CHAPITRE IIT

DE L'EXCLUSION DE LA PREUVE PAR TÉMOINS POUR CONTREDIRE OÙ MODIFIER LES ÉERITS,

SNA. L'art. 1234 du Code Civil s'exprime comme suit :

Dans aucun cas la preuve testimoniale ne peut être admise pour contredire ou changer les termes d’un écrit valablement fait.

Nous venons de voir sept cas dans lesquels, contrairement à la 1ègle générale d’après laquelle la preuve testimoniale est rejetée par notre droit, elle est admissible, Eh bien, même dans ces cas, elle reste exclue si elle tend à contredire ou modifier les termes d’un écrit. Aïnsi donc, même en matière commerciale, même sil s'agit d'un montant ne dépassant pas cinquante piastres, même s’il s’agit d’un dépôt nécessaire, même s’il y a un commencement de preuve par écrit, du moment qu'il y a eu un écrit de rédigé pour constater uit fait, les parties à cet écrit, et leurs ayants cause à citie universel, n’y peuvent toucher au moyen d’une preuve testimoniale.

La disposition de l’art. 1234 parait, à première vue, empruntée à l'ordonnance de 1667, qui contient la règle que voici :

Ne sera reçu aucuñe pr 1ve par témoins contre et ontre le eontenu des actes, encore qu’il s'agît d’une sommé moindre de 100 livres.

1 Titre 20, art, 20.

Le Code Napoléon,! a reproduit la même règle dans les termes suivants :

Il n’est rezu aucune preuve par témoins contre et outre le con. tenu aux actes, ni sur ce qui serait allégné avoir été dit avant, lors ou depuis, encore qu'il s'agisse d’une somme où vaseur moindre de cinquinte francs.

La même règle existe dans le droit anglais, où on la pose de la manière suivante :

Parol contemporaneous evidence isinadmissible/to contradiet or vary the terms of a valid instrument.2

583. On voit que les rédacteurs de notre article 1234 ont copié la règle du droit anglais, plutôt que celle du droit français. Cet article n’est même que la traduction littérale de la règle du droit anglais, telle que posée par Greenleaf d’après les autorités. Ceci est important à constater, car, puisque la règle est empruntée au droit anglais, elle doit, au cas de différence entre les autorités anglaises et françaises, être interprétée d'après les premières plutôt que d'après les secondes.

#6. Cette règle est fondée sur la même raison que celle qui exelut ln preuve secondaire. Lorsque deux personnes ont pris la peine de rédiger un écrit pour constater une convention qu’elles faisaient, elles ont dû naturellement l'y mettre en entier. Et si l’une d'elles vient ensuite prétendre qu'elles en ont omis quelque partie, ou ne l'ont pas rapportée exactement, sa prétention, non seulement est inadmissible, mais peut faire raisonnablement soupçonner chez elle quelque dessein frauduleux.3