LA VENTE ENTRE ÉPOUX NE PEUT-ELLE PAS VALOIR COMME DONATION DÉGUISÉE

Ce que la loi prohibe dans l’article 1595, ce qui est annulable en vertu de cet article, c’est la vente : il faut donc supposer, pour appliquer la nullité dont il vient d’être question au chapitre précédent, que les parties aient voulu faire une vente réelle et sérieuse. Mais il peut être établi que la vente apparente est une donation déguisée.

Pourra-t-elle alors valoir comme telle ?

Toullier soutient l’affirmative et considère son opinion, comme portant avec elle tous les caractères d’une évidence palpable.

Il la justifie, en faisant remarquer que l’article 1595 ne prononce pas la peine de nullité, ainsi que le font les deux articles suivants, pour les cas qu'ils ont en vue.

Alors il combine ce texte avec celui de l’article 1096, explique le premier par le second, et conclut en assimilant les aliénations prohibées entre époux

à des donations, réductibles à la quotité disponible sur la demande des héritiers réservataires.

«Une pareille vente, dit cet auteur (1), est réputée donation déguisée sous la forme d’un contrat de vente. Aussi, loin d’avoir la force d’une vente faite entre étrangers, elle serait soumise à la révocation, prononcée par l’article 1096 contre les dons entre vifs faits entre époux : cette vente conserverait toute sa force, si l'époux ne la révoquait point avant sa mort, parce que la jurisprudence a consacré la validité des donations déguisées sous la forme d’un autre contrat. »

Puis il ajoute encore : « Si le législateur n’a pas prononcé la peine de nullité dans l’article 1595, c’est parce qu'il savait, que les ventes entre époux, quand elles n’ont pas une cause connue, sont considérées comme des donations déguisées, et que les donations directes ou déguisées entre époux ne sont pas nulles, mais simplement révocables. »

Cette même opinion nous est encore présentée, sous une forme un peu différente il est vrai, par Troplong et Duvergier (2).

Ils ne veulent en effet admettre « qu’avec précaution le sentiment de M. Toullier», car « la vérité est