avec la preuve faite.{

1 1 Taylor, 218, 255, 265.

2 1'Tay.or, 271 }

3 Denis vs. Thuoret, 27 L, C. J. 12.