DES CAUSES GÉNÉRALES D'INCAPACITÉ A ÊTRE TÉMOIN

690. Voyons, maintenant, les incapacités qui existent chez nous.

1° La première résulte du défaut d'intelligence; dit l'art, 1231 du Code Civil.

Mais quel est le manque d'intelligence qui rend un individu incapable d'être témoin ? C'est celui qui rend une personne incapable de comprendre la nature d'un serment, où de donner une réponse tant soit peu sensée à une question intelligible.

691. Mais, du moment qu'une personne ne comprend pas la nature du serment, ou ne peut répondre d'une manière sensée, elle est incapable d'être témoin, quelle que soit la cause de son incapacité, que ce soit par suite de ce qu’elle est d’une trop grande faiblesse d'esprit, ou de ce qu’elle a l'esprit troublé, ou de ce qu'elle est frappée d'aliénation mentale, ou bien de ce qu'elle est dans un état d'ivresse qui la prive d'intelligence.!

Conme on le voit, la loi ne fixe pas l’âge auquel un enfant peut être entendu comme témoin. Il est évident que cela dépend de son développement intelleetuel. 2

692. Mais, comme l'incapacité dépend exclusivement du défaut d'intelligence, elle disparaît avec ce défaut. En conséquence, un aliéné peut être témoin dans

2 2 Taylor, 1377.

un intervalle lucide; un monomaniaque peut être en-

tendu sur des sujets qui ne touchent pas à sa monomaie 1

nie,

693. 2° La seconde cause d'incapacité est l'ignorance, ou la négation de l'obligation religieuse du serment,

En général, les témoins doivent, chez nous, être assermentés? Dieu seul peut voir ce qu'il y a dans l'esprit d'un témoin, et, partant, si la déclaration qu'il fait est sincère. Le serment est un acte qui consiste à en appeler à lui de la sincérité du témoin, à invoquer sa ven-

geance sur lui s'il ne dit pas la vérité.

De là il suit que celui qui ne croit pas à l'existence de Dieu ne peut être témoin.

694. Mais il ne suflit pas de croire à l'existence de Dieu ; il faut croire à l'existence de peines et de récompenses dans une autre vie, Celui qui ne croit pas à l'immortalité de l'âme, ou aux peines et aux récompenses dans une autre vie, ne peut être témoin?

695. Mais il n'est pas nécessaire qu'un témoin ait d’autres croyances religieuses que lx croyance à l'extstence de Dieu et à des peines et des récompenses dans une autre vie pour ceux qui lui déplaisent dans celle-ci.

696. Une autre cause d'incompétence à rendre témoignage est la mort civile. L'art. 1231 du Code Civil ne fait que répéter, sur ce sujet, la disposition du paragraphe 4 de l'art. 36 du même code.

1 2 Taylor, 1375.

3 2 Taylor, 1882, 1384 ; C, P. C, 260.

Il est facile de comprendre cette enuse d'incompétence, Dans notre droit, le mort civilement est, nu point de vue légal, traité comme s'il était mort naturellement, sauf quant à ce qui est nécessaire pour conserver sa vie naturelle, Comme il ne lui est pas nécessaire pour cela de rendre témoignage en justice, il ne peut être témoin,