DE LA PUISSANCE MARITALE

Si la vente est apparue aux rédacteurs du Code comme le plus suspect et le plus dangereux de tous les contrats entre époux, c’est qu'elle exige des parties contractantes une indépendance d’action et leur confère une égalité de droits, qui demeurent incompatibles avec la qualité d’époux et les droits, que le Code, au titre de la puissance maritale, accorde au mari sur la personne et sur les biens de sa femme.

Dès lors, comment ne pas craindre que les limites de la loi ne soient franchies et que le sceau de l’abus ne vienne frapper ces obligations respectives entre époux, obligations dont l’article 213 du Code civil établit ainsi le principe :

« Le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance au mari. »

Cette même crainte, Portalis, appréciant l’opportunité du motif de la loi, la formulait ainsi dans son discours au Corps législatif :

« On a craint avec raison l’abus que le mari peut

Le 44 = faire de son autorité et celui qui aurait sa source dans l'influence, que la femme peut se ménager par les douces affections qu’elle inspire (1). »

En effet, la vente est un contrat, où il convient essentiellement que chaque partie y débatie souvent avec âpreté ses propres intérêts, et à la conclusion duquel doit présider une volonté dégagée de toute contrainte.

Or, permettre aux époux de signer entre eux un tel contrat, ne serait-ce pas tomber dans une antinomie, qui résulterait de l’exercice des droits que la loi confère au mari, non seulement sur la personne de l’épouse, mais encore sur les biens de celle-ci ?

La puissance maritale est une institution, qui a perpétué jusqu’à nos jours le principe de la prééminence du mari sur la femme.

Fondée sur l’ordre de la nature et sur les lois divines et humaines, ceite prééminence dépend bien plus des mœurs que de la législation, bien plus du droit naturel que des lois positives : le mari est établi par la nature le protecteur et le surveillant de l'épouse, le chef de la société conjugale qu’ils forment entre

eux ; la loi n’a fait que consacrer cet état de choses.