CHAPITRE III

DE LA PROHIBITION DES LIBÉRALITÉS PORTANT ATTEINTE À LA RÉSERVE ET AU PRINCIPE DE LA RÉVOCABILITÉ DES DONATIONS FAITES EN- TRE ÉPOUX DURANT LE MARIAGE.

Sous l’empire du Code, les donations sont permises entre époux et, si la Loi les favorise dans une certaine limite et à certaines conditions, c’est que les libéralités entre conjoints peuvent être suggérées par le dévouement et l’affection conjugale, qu’elles peuvent partir d’un cœur généreux et s’adresser à un cœur reconnaissant, et qu’enfin, il y a des cas où il est juste d’assurer une existence honorable et respectée à l'époux survivant ; une telle générosité n’est en effet nullement dépiacée durant le mariage. Elle forme des liens plus étroits et fait bénéficier des faveurs de la fortune ceux qui ont partagé leur existence et leur destin. :

Néanmoins, cette liberté n’est point absolue et souffre certaines restrictions.

En effet, le sort des enfants et l’avenir des con-

joints ne sauraient être sacrifiés sansinhumanité aux transports passagers d’une passion, qui ne calcule pas, ou à l’imprudente incurie d’un laisser aller, qui ne sait rien prévoir; et c’est en raison de telles prévisions, que le législateur a cru devoir subordonner les donations entre époux à ces principes températeurs, que formulent les articles du Code civil 1094 et 1098 d’une part, et 10y6 de l’autre.

Le premier sauvegarde les intérêts des descendants, au profit desquels il établit une réserve spéciale ; le second, en déclarant les donations entre époux essentiellement révocables, assure la liberté d’action au donateur, qui peut ainsi se dégager de toute contrainte.

Or, le contrat de vente entre époux, quoique assez simple en apparence, serait particulièrement dangereux. D'abord c’est le plus fréquent, le plus usuel: c’est donc celui qui viendra le premier à la pensée des conjoints qui voudront enfreindre la loi. En suite, il est un élément dans la vente qui, plus que tout autre, peut donner lieu à la fraude et aux surprises : c’est le prix.

On indiquera comme payée une somme, qui ne l’a jamais été ou n’a jamais dû l'être, ou bien on paiera devant notaire le prix au vendeur apparent, qui en sortant de l'étude le rendra de la main à la main à l'époux acheteur : celui-ci nesera en somme qu'un

acquéreur à titre gratuit.

Comment prouver cette fraude ? Il est d’ailleurs toujours très difficile de faire la preuve du déguisement d’une donation, qui revêt la forme d’une vente.

Ainsi, la vente entre époux permettra non seuleliment d’éluder certaines dispositions, relatives aux béralités entre conjoints, mais encore de porter atteinte à la réserve des héritiers et au principe de la révocabilité des donations, faites entre époux durant le mariage.