EE

la supercherie, de ne point le faire; il lui suffira seulement d'opérer cette transcription aussitôt la vente, c’est-à-dire avant que le tiers acquéreur ne transcrive lui-même.

Sous le régime dotal ou sous celui de la séparation de biens, des cas semblables retiennent encore davantage l’attention, car ils présenteraient des dangers plus sérieux.

En effet, sous ces régimes, la femme étant seule responsable dela vente ou de la constitution d’hypothèque, le tiers exercera contre elle un recours inutile, si les fonds sont dissipés et si elle est insolvable, choses qui ne manqueront jamais d’arriver en l’occasion. Sous le régime de la communauté au contraire, le tiers aurait au moins recours contre le mari et la communauté.

La prohibition de la vente entre époux ne prévient pas seulement, ainsi que nous venons de le voir, les fraudes dirigées contre les tiers, elle sauvegarde encore les intérêts des créanciers des époux.

Un débiteur chargé de dettes, qui se sent menacé de poursuites imminentes, est naturellement tenté de

soustraire son actif à ses créanciers (1).

1. Il s’agit ici des créanciers chirographaires. Les autres, étant nantis de sûretés diverses, n’ont pas à craindre, de la