OC. C

3 Art. 1372.

avec Boiceau.! Laurent? enseigne le contraire. Le gérant d’affaires qui veut, par exemple, prouver des paiements faits à des tiers, ou des contrats faits avec eux a, dit-il, pu se procurer des écrits. Sans doute; mais ces reçus ou autres écrits ne feraient aucune preuve contre celui dont l'affaire a été gérée, puisque, pour lui, ils ne constituent que des oui-dire. La loi ne rejette pas la preuve testimoniale lorsqu'on a pu se procurer un écrit, mais lorsqu'on a pu se procurer wne preuve par écrit.

Le texte et l'esprit de l’art. 1233 s'accordent donc pour faire admettre la preuve testimoniale que le gérant d’affaires offrirait pour prouver ses actes de gestion.

41. La même règle s’appliquerait au mandataire qui voudrait prouver des contrats ou des paiements faits au cours de son mandat, puisqu'il lui a été impossible de s’en procurer une preuve écrite qui ait quelque valeur à l'encontre du mandant.

Les autorités françaises contraires à ce que je viens de dire sont sans valeur chez nous, puisque notre droit n admet pas la preuve par oui-dire qu'admet le droit français.

942. Quant aux délits et aux quasi-délits, ils peuvent toujours se prouver par témoins, parceque jamais la pa. tie qui a besoin de les prouver n'a pu s'en procurer une preuve par écrit. En effet, ce sont nécessairement des actes illégaux, intentionnels dans le délit, inintentionnels dans le quasi-délit, Or ceux qui commettent ces actes ne donnent jamais d’écrits pour les prouver ; très souvênt ils sont commis à l'insu de celui

1 Prenve testimoniale, ch, X, no. 3,

qui en est victime. Même quand il en a connaissance, ils ont lieu sans son concours,

C’est pour cette raison que la jurisprudence et les auteurs ont toujours admis que le dol, l4 fraude, la violence, peuvent se prouver par témoins.!

343. On aurait tort, cependant, d'en conclure que celui qui se plaint d'un libelle peut en prouver le contenu par témoins. Ilest bien vrai qu'il s’agit de prouver un délit ou un quasi-délit, mais, non seulement la preuve par écrit est possible quant au contenu du libelle, mais c’est la seule preuve admissible, puisque toute autre preuve serait une preuve secondaire. Il en est différemment de la publication du libelle : elle peut se prouver par témoins, parcequ'il n’a pas été possible de s’en procurer une preuve par écrit.

9544. Ce que je viens de dire du libelle s’appliquerait complètement aux injures qu’on prétendrait avoir été contenues dans une lettre adressée à celui qui s’en plaint.

345. De ce qu'on peut prouver par témoins les délits et les quasi-délits, il ne faut pas en conclure qu’on peut prouver ainsi une convention qu’on veut faire annuler pour dol ou fraude. En ce cas, la convention elle-même, si elle intéressait les parties pour plus de $50, doit être prouvée par écrit ; les manœuvres frauduleuses qui ont amené à la faire pourront seules être prouvées par témoins.?

4546. Comme les tiers ne peuvent jamais se procurer

1 19 Laurent, 558, 580 à 584.

2 19 Laurent, 558, 564, 590,

une preuve écrite, ils sont toujours admis à la preuve testimoniale.!

547. Une question intéressante qui s’est souvent présentée, est celle de savoir si l'on peut prouver la simulation par témoins. Il faut toujours en revenir à la question de savoir si, dans les circonstances, il était impossible de se procurer une preuve par écrit? Or presque toujours il est possible d’en avoir une.

Mais, pour que la preuve par témoins soit admise, il suffit qu'il y ait eu une impossibilité pratique de se procurer un écrit. Par exemple : on peut prouver par témoins qu’un contrat fait pour un prétendu prêt l'a été pour un acte de corruption. En ce cas, il ne pouvait pas être question d’un écrit entre les parties.$

SECTION VI