DEUXIÈME PARTIE

Des motifs pour lesquels la vente entre époux est prohibée

Ainsi que nous venons de le voir, les contrats à titre onéreux sonten général permis entre époux, et ce n'est que par exception et pour des motifs spéciaux, que l’article 1595 leur interdit le contrat de vente.

C'est qu’en effet, non seulement le législateur a craint les abus qui pourraient résulter, soit de l’autorité que la loi confère au mari sur la personne de sa femme et sur ses biens, soit de l’état de dépendance de l’épouse, conséquence de son incapacité légale, mais encore il a prévu les nombreuses dérogations, qu'il serait possible d'apporter à des principes qui doivent rester intangibles, c’est-à-dire aux principes de l’immutabilité des conventions matrimoniales, et à ceux, qui gouvernent les donations

entre époux.

Ajoutons à cela les fraudes, qu’il est possible de craindre de la part des conjoints envers leurs créanciers, et nous aurons énuméré les motifs, qui ont été vraisemblablement la cause déterminante de la vente entre époux.