‹ De la preuve en matière civile et commerciale [microforme]Chapitre 6 sur 139 · CHAPITRE VII · texte numérisé non relu

CHAPITRE VII

Le l’xamen des témoins. .... se. :messcssosssoscconcse 326 SECTION I.

De l’assermentation des témoins .-... sstetisoressiscsseiss) 8 SECTION II.

De l’exclusion des témoins de l’audience.............s ..... 328 SECTION III.

Où doivent être examinés les témoins... co... 330 SECTION IV.

Comment les témoignages sont pris... ....... snsssnséss 333 SECTION V.

De l'obligation des témoins de répondre. s.sssssunssmsssmsus 338 SECTION VI,

Des cas ou un témoin peut refuser de répordre............ . 341

SECTION VII

De l’interrogatoire principal .......... ss issisesctsssecss 502 PARAGRAPHE I.

De la restriction des questions aux faits de la cause. .... o... 353 PARAGRAPHE II.

De la prohibition des questions suygestives (leading)........ 355 PARAGRAPHE III.

Des écrits destinés à rafraîchir la mémoire des témoins...... 360 PARAGRAPHE 1V,

De lexclusion de l’opinion des témoins....... Rise so. 363

SECTION VIII

Du contre-interrogatoire, ..s. ...

vosremssssémosesesssnses 807

xvili TABLE DES MATIÈRES

SECTION IX

Du ré-interrogatoire.................. duscasd Sonceosos . 376

SECTION X

Comment on peut discréditer un témoin, ss. . 478 LIVRE CINQUIÈME Den expertises, ss uestsmcuussss ere aneneuossseescor 00 CHAPITRE I.

Des cas dans lesquels une expertise peut être ordonnée. ..... 384

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