TROISIÈME PARTIE

De la nullité que prononce l’article 1595

La théorie des nullitésest une des plus obscures et des plus flottantes qu’il y ait dans le droit civil.

En effet, bien qu’il semble que tout acte nul ne puisse exister au point de vue légal, ni produire d’effets juridiques, nous sommes fort éloignés de la simplicité parfaite que seul le droit romain a connue, à l’origine de la République.

« Ut ea quæ lege fieri prohibentur, si fuerint facta, non solum inutilia, sed pro infectis etiam habeantur (1). »

Cette matière ne commença à se compliquer que sous le règne des empereurs romains, grâce à l’intervention du droit prétorien : le Préteur, ne pouvant annuler lui-même un acte que le droit civil déclarait valable, accordait néanmoins une sorte de réparation aussi pleine qu’il pouvait la faire, au moyen