Vermeil. Explication de la loi du 17 nivôse, p

voulu permettre entre conjoints que des libéralités révocables, on pourrait hésiter à considérer comme licites des conventions irrévocables. Mais le texte de cette loi résiste à une telle interprétation et ne permet guère de douter, que les législateurs de l’an IT aient voulu que les donations soient permises entre époux selon les mêmes règles qu'entre étrangers, c’est-à-dire qu'elles fussent irrévocables.

Néanmoins, ce régime d’entière liberté n’a point été maintenu lors de la rédaction du Code civil et le contrat de vente fut prohibé.

Aux termes de l’article 1595 «le contrat de vente ne peut avoir lieu entre époux ».

C’est que le législateur a craint des abus et des fraudes, qui auraient été commis d’autant plus couramment, que la vente est un des rares contrats au moyen duquel il est trop aisé aux époux de céler la vérité.

Cette prohibition est le sujet que nous allons développer ici, en examinant successivement son caractère, les motifs qui l'ont rendue nécessaire et enfin la nullité qui en résulte.