Idem

rente que consacre la jurisprudence, nous considérons que la vente entre époux est toujours nulle, et

L] 4 Q A e # qu'elle ne peut, à aucun titre, être validée comme donation déguisée.

Il est un fait bien établi: c’est que la validité des donations, déguisées sous la forme d’un contrat à titre onéreux, est aujourd’hui rendue certaine en jurisprudence par une longue suite d’arrêts, remontant à 1801, suite qui ne s’est jamais interrompue (1).

Malgré les vives protestations de certains auteurs (2), la question ne se plaide plus, car ainsi que le dit M. Huc « si la jurisprudence est contraire au droit, elle lui est cependant préférable » (3), et la

1. Jusqu'en 1809, la Cour de cassation était divisée sur cette question ; la Chambre des requêtes tenait pour la nullité, tandis que la Chambre civile admettait toujours la validité. Cette dissidence a cessé depuis l’arrêt du 31 octobre 1809,en sorte que, depuis plus d’un siècle, les deux Chambres ont toujours proclamé la validité des donations déguisées.

Les arrêts, rendus en ce sens,sont tellement nombreux que nous indiquerons seulement quelques-uns de ceux de la Cour de Cassation. — Cass. r8or cité en note sous Cass., 31 mai 1813. S. 13.1.330. — Cass., 25 mars 1883. S. 83. 2. 450. — Cass., 11 février 1896. S. 96. 1. 69 ; D. 96. 1.153.

2. Laurent, t. XII, n° 305. — Baudry et Colin. Donations, n° 1240. — Huc,t. VI, ne 191. — Demolombe. Donations, +. III, n® 99 et 112. — Duranton, t. VIII, n° 40.