CHAPITRE" TI

Effets de la Réhabilitation.

La loi du 14 août 1885 a profondément modifié les effets que produit la réhabilitation. Dans la législation antérieure, la réhabilitation n'avait que des effets fort restreints, en ce sens qu’elle n’avait pour résultat que de faire cesser les incapacités provenant de la condamnation; mais la condamnation elle-même continuait à subsister.

Depuis la réforme de 1885, ce ne sont pas seulement les incapacités résultant de la condamnation qui disparaissent, mais c’est la condamnation ellemême qui est effacée (art. 634, $ 1).

Les effets de la réhabilitation se trouvent ainsi considérablement augmentés.

Nous allons les examiner successivement. Précisons cependant que les différents effets qu’entraîne la réhabilitation ne se produisent que pour

notre

l'avenir, C’est-a-dire du jour où l'arrêt est prononcé.