CONCLUSION

La prohibition de la vente entre époux est une disposition si claire et si positive, que l’on est forcé d'y soumettre sa raison et de s’en tenir au texte.

En effet, si l’on songe que cette interdiction a perdu son motif initial, qui était dans l’ancien droit la conséquence et la garantie de la prohibition absolue des donations entre époux, et si l’on examine d’autre part la valeur des raisons pour lesquelles Particle 1595 a été maintenu, il sera facile de conclure que cette prohibition n’est pas essentiellement nécessaire et que, selon l'expression de M. Planiol, les motifs qui l’ont inspirée, « à eux tous ne valent pas l’ancien » (1).

Nous n'’insisterons point sur les craintes, qui peuvent naître à la pensée des abus, auxquels semble donner lieu la puissance maritale.

Si elles sont par hasard légitimes, si parfois il y a des maris assez peu scrupuleux, pour abuser de leur