Ferrière sur Bourgogne. Gloss. I, n

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Les lois de la Révolution y portèrent le dernier coup : ce fut l’abolition totale de l’ancien régime des coutumes.

« La plupart de nos statuts locaux, dit Vermeil, faisaient cette injure à l'humanité de supposer que le plus adroit et Le plus fort des époux était toujours prêt à dépouiller l’autre, et par une contradiction bizarre, la loi qui commandait de s’aimer à des personnes qui étaient liées par des nœuds indissolubles, leur interdisait le témoignage le plus précieux et le plus sûr de l'attachement : les bienfaits » (1).

Tel est l'esprit qui inspira la loi du r7 nivôse an II, le législateur voulant « affranchir de toutes entraves ce sentiment de bienveillance et d'estime réciproque, qui fait le charme du mariage ».

Cette loi, relative aux donations et successions, a consacré d’une manière définitive la validité des contrats à titre onéreux entre époux.

Elle édicte en effet que « les donations entre vifs. faites parle mari à sa femme ou par une femme à son mari, obtiendront leurs effets » et, par cela même, laisse aux époux toute liberté de contracter entre eux.

En effet, s’ilétait vrai que la loi de nivôse n'’eût